unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171221 procès verbal 21 décembre 2017

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171221 procès verbal 21 décembre 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171221 procès verbal 21 décembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, Procès- Verbal

Val' Aï 0 CO"",,, '''''''''' d •., o.. ,,!hunes9 Conseil Communautaire - 21 décembre 2017

Ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2017

1. Demandes de subventions

2. Démarche de prévention des risques professionnels et création de la fonction

d'Assistant de Prévention et / ou Conseiller de Prévention.

3. Tableau des effectifs

4. Indemnités de Conseil du Receveur

5. Règlements IntérieursSpécifiques

6. Ouverture de crédits en investissement

Questions diverses

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page - 1 - sur7Etat de présence

Etaient présents

BESSIERES CANEVESELionel

PEREZ Marie-Hélène

PERITA Sandrine

RAYSSEGUIER Jean-Luc

SARMAN Thérèse

BONDIGOUX ROUX Didier

LA MAGDELAINE SURTARN GA YRAUD Isabelle

VIALAS Roger

LAYRAC SURTARN ASTRUCThierry

LEBORN RANSON Jean-Michel

SABATIER Robert

MIREPOIXSURTARN MAN DRA Francine

JILIBERT Jean-Michel VILLEMATIER

VILLEMURSURTARN

Etaient absents excusés:

Mme DUMONT Sandrine

M. GUALANDRISClaude

M. SABIRONWilfrid

M. OGET Eric

AMIEL Jean-Claude

BOISARDDaniel

BOUDETJean-Claude

CHEVALLIERGeorges

DUBOISAlexandra

DUMOULIN Jean-Marc

DUQUENOY Aurore

GARDELLEAlain

PREGNO Agnès

WOLFFMaryse

Etaient représentés:

M. LAVIGNOLLE Vincent donne pouvoir à Mme PEREZ Marie-Hélène

M. SALIERES Jean-Luc donne pouvoir à M. RAYSSEGUIER Jean-Luc

M. PEREZ Thierry donne pouvoir à M. ROUX Didier

Mme SAUNIERKarine donne pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel;

Mme BELGIOINO Hanan donne pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc;

Mme GILARD Nathalie donne pouvoir à M. BOISARDDaniel

M. REBEIX Nicolas donne pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore

Membres en exercice: 34

Membres présents: 23

Membres absents: 04

Pouvoirs: 07

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Mme DUQUENOY Aurore est élue secrétaire de la séance.

Ouverture de la séance à 18h30

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page - 2 - sur 7Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2017

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Moire et les membres du Conseil Communautaire félicitent le nouveau Moire de

LAYRACSUR TARN,MonsieurThierryAstruc.

1. Demandes de subventions

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'II s'agit des dossiers de demandes de

subventions pour l'extension de la « Voie verte». Lesdemandes seront effectuées auprès de

l'Etat (DETR), le PETR et du Département (Contrat de territoire). Le bureau d'étude doit

finaliser le dossier avant le 15 janvier 2018. Pour rappel, la Communauté de Communes a

obtenu 50%de subvention du FNADT(Contrat Etat/Région) pour financer la maîtrise d'œuvre

estimée à 75000 euros. Ce projet sera réalisé en deux tronches (2018 et 2019). D'outres

projets sont susceptibles d'être présentés.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE les demandes de subventions pour 20 18.

• MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

2. Démarche de prévention des risques professionnels et création de la

fonction d'Assistant de Prévention et / ou Conseiller de Prévention

L'assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634du 13juillet 1983modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutajres relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603du 10juin 1985modifié relatif à l' hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dons la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Président propose à l'assemblée,

• D'ENGAGER la Communauté de Communes Val'Aïgo dons une politique de prévention

des risquesprofessionnelsmatérialisée par démarche structurée. • DE CREER la fonction d'Assistant de prévention et de Conseiller de prévention ou sein de ses services et conformément à la lettre de cadrage annexée à l'arrêté de nomination.

Monsieur le Président informe l'assemblée,

• QUE les fonctions d'acteurs de prévention ne pourront être confiées qu'à des agents

oyant suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction déterminée par voie d'arrêté.

• QU'UN plon de formation continu (2jour l'année qui suit l'entrée en fonction, 1jour les

années suivantes minimum) est prévu afin d'assurer ces missions. • QU'A l'issue de cette formation, les agents seront nommés par arrêté; celui-ci précisera les conditions d'exercice de la missionou travers d'une lettre de cadrage jointe en annexe.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page· 3 • sur7Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• APPROUVE les propositions de Monsieur le Président telles que décrites supra ; • MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

3. Tableau des effectifs

Le président rappelle à l'assemblée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n° 83-634du 13juillet 1983modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales;

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et sesimplications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale;

Vu le Décret n° 2010-1357du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux;

Vu l'avis du Comité technique;

Vu le budget de la Communauté de Communes;

Le Président informe l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26janvier 1984,les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la mutualisation démarrée lors de l'année 2017, il convient de renforcer les effectifs du service « Petite Enfance»

Le Président propose à l'assemblée:

La création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1er juin 2018.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'adjoint technique.

La création d'un emploi d'agent social à temps complet, à compter du 1 er juin 2018. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale au grade d'agent social.

L'actualisation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Val Aïgo est la suivante:

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page - 4 - sur7DUREE Temps complet Temps non complet

CADRES

HEBDOMADAIRE

CAT. POSTES DE SERVICE Titulaire Non Titulaire Non D'EMPLOIS

(Nombre heures et Titulaire Titulaire

minutes)

Attaché Principal A 1 agent à 35 heures 1

DGS A 2 1 poste à 35 heures 1

Attaché territorial A 1 1 agent à 35 heures 1

Rédacteur principal B 1 1 agent à 35 heures 1 1ère classe

Rédacteur ppal B 1 1 agent à 35 heures 1 2ème cl

Rédacteur B 4 4 agents à 35 heures 1 3 Adjoint adm C 1 1 agent à 35 heures 1 Ppal de 1ère cl

Adjoint adm C 3 3 agents à 35 heures 3 Ppal de 2eme cl (TP : 50%)

Adjoint administratif C 4 3 agents à 35 heures 1 2 1 1 agent à 20 heures

Sous Total: 17

Médecin A 3 2 agents à 8 heures 3 1 agent à 6 heures

Puéricultrice A 1 1 agent à 35 heures 1 Hors classe

Puéricultrice A 1 1 agent à 35 heures 1 Classe Normale

Infirmier soins gén. A 2 2 agents à 35 heures 1 1 Classe normale

Educateur ppal de B 3 2 agents à 35 heures 2 1 jeunes enfants 1 agent à 20 heures Educateur B 7 6 agents à 35 heures 2 4 1 de jeunes enfants 1 agent à 17,5 heures

Aux. Puéricultrice 2 agents à 35 heures ppal ime cl C 9 6 postes à 35 heures 8 1 1 agent à 28 heures

21 agents à 35 heures

(1 TP: 80 %)

Agent social C 25 2 postes à 35 heures 21 2 2 1 agent à 28 heures

1 agent à 30 heures

Assistante maternelle C 17 17 agents à 35 heures 17 Sous Total: 68 !: Ingénieur principal A 1 1 agent à 35 heures 1 Technicien B 1 1 poste à 35 heures 1 Agent de maitrise C 1 1 agent à 35 heures 1 principal

Agent de maitrise C 6 6 agents à 35 heures 6

Adjoint technique C 4 4 agents à 35 heures 4 ppal 1ere cl

Adjoint technique C 8 8 agents à 35 heures 8 ppal 2ème cl

8 agents à 35 heures

Adjoint technique C Il 2 postes à 35 heures 6 4 1 1 agent à 14 heures

Sous Total: 32 Li

Total: 100 agents 117 postes ouverts 71 36 5 5

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Président.

• DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page· 5 - sur~4. Indemnités Receveur Budget Principal

Il s'agit de délibérer sur l'attribution de l'indemnité de conseil du receveur d'un montant de

776,06 € pour l'année 2017. Monsieur Jean-Michel JILIBERT explique qu'il s'abstiendra

conformément au vote de la commune de Villematier. Monsieur Didier ROUXindique que sur

sa commune, l'indemnité a été votée à 50%car tout le monde doit faire des efforts et qu'il

ne s'agit pas d'un élément de rémunération mais d'une indemnité en plus. Madame Marie-

Hélène PEREZ s'interroge sur cette indemnité qui semble en particulier lorsque la personne est

absente. Monsieur Jean-Luc RAYSSEGUIER précise que le receveur vient aux réunions lorsque

cela lui est demandé et qu'il votera pour cette indemnité. Monsieur le Président précise que

le plus souvent cette indemnité est partagée entre tout le personnel de la trésorerie.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à la majorité moins un contre et six abstentions:

• APPROUVE l'indemnité du receveur telle que définie supra, • MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

5. Règlements Intérieurs Spécifiques

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que suite à l'adoption du règlement général du personnel lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017, il s'agit d'adopter les règlements spécifiques concernant les agents de la Commune et de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président rappelle également que le règlement général et les règlements spécifiques sont applicables à compter du 1 er janvier 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• APPROUVE les règlements spécifiques du personnel de la Communauté de

Communes Val'Aïgo tels que présentés en séance,

• MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

6. Ouverture de crédits en investissement

Il s'agit de procéder aux ouvertures de crédits nécessaires dans le cadre des opérations

d'investissement en attendant le vote du Budget Primitif2018.

Opération 200, Voirie, espaces verts:

Opération 201, Environnement:

Opération 204, Matériels:

Opération 206, Bâtiments:

Opération 306, Voie verte:

100000 euros

2000 euros

30000 euros

30000 euros

25000 euros

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page - 6 - sur 7Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• APPROUVE les propositions de Monsieur le Président telles qu'énoncées supra: • MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

L'ordre du jour est épuisé, à 18H55

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président demande à Monsieur Jean-Luc RAYSSEGUIER d'intervenir sur la simplification sur le contrat de territoire en ce qui concerne la demande de subvention. Le contrat de territoire est un outil de cofinancement entre la Communauté de Communes (ou les communes) et le Conseil Départemental de Haute Garonne. Il a été simplifié puisque pour 2018, il sera possible de mobiliser 500000 euros de financement dont 100000 euros sur des projets de moins de 70000 euros. A titre d'exemple, seront finançables : la voie verte, les travaux dans les crèches, tiers lieu... Une réunion de bureau en présence du Conseil Départemental aura lieu mi-janvier 2018.

Monsieur le Présidentprécise que le bureau est le lieu au les réflexions sur les projets structurants doivent se tenir, et qu'une fois l'aide attribuée, la Communauté de Communes aura 2 ans pour réaliser les travaux.

La séance est levée à 19h05.

Luet approuvé,

Jean-Marc DUMOULlN, ~r

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 Page - 7 - sur7