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Arrêté - enregistrement13019959782008 323 nomination d un ss regisseur et de 2 ss regisseurs pour la ss regie de recettes pour encaissement des droits de copie des documents adm
Document publié le Jeudi 23 octobre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13019959782008 323 nomination d un ss regisseur et de 2 ss regisseurs pour la ss regie de recettes pour encaissement des droits de copie des documents adm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
MAIRIE DE & . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 08/323
NOMINATION d’un SOUS-REGISSEUR TITULAÏRE et de 2 SOUS- REGISSEURS SUPPLEANTS pour Ia SOUS- REGIE de RECETTES pour PENCAISSEMENT des DROITS de COPTE des DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
au NIVEAU de J’'ADMINISTRATION GENERALE
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu l'arrêté municipal du 23 octobre 2008 portant création d’une sous-régie de recettes pour
lencaissement des droits de copie des documents administratifs au niveau de Administration Générale
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire de la régie générale de recettes en date du…
Vu l’avis conforme des régisseurs suppléants de la régie générale de recettes en date du …
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du. Ze), les
ARRETE
Article 1
Mme Laurence SANTAMARIA, domiciliée à Juvignac est nommée sous-régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de copie des documents administratifs au niveau de l'Administration Générale
Article 2
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence
SANTAMARIA sera remplacée par
e_ Mme Marie-Josée BEAUD, domiciliée à Clapiers
e Mme Isabelle ALCAMISI, domiciliée à Juvigaac
Article 3
Le sous-régisseur ne doit pas encaisser de recettes autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l'acte de création de cette dernière.
Article 4
Le sous-régisseur et le sous-régisseur suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-uvignac.fr Fait à Juvignac, le 23 octobre 2008
38 ;
28
Le Comptable assignataire Le Régisseur Les Mandataires suppléants P. BREMOND Sophie SCHMITT Nelly ARNAU j Nathalie MATTINA
Caroline NAHME
Le Sous Régisseur Les Sous Régisseurs suppléants
Laurence SANTAMARIA Marie-Josée BEAUD
fiè ALCAMISI .
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