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Convocation - 20260930 04 RAG04 DM 1 BGT Ppal Tamp 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 04 RAG04 DM 1 BGT Ppal Tamp 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
À
Pubié
le
ad
DE
REG
ISTRE
DES
DE
ID
:018-211300272-20261001-20260930_04-DE
ML
nn
OR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le:30
SEPTEMBRE
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur, sous
là
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mmes
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP,
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
!.
MILLET,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
À.
VIGNAUD,
J,
ABBIATECI,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et Mrs.
À
JARILLO
(pouvoir à
S.
PONCHON),
D.
CHAMBON
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
€.
SARRAZIN
{pouvoir
à
A.
SALZE)},B.
CHAUVET
{pouvoir
à
B.
CLARETON),
M.
SANTELLI
{pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs
M.
FORGEAT,
E.
GILOT
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20260930
—
04/RAGO4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°]
-
BUDGET
PRINCIPAL
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
après
le
vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
décision modificative
n°1
du
budget
principal
2026
s'établit
à
:
-
Section
de
fonctionnement
: 271
273.38€
-
Section
d'investissement
: 686
366.38€
Le
montant
total
de
la
décision
modificative
est
de
957
639,76€
Les principaux
mouvements
de
cette
décision modificative
sont
les
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
:271
27338€
La
présente
décision
modificative
enregistre
les
recettes
supplémentaires
connues
depuis
le
vote
du
budget
primitif
(+271K€).
Parmi
elles,
on
compte,
la
notification
définitive
de
la
dotation
de
solidarité
(+204K€),
la
notification
de
rôles
supplémentaires
(+40K€)
Ces
recettes
permettent
de
financer
des
charges
liées
à
la
hausse
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercornmunales
(+49K£€),
des
dépenses
de
charges
à
caractère général
et
autres
charges
en
hausse
(+181K€)
dont
la
subvention
complémentaire
au
budget
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'étoile
(+46K€),
des
régularisations
d'écriture
souhaitées
par
le
trésor public,
notamment
sur
le
chapitre
65 (H2K€).
-__
Section d'investissement
: 686
366.38€
COMMUNE
DE CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
RE
ID : 013-211300272-20261001-20260930_04-DE
Les
recettes
d'investissement
sont
en
hausse,
notamment
grâce
à
la
notification
de
subventions
accordées
{+1B6K€),
de
cessions
de
biens
immobiliers
complémentaires
à celles
prévues
au
budget
primitif
(+142K€).
Enfin,
la
réalisation
d’un
emprunt
à hauteur
de
300K€
vient
compléter
cette
augmentation.
Ces
recettes
permettent
de
financer
de
nouveaux
projets
d'investissement
ainsi
que
des
compléments de
travaux
prévus au
budget
primitif
(+386K€)
afin
de
tenir
compte de
prescriptions
et
contraintes
réglementaires
ou
de
difficultés
de
chantiers
Enfin,
l'Autorisation
de
Programme
de
construction
du
centre
nautique
est
augmentée
de
300K€.
Cette
somme
englobe,
les
dernandes
de
travaux
supplémentaires
souhaités
par
la
Commune
(géothermie,
finitions,
etc),
les
révisions
fortement
impactées
par
le
contexte
géopalitique
et
les
aléas
de
fin
de
chantier.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources -
Administration
Générale
le
17
septembre
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
6
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Chéteaurenard,
le
1°
octobre
2026
LE MAIRE Marcel MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3G
SEPTEMBRE
2026