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Convocation - Convocation et ordre du jour CM 04 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour CM 04 04 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
A
Q
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024.
SAINTES
CONVOCATION
9R?
|
Saintes,
le
7 à
MARS
ab
Madame,
Monsieur,
lu
collé
purs
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à l'Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
:
Le
jeudi
4 avril
2024
à 18h
Vous
trouverez
ci-joint
l’ordre
du
jour,
ainsi
que
les
projets
de
délibération
et
notices
explicatives
de
synthèse.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. ga SAINTES
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024
L'ordre
du
jour
de
la séance
sera
le suivant
:
1. APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
7
DECEMBRE
2028
ET
8
FEVRIER
2024
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
ADMINISTRATION
GENERALE
2. CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
VOIE
COURS
NATIONAL
EN
COURS
NATIONAL
MICHEL
BARON
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
3. MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
« SAINTES
-GRANDES
RIVES,
L'AGGLO
» LIÉE
À LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
EDUCATION,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
ET
PLUS
PARTICULIEREMENT
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Rapporteur
: Madame
Véronique
CAMBON
4.
ELABORATION
DU
PLAN
DE
GESTION
DE
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
DES
PRAIRIES
DE
LA
PALU
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
5. INFORMATION
RELATIVE
A L'ETUDE
SUR
LA
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAINE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC
6. DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
7. ADHESION
A L'ASSOCIATION
VILLES
DE
FRANCE
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
FINANCES 8. APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
9. APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
ANNEXE
GOLF
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD 10.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT-LOUIS Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
11.
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
12.
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
GOLF
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
13.
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT-LOUIS Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
14.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
15.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
16.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
- BUDGET
ANNEXE
GOLF
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
17.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
- BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
18.
BUDGET
PRINCIPAL
- CREATION,
MODIFICATION
ET
CLÔTURE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
19.
BUDGET
ANNEXE
GOLF
- MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
20.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D'ACQUISITION
- AMELIORATION
DE
12
LOGEMENTS
SITUES
PLACE
BASTION
A
SAINTES
- NOALIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
21.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D’
ACQUISITION
- AMELIORATION
DE
30
LOGEMENTS
«YELLOME»
SITUES
PLACE
BASTION
A
SAINTES
- NOALIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD SAINTES RESSOURCES
HUMAINES
22.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ATTACHE
PRINCIPAL
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DU
GOLF
LOUIS
ROUYER
GUILLET
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
23.
CREATION
DE
POSTES
D'AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2024 Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
24.
ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
AFFAIRES
FONCIERES
25.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CONSTITUANT
LE
CHEMIN
DU
CHAMP
BOUDEAU
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
26.
SITE
DE
SAINT
SORLIN
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZK
N°2
DE
6
900
M?
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
27.
RUE
SAINT
PALLAIS
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CP
N°983
DE
5
M?
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
28.
2 RUE
MONTPLAISIR
- CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREÉES
SECTION
CR
N°353
-
358
-
361
-
362
-
363
-
497
ET
RACHAT
DES
DROITS
DU
BAILLEUR
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CR
N°496
A
L'ASCM
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
29.
ANCIENNE
VOIE
COMMUNALE
404-
DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BL
N°
534
DE
1 322
M?
ET
SECTION
BI N°
632
DE
1
977
M°
ET
N°633
DE
6
959
M?-
LANCEMENT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
DE
DECLASSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
30.
SECTEUR
DES
CHARRIERS
ET
CHEMIN
DE
LUCERAT
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
DIVERSES
PARCELLES
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN SAINTES PATRIMOINE
ET
CULTURE
31.
AVENANT
N°3
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'UNIVERSITE
BORDEAUX
MONTAIGNE
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVENANT
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTS
32.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
CORRESPONDANT
AU
DISPOSITIF
TICKET
JEUNES
SPORT
POUR
LA
SAISON
2023
- 2024
Rapporteur
: Madame
Véronique
TORCHUT
33.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
2024-2026
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'US
SAINTES
TENNIS
DE
TABLE
Rapporteur
: Madame
Véronique
TORCHUT
34.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTRE
Rapporteur
: Monsieur
Günter
JEDAT
35.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
HOME
STREET
HOME
Rapporteur
: Monsieur
Günter
JEDAT
36.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
TRANSE
ATLANTIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Günter
JEDAT
37.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES,
A CARACTERE
SOCIAL,
DE
LOISIRS
ET
EDUCATIF
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Günter
JEDAT
COMMERCE 38.
ACQUISITION
D'UNE
LICENCE
DE
DEBIT
DE
BOISSON
DE
8EME
CATEGORIE
Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI
BATIMENTS 39.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CHAUFFAGE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROGER
PERAT
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN INFRASTRUCTURES 40.
ABROGATION
DELIBERATION
N°9
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2014
INSTAURANT
UNE
OBLIGATION
DE
RAPPORT
DE
CONTROLE
DE
CONFORMITE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
CAS
DE
CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
OÙ
PRISE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
41.
CLASSEMENT
DU
CHEMIN
DE
LA
FERLANDERIE
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
DIVERS 42.
INFORMATION
SUR
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES