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Note de Synthèse - notesynthétiqueBP2019 Ville
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Note de Synthèse - notesynthétiqueBP2019 Ville)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
04 avril 2019 1
Ville de La Crèche
Conseil Municipal du 4 Avril 2019
Budget Primitif 2019
Ville de la Crèche
Note de synthèse
Exercice 2019
Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cette présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera disponible sur le site internet de la Commune de La Crèche, après la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019.
La présente note comprend donc une vue d’ensemble du budget primitif 2019 de la Ville de La Crèche. 04 avril 2019 2
I. Contexte général
La population de la Commune, au 1er janvier 2019 est de 5 706 habitants. Pour rappel, la population Créchoise était de 5 653 habitants au 1er janvier 2018, soit une augmentation de 53 habitants pour l’année 2019.
Les derniers éléments socio-démographiques connus :
Données socio-démographiques Pour
la Commune
Pour le
Département
Pour la
Région
Population légale 5 706 374 743 5 935 603 Nombre de foyers fiscaux 2 404 160 680 2 594 663 Part des foyers fiscaux non
imposables
37,60 % 49,80 % 47,70 %
Revenu fiscal moyen par foyer 22 293 19 676 20 148
II. Priorités
Le budget primitif doit être voté chaque année. Il retrace les prévisions de recettes et de dépenses. Il doit être sincère et équilibré. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 7 février 2019 au Conseil municipal. Il présente 2 sections : fonctionnement et investissement qui doivent être votées en équilibre. 04 avril 2019 3
III. Détails des sections
1. Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement pour les dépenses et les recettes à la somme de 5 885 048,38 €.
1.1 Dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2019 en euros, se répartit de la façon suivante :
011 – Charges à
caractère général
24%
012 – Charges de
personnel
50%
014 - atténuation
produits
0%
65 – Autres charges
de gestion courante
11%
66 – Charges
financières
3%
67 - Charges
exceptionnelles
0%
68 – Dotations
provisions semi-
budgétaires
0%
023 - Virement
section
investissement
6%
042 – Opérations
d’ordre
6%
Dépenses de fonctionnement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation
en %
011 – Charges à caractère général 1 307 360 1 400 886 7,15% 012 – Charges de personnel 2 900 000 2 927 000 0,93% 014- Atténuations de produits 25 000 24 800 -0,8% 65 – Autres charges de gestion courante 648 000 634 512 -2,08% 66 – Charges financières 153 000 148 967,84 -2,63% 67 – Charges exceptionnelles 9 200 14 700 59,78 % 68 – Dotations provisions semi-budgétaires 4 000 4 000 023 – Virement à la section
d’investissement
293 700 365 182,54 24,34%
042 – Opérations d’ordre entre sections 475 000 365 000 -23,16% TOTAL 5 815 260 5 885 048,38 1,20% 04 avril 2019 4
Chapitre 011 : il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement de la structure : eau, électricité, téléphone, chauffage, travaux d’entretien des bâtiments, les contrats de maintenance ......
Chapitre 012 : ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses du personnel. Chapitre 65 : il y figure :
- les contributions aux organismes de regroupement (ex : syndicats),
- les contributions aux écoles,
- les subventions aux associations.
Chapitre 66 – Charges financières : ce chapitre concerne le remboursement de la dette. Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre les sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements des immobilisations.
1.2 Recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement pour 2019 en euros, se répartit de la façon suivante :
013 – Atténuations
de charges
2%
70 – Produits des
services
11%
73 – Impôts et taxes
58%
74 –
Dotations et
participations
18%
75 – Autres produits
de gestion courante
0%
76 – Produits
financiers
0%
78 – Reprises
provisions semi
budgét.
1%
042 – Opérations
d’ordre
2%
002 - résultat
reporté
8%
Recettes de fonctionnement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation en
%
013 – Atténuations de charges 110 000 100 000 -9,09% 70 – Produits des services 690 500 680 800 -1,40 % 73 – Impôts et taxes 3 396 560 3 410 845 0,42% 74 – Dotations et participations 1 110 000 1 038 661 -6,43% 75 – Autres produits gestion courante 31 195,16 17 000 -45,50% 76 – Produits financiers 100 100 77 – Produits exceptionnels 54 210 78 – Reprises provisions semi budg. 5 000 5 000 042 – Opérations d’ordre 120 000 100 500 -16,25% 002 – Résultat reporté 351 904,84 477 932,38 35,81% TOTAL 5 815 260 5 885 048,38 1,20% 04 avril 2019 5
Chapitre 70 « Ventes de produits et prestations de services » : pour l’année 2018, une diminution de 1,40 % est prévue.
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : les recettes fiscales de la Commune prévues pour 2018 sont de 2 185 682 € soit 59 499 € de plus qu’en 2018.
Pour rappel, l’attribution de compensation est identique à l’année 2018, soit la somme de 933 434 €.
Chapitre 74 « Dotations et participations » : La dotation forfaitaire diminue de 74 784 €. Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : cela concerne les revenus d’immeubles et les redevances des concessionnaires.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : ils correspondent aux produits de cessions immobilisations.
Chapitre 042 : celui-ci concerne principalement les amortissements, les travaux en régie et les neutralisations d’amortissements de subventions d’équipements versées.
2. Section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. La section d’investissement de la Commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à l’informatisation des écoles, l’aménagement de voirie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite...).
2.1 Dépenses d’investissement
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation en
%
RAR Dépenses 161 844,19 87 422,22 -45,98% 204 – Subventions d’équipement versées 70 321,52 60 000 -14,68% 21 - Immobilisations corporelles 35 522,67 22 601,86 -36,37% Ensemble des opérations 1 261 261 2 224 590,43 76,38% 10 – Dotations, fonds divers et réserves 46 250 66 000 42,70% 13 – Subventions d’investissement 5 000
16 – Emprunts et dettes assimilées 460 000 482 347,79 4,86% 040 – Opérations d’ordre 120 000 100 500 -16 ,25% 041 – Opérations patrimoniales 60 000 90 000 50% Déficit investissement N-1 194 708,18 164 105,40 -15,72% TOTAL 2 414 907,56 3 297 567,70 36,55% 04 avril 2019 6
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles. Chapitre « total des opérations » on retrouve l’ensemble des travaux effectués par la collectivité. La Commune prévoit de réaliser des travaux pour un montant de 2 247 192,79 €.
Chapitre 10 – Immobilisations corporelles. Nous comptabilisons à ce chapitre la taxe d’aménagement.
Chapitre 16 – Emprunts et dette assimilées.
Ce chapitre correspond au remboursement du capital des emprunts de la Commune. Au chapitre 040 (opérations d’ordre), celui-ci concerne les subventions d’investissement et les travaux en régie, et la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement.
2.2 Recettes d’investissement
204 – Subventions
d’équipement versées
2%
21 - Immobilisations
corporelles
1%
Total des opérations
73%
10 – Dotations, fonds
divers et réserves
2%
16 – Emprunts et
dettes assimilées
16%
040 - Opérations
d'ordre
3%
041 – Opérations
patrimoniales
3%
Dépenses d'investissement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation en
%
RAR Recettes 256 470,21 87 487,50 -65,89% 13 – subventions investissement 185 150,88 328 522 77,43% 16 – Emprunts 808 800 1 500 000 85,46% 20 – Immobilisations incorporelles 35 522,67
21 – Immobilisations corporelles 3 132,20 23 – Immobilisations en cours 5 106,96 10 – Dotations fonds divers et réserves 192 000 199 096,38 3,70% 1068 – Excédents de fonct. capitalisés 108 263,80 164 040,12 51,52% 024 – Produits des cessions immobilis. 190 000 040 – Opérations d’ordre 475 000 365 000 -23,16% 041 – Opérations patrimoniales 60 000 90 000 50% 021 – Virement à la section d’investis. 293 700 365 182,54 24,34% 001 – Excédent investissement reporté
TOTAL 2 414 907,56 3 297 567,70 36,55% 04 avril 2019 7
Chapitre 13 : il représente les subventions (Etat, Département, Région….) du budget principal. Chapitre 10 : Nous percevons à ce chapitre, le FCTVA et la taxe d’aménagement. Nous y retrouvons également le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ». Chapitre 040 (opérations d’ordre) : celui-ci concerne les amortissements.
IV. Les budgets consolidés
2018 2019
BUDGET SECTION Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal Fonctionnement 5 815 260,00 5 815 260,00 5 885 048,38 5 885 048,38 Investissement 2 414 907,56 2 414 907,56 3 297 567,70 3 297 567,70 Total 8 230 167,56 8 230 167,56 9 182 616,08 9 182 616,08
Cinéma Clouzot Fonctionnement 139 000 139 000 130 455 130 455 Investissement 40 805 40 805 40 002,26 40 002,26 Total 179 805 179 805 170 457,26 170 457,26
Hélianthe Fonctionnement 150 350 150 350 163 760 163 760 Investissement 79 300 79 300 73 750 73 750 Total 229 650 229 650 237 510 237 510
Location salles
Municipales
Fonctionnement 29 300 29 300 30 950 30 950
Investissement 23 047 23 047 14 800 14 800
Total 52 347 52 347 45 750 45 750
Total Général 8 691 969,56 8 691 969,56 9 636 333,34 9 636 333,34
13 – Subvention
d’investissement
6%
16 – Emprunts et
dettes assimilées
25%
23 - Immobilisation
en cours
0%
10 – Dotations fonds
divers et réserves
3%
1068 – Excédents de
fonct. capitalisés
3%
040 – Opérations
d’ordre
61%
041 – Opérations
patrimoniales
2%
Recettes d'investissement 2019 04 avril 2019 8
V. Crédits d’investissements
Le tableau présente les opérations à réaliser en 2019 :
Opérations Libellé Montant en euros
35 Equipement sportif 18 581,10 37 Système d’information 36 277,05 40 Cadre de vie 62 486,82 49 Jeunesse 27 839,53 65 Funéraire 4 000 85 Matériel écoles 47 330 114 Véhicules 21 000 115 Matériel associatif et festif 20 150 116 Voirie et réseaux 791 635,03 118 Quartier des Halles 10 000 119 Acquisitions foncières 24 346,08 120 Rénovation stade Groussard 932 214 121 Travaux bâtiments 169 869,96 122 Eclairage public 58 860,86 OPNI Opérations non individualisées 22 601,86 Total 2 247 192,29
Equipement sportif
1%
Système d’information
2%
Cadre de vie
3%
Jeunesse
1%
Funéraire
0%
Matériel écoles
2%
Véhicules
1%
Matériel associatif et
festif
1%
Voirie et réseaux
35%
Quartier des
Halles
0%
Acquisitions foncières
1%
Rénovations stade
Groussard
41%
Travaux bâtiments
8%
Eclairage public
3%
OPNI
1%
Opérations 2019 04 avril 2019 9
VI. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne Nette
Epargne brute et nette
En Euros CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Capacité
autofinancement
(CAF) ou épargne
Brute
743 000 911 000 1 106 000 1 095 000 904 874 804 164 326 732 439 255 493 949 484 184
épargne nette*
(après
remboursement
capital des emprunts
295 000 491 000 696 000 726 000 535 314 423 352 - 63 759 56 812 67 813 25 672
*Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière
*Epargne nette =_ Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
L'épargne brute est l'épargne affectée à la couverture du remboursement de la dette. Celle-ci correspond à l’évolution de la section de fonctionnement.
L'épargne nette représente l’autofinancement disponible, une fois le remboursement des échéances d’emprunts réalisé.
VII. Niveau d’endettement de la collectivité
2. l’Etat de la dette
2.1 Flux du remboursement de l’annuité de la dette en euros
-200000
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Restrospective de 2009 à 2018
Epargne Brute Epargne Nette
En
euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Capital 481 738 497 481 513 861 473 350 447 064 421 181 394 989 373 427 336 761 266 206
intérêts 143 613 128 074 111 749 95 540 81 849 68 316 56 248 45 607 35 214 26 173
Total 625 351 625 555 625 610 568 890 528 913 489 497 451 237 419 034 371 975 292 379 04 avril 2019 10
2.2 Evolution du capital restant dû au 1er janvier 2019
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Montant 5 191 109 4 709 371 4 211 870 3 698 030 3 224 680 2 777 616 2 356 435 1 961 446 1 588 019 1 251 258
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Flux du remboursement de l'annuité de la
dette
Capital intérêts
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Capital restant dû au 1er janvier 2019 04 avril 2019 11
Tableau du profil d'extinction de la dette
par exercice annuel du 01/01/2019 au 31/12/2028
Année
Capital
restant dû
début
d'exercice
Capital amorti Intérêts Flux total Capital restant dû fin d'exercice
2019 5 191 109 481 738 143 613 625 351 4 709 371 2020 4 709 371 497 481 128 074 625 555 4 211 870 2021 4 211 870 513 861 111 749 625 610 3 698 030 2022 3 698 030 473 350 95 540 568 890 3 224 680 2023 3 224 680 447 064 81 849 528 913 2 777 616 2024 2 777 616 421 181 68 316 489 497 2 356 435 2025 2 356 435 394 989 56 248 451 237 1 961 446 2026 1 961 446 373 427 45 607 419 034 1 588 019 2027 1 588 019 336 761 35 214 371 975 1 251 258 2028 1 251 258 266 206 26 173 292 379 985 052
2.3 Evolution du capital restant dû par banque
Capital restant dû par banques au 1er Janvier 2019 (budget principal) :
Prêteur Banque Montant emprunté Capital restant dû Nombre d'emprunts
Crédit Agricole 4 118 000,00 € 3 020 973,37 € 14
Caisse d’Epargne 1 630 000,00 € 860 445,10 € 6
DEXIA CLF 1 764 694,10 € 700 978,67 € 5
Crédit Mutuel 150 000,00 € 98 231,33 € 1
SFIL 850 000,00 € 510 480,97 € 3
8 512 694,10 € 5 191 109,44 € 29
NB : la SFIL (Caisse Française de Financement) est la banque publique qui a repris une partie des emprunts DEXIA
Crédit Agricole
58%
Caisse d’Epargne
17%
DEXIA CLF
13%
Crédit Mutuel
2%
SFIL
10%
CRC par banque 04 avril 2019 12
VIII. Capacité de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ratio 6,2 7,1 16,1 12 10,43 10,72
Ainsi, la capacité de désendettement pour l’année 2018 est de 10,72 années pour le compte administratif en rapportant le montant du capital de la dette restant dû à l’épargne brute.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Capacité de désendettement
Capital restant dû ratio de désendettement
8 ans
11 ans
15 ans
verte
médiane
orange
rouge
Étalonnage (M. Klopfer) 04 avril 2019 13
IX. Niveau des taux d’impositions
Evolution des taux de fiscalité depuis 2008 pour la Commune de La Crèche :
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Projection
2019
taxe habitation 7,69% 7,92% 8,00% 14,31% 14,31% 14,31% 14,31% 14,45% 14,81% 15,11% 15,26% 15,26%
évolution N-1 3% 1% 1% 2,5% 2% 1%
taxe foncier bâti 12,29% 12,66% 12,79% 12,79% 12,79% 12,79% 12,79% 12,92% 13,24% 13,50% 13,63% 13,63%
évolution N-1 3% 1% 1% 2,5% 2% 1% taxe foncier non
bâti 44,43% 45,76% 46,22% 48,46% 48,46% 48,46% 48,46% 48,94% 50,16% 51,16% 51,67% 51,67%
évolution N-1 3% 1% 1% 2,5% 2% 1% Note : les évolutions de 2010 à 2011 ne résultent pas de décisions communales, mais de la réforme de la taxe professionnelle et d’un transfert de taxe d’habitation et de foncier bâti des départements vers les communes.
X. Principaux ratios
Valeurs 2018 2019
1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 892,72 € 916,85 €
2. Produits des impositions directes / Population : 376,11 € 386,64 €
3. Recettes réelles de fonctionnement / Population : 945,22 € 958,18 €
4. Dépenses d’équipement brut / Population : 245,55 € 456,29 €
5. Encours de dette / Population : 910,95 € 882,91 €
6. DGF / Population : 98,98 € 103,14 €
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,57 0,56
8. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 1,03 1,05
9. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0,25 0,48
10. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,96 0,92
XI. Effectifs de la Collectivité et charges de personnel
Les effectifs de la Commune se répartissent au 1er janvier 2019 comme suit :
Agents titulaires
❖ Emploi fonctionnel :
▪ - Catégorie A (DGS) 1 agent
❖ Filière administrative :
• Catégorie A :
▪ Attaché 1 agent
• Catégorie B :
▪ Rédacteur Principal de 1ère classe 1 agent
▪ Rédacteur 2 agents
• Catégorie C : 04 avril 2019 14
▪ Adjoint administratif territorial 3 agents
▪ Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 agent
▪ Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 agents
❖ Filière technique :
• Catégorie B :
▪ Technicien 1 agent
• Catégorie C :
▪ Adjoint technique territorial 16 agents ▪ Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 4 agents
▪ Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9 agents
▪ Agent de maîtrise 1 agent
▪ Agent de maîtrise principal 2 agents
❖ Filière Médico-Sociale :
• Catégorie A :
▪ Puéricultrice de Classe supérieure 1 agent
• Catégorie B :
▪ Educateur de jeunes enfants 2 agents
▪ Educateur principale de jeunes enfants 1 agent
❖ Filière Sportive :
• Catégorie B :
▪ Educateur territorial APS principal 1ère classe 1 agent
❖ Filière Culturelle :
• Catégorie B :
▪ Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 2 agents
▪ Assistant enseignement artistique principal 2ème classe 1 agent
❖ Filière Animation :
• Catégorie B :
▪ Animateurterritorial APS Principal 2ème classe 1 agent
• Catégorie C :
▪ Adjoint territorial d’animation 7 agents
▪ Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe 2 agents
▪ Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe 1 agent
❖ Filière Police :
• Catégorie C :
▪ Gardien Brigadier 1 agent
La collectivité compte 66 agents titulaires. 04 avril 2019 15
Agents non titulaires :
❖ Filière administrative :
❖ Filière technique :
• Catégorie C :
▪ Adjoint technique territorial 5 agents
▪ Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 agent
❖ Filière Médico-Sociale :
• Catégorie A :
▪ Médecin 1 agent
• Catégorie C :
▪ Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 4 agents
❖ Filière Culturelle :
• Catégorie B :
▪ Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 1 agent
▪ Assistant enseignement artistique principal 2ème classe 3 agents
❖ Filière Animation :
• Catégorie C :
▪ Adjoint territorial d’animation 11 agents
La collectivité compte 26 agents non titulaires.
La collectivité compte 92 agents soit 70,38 agents en équivalence temps plein (ETP).