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Déliberation - 2025 3 48 PJ Contrat Collecte selective Citeo
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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Signature du contrat type pour la collecte selective CITEO ADELPHE 2025 2025 CC 06 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Signature du contrat type pour la collecte selective CITEO ADELPHE 2025 2025 CC 06 02 25)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes |
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 06 février 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 janvier 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER - M. Philippe
BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT -
M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric
CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLET - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Muriel BUISSON - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Denis HOUCHOT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
M. jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERAT
M. Michel RENAUD à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Stéphanie OUVRY
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
M. Thierry BEAUVAIS à Mme Marie-France LURIER
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. François DENIZOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/06-02/10
Signature du contrat type pour la collecte sélective (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à |
usages graphiques) CITEO/ADELPHE 2025-2029
Dans le cadre de sa compétence gestion des déchets ménagers, Cœur de Loire assure la collecte et le tri des
emballages et des papiers.
Les filières emballages et papiers font l’objet d’une responsabilité élargie du producteur (REP). Cœur de Loire disposait d’un contrat avec CITEO/ADELPHE, éco-organismes agréés par l'Etat jusqu’au 31/12/2024.
L'agrément de la société CITEO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388
380 073, octroyé par l'arrêté du 27 décembre 2023 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2029. Aussi, il convient de signer un nouveau contrat pour la période 2025-2029.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Votants 245 QNANHITÉ: Pour : 49
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme M. François DENIZOT, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 L
Publié le 14/02/2025 S G
ID : 058-200067916-20250206-2025 06 02 10-DE