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Convocation - convocation et ordre du jour 19052022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Convocation - convocation et ordre du jour 19052022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
CONVOCATION
Saintes,
le
ÿ 2
MAI
2022
Madame,
Monsieur,
due
ol
pus
J'ai
l’honneur
de
vous
inviter
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à l'Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
:
Le
jeudi
19
mai
2022
à 18h
Vous
trouverez
ci-joint
l’ordre
du
jour,
ainsi
que
les
projets
de
délibération
et
notices
explicatives
de
synthèse.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
L'ordre
du
jour
de
la séance
sera
le suivant
:
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
ADMINISTRATION
GENERALE
2.
PRESERVATION
DES
EPAVES
ANTIQUES
DU
FLEUVE
CHARENTE
AU
LIEU
DIT
COURBIAC
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
3.
INONDATIONS
DE
FEVRIER
2021
— ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
FONDS
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITE
DE
L'ETAT
EN
FAVEUR
DE
L'ÉQUIPEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
TOUCHE
PAR
DES
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
OÙ
GEOLOGIQUES
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
FINANCES 4.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D’ANTICIPATION
FONCIERE
RUE
DES
ROCHERS
A SAINTES
— SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
5...
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
10
LOGEMENTS
SITUES
1
RUE
DES
TROIS
PRINCES
A SAINTES
— SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
CADRE
DE
VIE
6.
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
A L'ASSOCIATION
DES
VILLES
POUR
LA
PROPRETE
URBAINE
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
7.
CONTRAT
DE
FILIERE
À RESPONSABILITE
ELARGIE
DES
PRODUCTEURS
(REP)
DE
PRODUITS
DE
TABAC
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ECO-ORGANISME
ALCOME
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
8.
ADOPTION
DU
PLAN
DE
PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ
DU
TERRITOIRE
SAINTAIS
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
9.
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
À LA
CHARTE
EUROPEENE
DE
L’ARBRE
D'AGREMENT
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
10.
BILAN
D'AVANCEMENT
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT 11. CONVENTION DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ÉTABLISSEMENT
REGIONAL
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTE
(EREA)
THEODORE
MONOD
Rapporteur
: Madame
Charlotte
TOUSSAINT
RESSOURCES
HUMAINES
12.
ENGAGEMENT
DANS
LE
DISPOSITIF
« SERVICE
CIVIQUE
» ET
DEMANDE
D’AGREMENT
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
13.
CREATION
DES
POSTES
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2022
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
14.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
15.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
ARCHIVES
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
16.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LE
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
SPORT
-— VIE
ASSOCIATIVE
17.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Günter
JEDAT
18.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2022
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTRE
Rapporteur
: Monsieur
Ammar
BERDAÏ
COMMERCE
ET
TOURISME
19.
EXONERATION
PARTIELLE
DES
CHARGES
DE
L'ORANGERIE
FACTUREES
PAR
LA
VILLE
Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI
20.
PORT
LAROUSSELLE
: INSTALLATION
D’UNE
BASE
DE
LOCATION
DE
BATEAUX
HABITABLES
SANS
PERMIS
À SAINTES
Rapporteur
: Madame
Evelyne
PARISI
AFFAIRES
FONCIERES
21.
IMPASSE
ROBESPIERRE
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
SECTION
DL
N°227
ET
DL
N°233
POUR
UNE
SUPERFICIE
TOTALE
DE
433
M?
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN 22. CLOS DE L’AIGUILLE
- ECHANGE
DE
PARCELLES
AVEC
LA
SEMIS
EN
VUE
DE
LA
REGULARISATION
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
23.
SITE
DE
LA
PALU
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AP
N°107
ET
224,
ZK
63,
71
ET
82
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
24.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
CN
820
ET
CN
832
- RUE
RAYMOND
TILLAUD Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
25.
ACQUISITION
DE
L'ANCIEN
LOCAL
COMMERCIAL
LIDL
SITUE
173
AVENUE
DE
NIVELLES
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
26.
SOLLICITATION
DU
FONDS
FRICHES
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A PROJETS
DE
L'ETAT
«
RECYCLAGE
FONCIER
» EN
NOUVELLE
AQUITAINE
: ANCIEN
LIDL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CALLAUD
PATRIMOINE
ET
CULTURE
27.
EXONERATION
EXCEPTIONNELLE
DE
COTISATION
DU
3fVE
TRIMESTRE
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Rapporteur
: Madame
Véronique
CAMBON
INFRASTRUCTURES 28.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DU
GRDF
- RUE
CORNEILLE
PARCELLE
CR
175
Rapporteur
: Monsieur
Joël
TERRIEN
COMMANDE
PUBLIQUE
29.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
TITRES-
RESTAURANT Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
30.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
D'ELECTRICITE Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
31.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
RESSOURCES
NUMERIQUES
A DESTINATION
DES
MEDIATHEQUES
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Rapporteur
: Madame
Marie-Line
CHEMINADE
DIVERS 32.
INFORMATION
SUR
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES