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Document publié le Dimanche 6 novembre 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1322647346arrete 2011 403 annulation nomination ss regisseurs activites loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVÉE LE:
MAIRIE DE ® 1 6 NOV, 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUREAU DU COURRIER DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011-403
NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS-REGISSEUR ET DE DEUX MANDATAIRES pour la SOUS- REGIE de RECETTES pour l'ENCAISSEMENT des PRODUITS LIES AUX ACTIVITES DE LOISIRS - ANNULATION
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu Parrêté municipal n° 2010/401 du 8 octobre 2010 instituant création d’une sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux activités de loisirs
Vu l'arrêté municipal n° 2011/402 duo Naienÿe 2all. portant l'annulation de l'arrêté constitutif de création d’une sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux activités de loisirs Vu l'arrêté municipal n° 2011/86 du 18 mars 2011 portant nomination d’un sous régisseur titulaire et de 3 régisseurs suppléants pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux activités de loisirs
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 .Noveñbre est
ARRETE
Article 1
L'arrêté municipal n° 2011/86 du 18 mars 2011 portant nomination d’un sous régisseur titulaire et de 3 régisseurs suppléants pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux activités de loisirs est annulé à compter du 16 novembre 2011.
Fait à Juvignac, le ..Q. NOugnfe.. Lel/
Le Maire
9 NUS, 201
Lu. EM oues.e
TRESSCIERIE
re FT ND A1, Rue Léon-Rlur
Acte rendu exécutoire 34660 TOURNONTERRAL Après dépôt en Préfecture Te, 54 67 85 01 18
Et publication Fax 04 67 85 47 72
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr