Convocation - 20190116

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Convocation - 20190116 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20190116)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Vieillesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le seize janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Danielle GUILLAUME – Maryse PETER – Céline RACADOT – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO

Excusés et représentés :

M. Frédéric WILMIN par Pierre FIZAINE

M. Christian BORELLI par Danielle GUILLAUME

Excusés :

Mme Fabienne AGLAT

MM. Saverio MURGIA – Mario TODESCHINI

Absents :

Mmes Carine ANGELOVSKI – Céline BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Demande de subventions ;

a) Réhabilitation de l’école maternelle

Monsieur le Maire informe du projet de réhabilitation de l’école maternelle. Le projet consiste en la réfection complète des salles de classe de l’école maternelle. Le projet intégrera les problématiques suivantes :

- accessibilité des personnes à mobilité réduite

- plan particulier de mise en sûreté de l’éducation nationale

- ergonomie de l’espace de travail

Le coût du projet est estimé à 67 251,51 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

b) Réfection du terrain de foot et agrandissement des vestiaires du football club

Monsieur le Maire informe du projet de réfection du terrain de foot et agrandissement des vestiaires du football club.

Le terrain de foot a souffert des sécheresses des derniers étés. Monsieur le Maire propose de revoir intégralement le terrain et son drainage et y incorporer un système d’arrosage automatique. D’autre part, le club de foot manque de locaux pour le stockage du matériel. Monsieur le Maire suggère de faire l’acquisition de deux bâtiments modulaires pour pallier à ce problème. Le coût du projet est estimé à 82 940,50 € HT.

Monsieur BELLI fait part de sa décision de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

c) Réfection de la toiture de la poste

Monsieur le Maire informe du projet de réfection de la toiture de la poste.

Le bâtiment de la poste souffre de nombreuses infiltrations. Afin de maintenir les services à la population de ce bâtiment et d’offrir des conditions d’accueil optimales, il est souhaitable de réfectionner la toiture de cet édifice public.

Le coût du projet est estimé à 77 269 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

d) Fonds d’aide au Football amateur

Monsieur le Maire informe du projet de réfection du terrain de foot et agrandissement des vestiaires du football club.

Le terrain de foot a souffert des sécheresses des derniers étés. Monsieur le Maire propose de revoir intégralement le terrain et son drainage et y incorporer un système d’arrosage automatique. D’autre part, le club de foot manque de locaux pour le stockage du matériel. Monsieur le Maire suggère de faire l’acquisition de deux bâtiments modulaires pour pallier à ce problème. Le coût du projet est estimé à 82 940,50 € HT.

Monsieur BELLI fait part de sa décision de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du Fonds d’aide au Football Amateur pour l’année 2019 ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la Fédération Française de Football et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services de la Fédération Française de Football de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

2) Demandes de participations ;

a) ALDPA

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en date du 14 mars 2011, s’est prononcé pour l’adhésion de la commune à l’Association du Longuyonnais pour la Défense et la Protection des Animaux (A.L.D.P.A).

La participation 2019 pour cette association est de 0,45 € par habitants soit 1033,65 € (2303 habitants x 0,45 € = 1 036,35 €).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :- acceptent cette demande

- décident de verser cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2019.

b) Cotisation informatique de l’ADM 54

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la cotisation informatique de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle. Elle s’élève pour 2019 à 4 160 €. Cette cotisation concerne l’assistance et le suivi informatique des logiciels COSOLUCE et Eternité de LOGITUD.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2019

c) CAUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de renouveler l’adhésion au CAUE de Meurthe-et-Moselle.

La cotisation 2019 s’élève à 200 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2019.

3) Renouvellement de l’engagement PEFC ;

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus des forêts communales les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de renouveler son engagement, pour l’ensemble des forêts que la commune de Mexy possède, au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cet engagement est reconduit tacitement, sauf dénonciation par le contributeur au moins 3 mois avant la date d’expiration ; - de s’engager à respecter les règles de gestion durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) durant la période d’adhésion; et d’accepter le fait que la démarche PEFC Grand Est s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, ces règles pourront être modifiées ; - d’accepter et de faciliter la mission de PEFC Grand Est et/ou de l’organisme certificateur amenés à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts objets de l’adhésion, et de les autoriser à cet effet à les visiter et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celles-ci ; - de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC,

- d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ; - de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; - de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est ; - en cas de modification des surfaces forestières de la commune, d’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires au renouvellement d’adhésion.

Ajout à l’unanimité de la question suivante à l’ordre du jour.4) Travaux 2019 dans la forêt communale d’Ozières ;

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le technicien forestier territorial de l’ONF estime qu’il n’est pas nécessaire de programmer des travaux patrimoniaux en 2019 dans la forêt communale d’Ozières afin d’assurer une gestion durable conforme à l’aménagement forestier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les propositions de l’ONF pour l’année 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire a signé tout document relatif à ces travaux.

5) Questions diverses ;

- Monsieur le Maire informe que les travaux de requalification du centre-bourg ont repris la semaine dernière, tout comme les travaux de restructuration des anciens ateliers communaux. Les fondations sont en cours.

Monsieur le Maire annonce que le Mexy info devrait être disponible en fin de semaine et qu’il convient d’en effectuer la distribution rapidement.

Des courriers pour l’opération soup’ensemble sont également à distribuer cette semaine. - Madame GUILLAUME ajoute que des flyers sont à distribuer pour les personnes de plus de 60 ans pour annoncer des conférences sur la nutrition et la prévention routière. - Madame REYTER informe de la présence d’un trou dans la rue de la grotte et la rue de la paix. Monsieur le Maire répond qu’actuellement les centrales d’enrobées sont fermées mais prend note de ces travaux pour les inscrire au planning des interventions dès que possible. Madame REYTER demande si une commande groupée de mutuelle peut être envisagée pour les administrés. Mme GUILLAUME répond que ce projet a déjà été proposé en début de mandat mais qu’aucun retour de la population n’a été enregistré.

- Madame THIRY mentionne avoir eu connaissance qu’une partie des marches amenant à la boulangerie ferait partie du domaine public et demande s’il pourrait être envisagé de faire quelque chose pour rendre ce commerce accessible. Monsieur le Maire répond qu’effectivement une marche amenant à la boulangerie fait partie du domaine public. Cette marche sera supprimée avec les travaux de requalification du centre bourg. De ce fait, les marches restantes seront propriété privée de la boulangerie. De plus, la porte d’entrée de la boulangerie n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Monsieur COCQUERET suggère la mise en place d’un partenariat avec les commerçants de la commune pour développer l’accès extérieur des commerces. Madame THIRY indique également que la signalétique, mise en place par les entreprises intervenant sur le chantier, mentionne que la route est barrée alors que l’accès à la boulangerie est possible pendant les travaux.

- Monsieur BELLI demande si une réunion publique est prévue dans le cadre du grand débat national. Monsieur le Mairie rappelle qu’un cahier de doléance est ouvert en Mairie et qu’à ce jour, il n’est pas prévu de faire une réunion publique. Monsieur BELLI suggère d’inscrire sur le panneau lumineux qu’un cahier de doléance est disponible en Mairie.

- Monsieur COCQUERET ajoute que l’opération soup’ensemble se déroulera le samedi 26 janvier. La confection des soupes s’effectuera de 10h à 12h, suivi du traditionnel repas du midi réalisé par Monsieur le Maire. Les soupes seront cuites l’après-midi, puis portées aux personnes en ayant fait la demande en Mairie. Le soir une dégustation gratuite des soupes sera proposée à la salle des fêtes de Mexy avec de la petite restauration et un spectacle humoristique. Intermarché s’est d’ores et déjà porté partenaire de l’opération.

Les jeunes du CMJ se rendront samedi 19 janvier à la Maison de retraite afin de promouvoir l’opération et demander la participation des personnes âgées au cours de la journée. La maison de retraite vérifie, avec les services compétents, la possibilité d’accepter 5 litres de soupe pour ses résidents.