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Arrêté - enregistrement1302160485arrete 2011 74 annulation nomination ss regisseur mediatheque th monod
Document publié le Lundi 22 septembre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302160485arrete 2011 74 annulation nomination ss regisseur mediatheque th monod)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011-74
ANNULATION NOMINATION d’un MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR et D'UN MANDATAIRE POUR LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS LIES AUX INSCRIPTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE ET A LA MEDIATHEQUE TH. MONOD
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu l’arrêté municipal n° 08/274 du 22 septembre 2008 instituant une sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’inscription à la bibliothèque
Vu l’arrêté municipal n° 09/292 du 16 décembre 2009 portant modification de la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’inscription à la bibliothèque
Vu l’arrêté municipal n°2010/305 du 25 septembre 2010 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et d’un mandataire pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux inscriptions de la bibliothèque et la médiathèque Th. Monod
Vu l'arrêté municipal n°2011/35 du 24 février 2011 portant annulation de l’arrêté constitutif de création d’une régie de recettes pour l’encaissement des inscriptions à la médiathèque TH. Monod Vu l'arrêté municipal n° 2011/36 du 25 février 2011 portant création d’une régie de recettes auprès de la médiathèque Th. Monod pour l’encaissement des produits liés à la médiathèque Vu l’arrêté municipal n° 37/2011 du 28 février 2011 portant nomination d’un régisseur et de deux mandataires suppléants pour la régie de recettes auprès de la médiathèque Th. Monod pour l’encaissement des produits liés à la médiathèque
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du AGMer:s 21
ARRETE
Article 1
L’arrêté municipal n°2010/305 du 25 septembre 2010 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et d’un mandataire pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux inscriptions de la bibliothèque et la médiathèque Th. Monod est annulé à compter 1° Mars 2011
Fait à Juvignac, le A1 ass 2e
Après dépôt en Préfecture
Le
Et publication
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-74 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Accusé de réception préfecture
ANNULATION NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS
REGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE POUR LA SOUS-REGIE DE RECETTES
POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS LIES AUX INSCRIPTIONS DE LA
BIBLIOTHEQUE ET À LA MEDIATHEQUE TH. MONOD
17/03/2011
17/03/2011
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
2011-74 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20110317-2011-74-AI
17/03/2011
Corinne BERNAL
Arrêtés individuels
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.4. Régies de recettes et davances
https://wmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1946787592550... 18/03/2011