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Arrêté - AR 2025 030
Arrêté - AR 2025 031
Arrêté - AR 2025 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR
2025 046
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R
411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- VU
la
demande
en
date
du
11
juillet
2025
de
l’entreprise
CARCELLER
- 210
route
de
Lafenasse
à Réalmont
(81)
qui
sera
chargée
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
sur
le
RD
999
du
PR
33
+
670
au
PR
35
+
120 ;
- VU
l'arrêté
temporaire
simple
de
police
de
circulation
(alternat)
route
départementale
n°
999
Communes
de
Cunac
et
de
Cambon
d’Albi
pris
par
le
Département
TARN
en
date
du
03
juillet
2025
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*:
Pour
permettre
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
«
route
barrée
»
route
des
Templiers
au
niveau
du
Giratoire
de
la
CMA
du
Tarn
Durée
des
travaux
: du
lundi
21
juillet
au
vendredi
1°
août
2025
de
18h00
à
à 8h00. Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
de
Saint-Eloi
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
l’entreprise
CARCELLER
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le
16 juillet
2025
Claude PAGÈS
adjoint
au
Maire
de
Cunac