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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 18 recueil des actes administratifs Special PP
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 18 recueil des actes administratifs Special PP)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-18
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- ARRETE N° 2024-01023 du 17 juillet 2024 interdisant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis
du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024. (3
pages) Page 3
2 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
ARRETE N° 2024-01023 du 17 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en
Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et
du 22 août au 10 septembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N° 2024-01023 du 17 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation 3 Fr
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CABINET DU PREFET
Paris, le 17 juillet 2024
ARRETE N° 2024-01023
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis
du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l’ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l’utilisation du dépôt de bus d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis devant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;
Considérant qu’afin d'assurer le transport des athlètes entre le village Olympique et les lieux de compétition situés à moins de 10 km en une demi heure, il convient de modifier les règles de circulation autour de ce site du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
ARRETE :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N° 2024-01023 du 17 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation 4 Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00, dans les portions de voies suivantes à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis :
- bretelle A104 intérieure RD40 entrant sur le boulevard André Citroën ;
- boulevard André Citroën, entre le boulevard Georges Braque et les bretelles A104 intérieure RD40 ;
- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard André Citroën et la rue Auguste Renoir.
Article 2
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux riverains munis d’un justificatif ;
- aux bus accrédités D Paris 2024 E avec le macaron spécifique ;
- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d’un justificatif.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté consultable sur le site de la préfecture de Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de Aulnay- sous-Bois. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N° 2024-01023 du 17 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation 5 ANNEXE A L’ARRETE N° 2024-01023 DU 17 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N° 2024-01023 du 17 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation 6