Convocation - 20170123

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Convocation - 20170123 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20170123)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Vieillesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Maryse PETER – Céline RACADOT – Corinne REYTER

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

Mme Carine ANGELOVSKI par Pierre FIZAINE

Mme Elisabeth THIRY par Danielle GUILLAUME

M. Christian BORELLI par Frédéric WILMIN

Absents :

Mme Céline BAUDIN

MM. Saverio MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Attribution de noms aux salles communales ;

Monsieur le Maire informe que le premier projet du Conseil Municipal des jeunes a été de réfléchir à des propositions de noms pour les salles du bâtiment Kislowski.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame le Maire du Conseil Municipal des Jeunes.

Madame le Maire du Conseil Municipal des Jeunes informe que son Conseil Municipal souhaiterait donner des noms de pierres précieuses aux salles Kislowski. Il est proposé de donner les noms suivants : - pour la salle du Rez-de-chaussée : Salle Diamant

- pour la salle du 1er étage : Salle Rubis

- pour la salle à l’arrière du bâtiment : Salle Emeraude.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de Mexy décide de retenir les propositions ci- dessus pour le nom des salles Kislowski.

2) PLUi ;

Monsieur BELLI demande le retrait de cette question de l’ordre du jour et son report à un conseil ultérieur.

Monsieur le Maire retire la question du PLUi de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal et la reporte au prochain Conseil Municipal.

3) Demandes de subventions ;

a) DETR : projet de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune s’est engagée à mettre en accessibilité ses ERP dans son projet d’Adapt. Ainsi, une étude a été faite par M. PIQUARD architecte à Longwy pour mettreen conformité la Capucine, le bâtiment Lilas, le bâtiment Bouton d’Or, les vestiaires du foot, la salle des fêtes et la salle des sports. Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 254 934,05 € HT.

Monsieur BELLI demande à ce qu’une réunion travaux soit programmée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

b) CAL : projet de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune s’est engagée à mettre en accessibilité ses ERP dans son projet d’Adapt. Ainsi, une étude a été faite par M. PIQUARD architecte à Longwy pour mettre en conformité la Capucine, le bâtiment Lilas, le bâtiment Bouton d’Or, les vestiaires du foot, la salle des fêtes et la salle des sports. Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 254 934,05 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du fonds de concours au profit des communes de la Communauté d’Agglomération de Longwy pour l’année 2017 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la Communauté d’Agglomération de Longwy et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services de Communauté d’Agglomération de Longwy de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

c) DETR : projet d’extension de la Capucine

Monsieur le Maire informe du projet d’extension de l’ALSH La Capucine. Le projet consisterait à agrandir le bâtiment existant et à créer 4 salles supplémentaires modulables afin d’accueillir au mieux les enfants dans le cadre des activités périscolaires.

Le coût du projet est estimé à 820 516,93 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

4) Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.La présente délibération vient en complément de la délibération du Conseil Municipal n° 2012-072 prise le 15 octobre 2012.

Conformément à l’article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis simple favorable sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R ; de la commune, - émet un avis conforme favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section

15605 Chemin rural Chemin de la grande haie de

Mexy à Moulaine

AC

- s’engage en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :  A conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ;

 A empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;  A ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ;  A maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;  A autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

 A inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

 A informer le Conseil Départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;

 A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

5) Participation aux organismes de regroupement ;

a) Cotisation au CAUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de renouveler l’adhésion au CAUE de Meurthe-et-Moselle.

La cotisation 2017 s’élève à 200 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2017.

b) Cotisation à l’AMRF

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers que la Commune adhère à l’association des Maires Ruraux de Meurthe-et-Moselle.

Pour renouveler l’adhésion de la commune à cette association, il convient de payer la cotisation 2017 s’élevant à 100 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte cette cotisation

- dit que la somme est prévue au BP 20176) Questions diverses.

- Monsieur BELLI aimerait avoir une pensée pour M. Daniel FEITE décédé au mois de décembre. M. FEITE était conseiller délégué aux sports à Mont-Saint-Martin et membre du football club de Mexy. Sa disparition est une grande perte pour le monde associatif.

Monsieur BELLI regrette que l’article du football club du Mexy Info soit dépourvu de photos. De plus, une phrase a été rajoutée à l’article alors qu’elle ne figurait pas sur l’article initial. Il serait souhaitable que cette erreur soit rattrapée lors du prochain Mexy Info.

Monsieur BELLI regrette d’avoir été informé des projets d’extension de la Capucine lors des vœux du Maire. Il souligne l’absence de remerciements des associations dans le discours de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux ans le discours des vœux était consacré au milieu associatif. Le Conseil Municipal des Jeunes n’a pas été introduit du fait du retard de Madame le Maire du CMJ à la cérémonie.

Monsieur BELLI indique que le flyer distribué lors de la réunion publique du futur lotissement ne reflète pas la réalité. L’ensemble du Conseil Municipal ne soutien pas ce projet. Ce flyer se vante de ne pas intégrer des logements sociaux dans le projet alors que Mexy est en deçà du minimum du seuil de logements sociaux. Monsieur le Maire rappelle que ce flyer a été rédigé par Terralia et qu’il ne vient pas de la Commune. En ce qui concerne les logements sociaux, le projet du Sauci Fossé est toujours d’actualité. Monsieur le Maire ajoute qu’il contacte chaque jour Logi Est pour faire avancer le projet.

- Monsieur COCQUERET rappelle que la 3ème édition de Soup’ensemble se tiendra samedi 28 janvier 2017. Comme lors des précédentes années, les jeunes de la commune et les membres de l’ARPA se mobilisent en masse. Monsieur COCQUERET rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, il sollicitait, à cette occasion, un partenariat avec la Maison de Retraite les Hibiscus. Monsieur COCQUERET a donc rédigé un courrier à la direction de la Maison de retraite où il demandait un rendez-vous avec le directeur pour envisager la forme que pourrait prendre ce partenariat. Monsieur COCQUERET fait lecture de son courrier puis de la réponse du Directeur de la Maison de Retraite. Le Directeur de la Maison de Retraite des Hibiscus indique un manque de considération de la municipalité envers ses résidents, mentionne être contraint aux normes HACCP et de ce fait refuse tout échange avec la municipalité. Monsieur COCQUERET souhaite que le Conseil Municipal et l’assemblée présente prennent connaissance de cette information. Le courrier de la direction de cet établissement montre son refus d’être associé aux actions de la Municipalité et de ce fait, de permettre aux résidents et à leurs familles de participer à la vie de la commune.

Mesdames GUILLAUME et REYTER indiquent être allées à plusieurs reprises chanter avec Mexy Mélodie à la Maison de retraite les Hibiscus. De plus, Madame GUILLAUME présidente du CCAS déplore ne pas avoir été invitée à l’inauguration de cet établissement.