Convocation - 20150126

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Convocation - 20150126 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20150126)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-six janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Maryse PETER – Céline RACADOT – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

Mme Céline BAUDIN par Fabrice FRANCHINA

M. Savério MURGIA par Mario TODESCHINI

M. Carine ANGELOVSKI par Pierre FIZAINE

Absent :

M. Christian BORELLI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Remarques formulées sur le Compte Rendu du précédent Conseil Municipal :

Monsieur BELLI fait remarquer que concernant le point sur le régime indemnitaire du personnel communal, il n’est pas fait mention de la Commission du Personnel et que le montant de l’indemnité du personnel en contrat privé n’a pas été voté. Monsieur le Maire rappelle que la Commission du personnel est informelle et que le montant de l’indemnité réservée au personnel relevant du régime privé a été mentionné dans le package du régime indemnitaire.

1) Recensement de la population ;

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122 – 21 - 10 et 2123 – 18 ;

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

VU le décret n° 88 - 145 du 15 février 1998 relatif aux agents non titulaires ;

VU le décret n° 2003 - 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003 - 561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que celle des agents coordonnateurs ;

CONSIDÉRANT que le recensement de la population se déroulera à Mexy du 15 janvier au 14 février 2015 ;

CONSIDÉRANT que la dotation forfaitaire attribuée à la commune pour les travaux de recensement s’élève à 4 903 €

ENTENDU l’exposé du maire ;Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 15 voix pour et 1 voix contre : - décide de nommer 2 coordonnateurs (pris au sein du personnel administratif) ; - décide de nommer 4 agents recenseurs ayant chacun en charge un secteur homogène. - fixe la rémunération brute de chaque agent recenseur à 4 € par logement recensé (une feuille logement rapportée accompagnée de ces bulletins individuels comptant pour un logement recensé) ; - fixe la rémunération brute de chaque coordonnateur à 470 €.

Arrivée de M. FRANCHINA

2) Convention d’adhésion prévention et santé au travail ;

Le Maire rappelle la délibération du 28 novembre 2011 concernant la convention d’adhésion « Prévention Santé au travail » signée avec le Centre de Gestion 54 (CDG 54) et arrivant à échéance le 31 décembre 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de renouveler la convention « Prévention Santé au travail » auprès du CDG54 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,

- autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

3) Approbation du rapport sur l’eau ;

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu du Décret n°95-635 du 06 mai 1995, publié au journal officiel du 07 mai 1995, le Maire est désormais tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’EAU POTABLE.

Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence de l’information dans la gestion de ce service (disposition qui est inscrite dans la loi du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Loi Barnier).

En ce qui concerne l’EAU POTABLE, la Commune faisant partie du Syndicat Intercommunal des Eaux de Mexy (S.I.E.M.) c’est la Direction Départementale des Territoires qui a rédigé et adressé le rapport du service des eaux pour l’exercice 2013.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte ce rapport annuel comme rédigé,

- charge le Maire d’en assurer l’information

4) Médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le préfet a accordé, par arrêté du 5 décembre 2014, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à un agent communal.

Il est proposé d’allouer la somme de 300 € pour 35 ans d’ancienneté (médaille échelon Or)

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette proposition

- disent que les crédits correspondants sont ouverts au BP 2015.5) Demande de subvention au titre de la DETR ;

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2015 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

6) Motion gare de Longwy ;

Le Conseil Régional de Lorraine a décidé, lors de sa séance de fin novembre 2014, de modifier les fonctionnements de la gare de Longwy. Il est envisagé de donner le maintien en fonctionnement des rames aux chauffeurs de cars et de modifier les horaires d’ouvertures des points de ventes.

Les guichets sont actuellement ouverts de 5h à 19h sans interruption. Le projet est de diminuer les heures d’ouverture des guichets pour diminuer le nombre de vendeur. Les guichets seraient dorénavant ouverts de 7h à 12h et de 14h à 17h.

Le guichet deviendrait alors inaccessible pour les usagers des trains du Luxembourg.

Au vu des bons résultats obtenus par la gare de Longwy et des projets inhérents au maintien de la gare sur le territoire, le Conseil Municipal de Mexy demande que tout soit mis en œuvre pour le maintien des horaires d’ouvertures actuels des points de vente de la gare de Longwy.

7) Renouvellement adhésion à l’office de tourisme ;

Le Maire rappelle que la Commune adhère à l’Office de Tourisme du Pays de Longwy.

La cotisation 2015 s’élève à 80 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation ;

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2015.

8) Panneaux communicants ;

Point retiré de l’ordre du jour.

9) Promesse d’achat ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le garage Automax de la place Dufour est à vendre. Monsieur le Maire souhaiterait que la Commune se porte acquéreuse de ce local dans un souci de réappropriation de la place par la commune.

Cette acquisition pourrait résoudre le problème du stationnement sur la Place Gilbert Dufour. De plus, les locaux pourraient être aménagés pour accueillir le nouveau centre technique communal.Monsieur le Maire souhaite donc acquérir les parcelles AD 349, AD 351, AD 352, AD 353 au prix de 200 000 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- d’acquérir ces parcelles au prix de 200 000 € TTC

autorise le Maire a signé tous documents concernant cette acquisition.

10) Occupation salle des fêtes ;

Point retiré de l’ordre du jour.

11) Classe de découverte ;

Chaque année l’école primaire organise un voyage scolaire. Cette année, le voyage scolaire serait organisé à Sion et subventionné en partie par le Conseil Général 54.

Cette année le directeur de l’école primaire souhaiterait faire participer les élèves des classes de CM 1 et CM 2. De ce fait, il n’y aurait pas de classe découverte pour l’année scolaire 2015 – 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’établir la participation communale à 2 300 € pour le voyage scolaire 2015 ; - précise que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

Ajout à l’ordre du jour à l’unanimité des questions suivantes.

12) Cadeaux centenaires ;

La Commune de Mexy compte parmi ses administrés deux nouveaux centenaires. Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal si la Commune souhaite célébrer ces évènements en offrant un émaux à ces nouveaux centenaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acheter un émaux d’une valeur d’environ 150 euros pour fêter le centenaire de ses administrés ; de pérenniser cette action à l’avenir.

13) Vente de bois de la forêt de Haute Marne ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel de l’agent de l’ONF pour la forêt de Haute Marne concernant la vente de bois façonnés

Le Conseil Municipal de Mexy, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d'exploiter en régie la parcelle 15

1) Vente de bois façonnés

décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement. Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2014/2015. et/ou les produits en vente publique

Essence -Contrat Vol. estimé contrat Essence - Vente publique Vol. estimé -Vente publique HETRE 1,50 m3 ERABLE SYCOMORE ET PLANE 60,65 m3 ALISIER BLANC 0,54 m3

ALISIER TORMINAL 1,49 m3

MERISIER 1,46 m32) Vente groupée de bois façonnés

décide de manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques de Haute-Marne, décide de commercialiser sous forme de vente groupée les produits suivants : Essence vente groupée Vol. estimé vente groupée

HETRE 1,5 m3

ALISIER BLANC 0,54 m3

ALISIER TORMINAL 1,49 m3

MERISIER 1,46 m3

ERABLE SYCOMORE 5 m3

Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des adjudications inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci.

Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire.

La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.

3) Frais financiers

La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle que tous les électeurs sont invités à la consultation sur le projet de gare TGV à Vandières qui aura lieu le dimanche 1er février de 8h à 18h. A cette occasion, un unique bureau de vote sera ouvert à la Capucine.

- Monsieur BELLI souhaiterait avoir des explications sur les distensions existantes au sein de l’ALC. Monsieur le Maire répond que le responsable de la section marche de l’ALC a donné sa démission du Conseil d’Administration. Plusieurs séances de conciliation ont eut lieu afin d’apaiser les tentions existantes mais sans succès. La Mairie obtiendra probablement plus d’éléments à l’issu de l’Assemblée Générale de février. Monsieur le Maire rappelle que les associations sont dirigées par un Conseil d’Administration et que la Mairie ne doit pas intervenir dans la gestion de l’association, même s’il existe un droit de regard et tant donné que certains membres du conseil municipal sont membres d’honneur de ces associations.

- Monsieur TODESCHINI soulève le problème des points de regroupement des ordures ménagères des habitants résidant dans une impasse. Certaines personnes sont âgées et ne peuvent pas déposées leurs poubelles en bout de rue. Monsieur le Maire informe que ce problème est connu de la Mairie. Les riverains des rues en impasse ne désirent pas regrouper leurs poubelles en bout de rue et les habitants du bout de la rue ne souhaitent pas avoir les poubelles de toute la rue devant leur habitation.

Monsieur le Maire rappelle que la collecte des ordures ménagères relève de la compétence de la Communauté de Commune de l’Agglomération de Longwy et que ces mesures font suite à l’application de la recommandation 437.

Monsieur le Maire souhaite trouver une solution acceptable pour ses administrés, tout en respectant la sécurité des personnes en charge des collectes. Depuis septembre, plusieurstentatives de conciliations ont été entreprises sans résultat. Monsieur le Maire espère qu’une solution soit trouvée rapidement.

- Madame RACADOT informe qu’elle a assisté avec Madame AGLAT à la dernière réunion du syndicat de la base de loisirs de la Moulaine. La base de loisirs de la Moulaine est donc dissoute et transféré à la CCAL.

- Monsieur COCQUERET rappelle qu’une manifestation soup’ensemble est organisée le samedi 31 janvier à la salle des fêtes de Mexy. Il s’agit d’un moment de convivialité intergénérationnel. Tous les jeunes sont invités à venir confectionner des soupes. Une distribution gratuite aura lieu à 18h. A partir de 15h s’effectuera une petite restauration proposant des crêpes et autres tartines. Les bénéfices de cette action seront attribués à la branche jeune en action du comité des fêtes afin de financer un projet jeunesse. Le projet jeunesse sera financer également par la CAF de Meurthe-et-Moselle et probablement par les services cohésion sociale.