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Convocation - Convocation et ordre du jour CM05042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour CM05042023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
CONVOCATION
Saintes,
le
+
à
MARS
2023
Madame,
Monsieur,
és
coll
pus
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à
l'Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
:
Le
mercredi
5 avril
2023
à 18h
Vous
trouverez
ci-joint
l’ordre
du
jour,
ainsi
que
les
projets
de
délibération
et
notices
explicatives
de
synthèse.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
ma
considération
distinguée. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
L'ordre
du
jour
de
la séance
sera
le suivant
:
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
2.
MOTION
EN
FAVEUR
DE
LA
CONSOLIDATION
FINANCIERE
DES
CENTRES
COMMUNAUX
D'ACTION
SOCIALE
ET
CENTRES
INTERCOMMUNAUX
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
3.
LANCEMENT
DU
«
MOIS
DE
MAI
SANS
TONTE
»
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
FINANCES 4.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
ET
SITE
SAINT-
LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
5.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
6.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
-BUDGET
ANNEXE
GOLF
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
7...
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
—
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
8.
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
9,
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
— BUDGET
ANNEXE
GOLF
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
10.
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
—
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
11.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
12.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
13.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
—
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD 14.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
—
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
15.
BUDGET
PRINCIPAL
—
MODIFICATION
ET
CLOTURE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
16.
BUDGET
ANNEXE
GOLF
—
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
RESSOURCES
HUMAINES
17.
CREATION
DE
POSTES
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2023
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
18.
CREATION
DE
POSTES
D’ASSISTANTS
TEMPORAIRES
DE
POLICE
MUNICIPALE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2023
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
19.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
ADJOINT
— RESPONSABLE
ADMINISTRATIF
VIE
ASSOCIATIVE
ET SPORTIVE
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
20.
CREATION
DE
POSTES
PEC
CUI-CAE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
—
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
ET
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
COMMANDE
PUBLIQUE
21.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES:
MISE
EN
SERVICE,
MAINTENANCE,
FORMATION
SUR
QLIKSENSE
ET
MIGRATION
DES
RAPPORTS
QLIKVIEW
EN
DOCUMENTS
QLIKSENSE
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
URBANISME
ET
DROIT
DES
SOLS
22.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI
AFFAIRES
FONCIERES
23.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
MAISON
SITUEE
8
PASSAGE
PONT
AMILION
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CH
N°198
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
24.
CESSION
DU
BIEN
SITUE
2
ET
4
RUE
DE
L'ECHALAS
—
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
DL
N°95
ET
DL
N°286
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTS
25.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
CORRESPONDANT
AU
DISPOSITIF
TICKET
JEUNES
SPORT
POUR
LA
SAISON
2022
—
2023
Rapporteur
:Madame
Véronique
TORCHUT
26.
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
BENEFICIANT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
5 001
ET
22
999
EUROS
Rapporteur
:Monsieur
Günter
JEDAT
27.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES,
À
CARACTERE
SOCIAL,
DE
LOISIRS
ET
EDUCATIF
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Rapporteur
:Monsieur
Günter
JEDAT
28.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
CENTRE
DES
MUSIQUES
ACTUELLES
DE
SAINTES
(ROCK
SCHOOL)
Rapporteur
:Monsieur
Günter
JEDAT
PATRIMOINE
ET
CULTURE
29.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
CULTURES
URBAINES
Rapporteur
:Madame
Véronique
CAMBON
30.
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX
MONTAIGNE
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVENANT Rapporteur
:Monsieur
Bruno
DRAPRON
COMMERCE 31.
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DES
MARCHES
COUVERT
ET
DECOUVERTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI
INFRASTRUCTURES 32.
CONVENTION
SERVITUDES
VILLE
DE
SAINTES/ENEDIS
—
SQUARE
ANDRE
MAUDET
&
RUE
FERNAND
CHAPSAL
- PARCELLES
CD
N°
129
ET
N°130
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
DIVERS 33.
INFORMATION
SUR
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES