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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Reprise des materiaux issus du tri selectif CC 10 12 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Reprise des materiaux issus du tri selectif CC 10 12 24)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre |
Cœur Communauté de Communes |
de Loire Cœur de Loire |
r . . EL Let | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIÈRE - Mme Sonia MILLANT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD — Mme Stéphanie CHAPUIS -
M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres avant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/18
Reprise des matériaux issus du tri sélectif
Dans le cadre de sa compétence déchets, la Communauté de communes Cœur de Loire pratique le tri sélectif
des déchets sur son territoire, c’est à dire de séparer et récupérer les déchets valorisables selon leur nature
pour leur donner une « seconde vie », le plus souvent par le recyclage, évitant ainsi leur enfouissement.
Ainsi, certains matériaux issus du tri sélectif, peuvent être revendus pour être valorisés. Une négociation avec
les repreneurs a été menée par la SPL afin de pouvoir bénéficier des meilleurs prix de reprise compte tenu
des tonnages importants en jeu.
Après l’analyse des différentes propositions, la SPL propose de retenir pour les reprises les prestataires
suivants :
e PAPREC pour le PCNC (Déchets d'emballages ménagers Papier et Cartons Non Complexés)
PAPREC pour le PCC (Déchets d'emballages ménagers Papier et Cartons Complexés)
+ PAPREC pour le Gros de magasin (Mélange de diverses qualités de papier et carton)
° PARPEC pour le PET, PE et PP (bouteilles, flacons, barquettes...)
° SUEZ pour l'aluminium et le petit aluminium issu de la collecte séparée
e ARCELOR pour l'acier
° Option fédération FEDEREC pour PCM (papier carton en mélange)
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du Contrat Type de Reprise
- AUTORISE le Président à signer les conventions et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 42
Pouvoirs : 9 ss
Votants : 51
Pouf : 51 UNANIAITE
Abstention : 0
Contre : 0 U
Pour extrait conforme M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance TAT, Président 2
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L G
ID : 058-200067916-20241210-2024 10 12 18-DE