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Convocation - convocation et ordre du jour 310322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
CONVOCATION
Saintes,
le
? à
MARS
2022
Madame,
Monsieur,
es
bp
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à l'Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
:
Le
jeudi
31
mars
2022
à 18h
Vous
trouverez
ci-joint
l’ordre
du
jour,
ainsi
que
les
projets
de
délibération
et
notices
explicatives
de
synthèse.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
dau
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
L'ordre
du
jour
de
la séance
sera
le suivant
:
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
FINANCES 2.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
& SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
3.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
& SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
4.
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
ET
SITE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
5.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
6.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
& SITE
SAINT-LOUIS Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
7.
BUDGET
PRINCIPAL
- CREATION
ET
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
8.
BUDGET
PRINCIPAL
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
9.
DON
D'UN
PARTICULIER
À LA
COMMUNE
POUR
FINANCER
DES
TRAVAUX
A LA
CATHÉDRALE
SAINT-PIERRE Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
VIE
ASSOCIATIVE
10.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES,
À CARACTERE
SOCIAL,
DE
LOISIRS
ET
EDUCATIF
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Günter
JEDAT RESSOURCES HUMAINES 11. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
12.
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
A L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
13.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSTION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINTES
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
14.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CREATION
DE
L'EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DES
ACHATS
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
15.
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
CHANTOURY
URBANISME
ET
DROIT
DES
SOLS
16.
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI
AFFAIRES
FONCIERES
17.
COMPLEMENT
A LA
DELIBERATION
N°2021-111
RELATIVE
A L'ACQUISITION
DE
LA
MAISON
SITUEE
8 PLACE
DU
11
NOVEMBRE
A SAINTES
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BX
N°771
de
638
M?
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
18.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2021-169
RELATIVE
A L’'IMPASSE
ROBESPIERRE
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
SECTION
DL
N°227
ET
DL
N°233
POUR
UNE
SUPERFICIE
TOTALE
DE
433
M?
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
19.
ACQUISITION
AUPRES
DE
L’EPFNA
DE
DEUX
BIENS
IMMOBILIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
REDYNAMISATION
DU
CENTRE-VILLE
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
20.
CESSION
DE
TERRAINS
RUE
DE
LA
FENETRE
ET
RUE
DANIEL
MASSIOU
— PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BT
N°352P
ET
BT
N°409P
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
COMMERCE 21.
FIXATION
DE
LA
DUREE
D'ACTIVITÉ
DU
TITULAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
DANS
LES
MARCHES
DE
SAINTES
EN
CAS
DE
CESSION
DE
SON
FONDS
DE
COMMERCE
Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI PATRIMOINE ET CULTURE 22. RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'UNIVERSITE
BORDEAUX
MONTAIGNE
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX
MONTAIGNE
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVENANT
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
23.
SOUSCRIPTION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
A CRISTAL
PRODUCTION
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES Rapporteur
: Madame
Véronique
CAMBON
CADRE
DE
VIE
24.
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
A LA
DEMARCHE
« TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
NATURE
»
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
DIVERS 25.
INFORMATION
SUR
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
du
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES