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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 05 RAG05 DM 1 ba Etoile Tamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
es
REGISTRE DES D"
.
EE
ID : 013-211300272-20261001-20260930_05-DE
NE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre de Conseillers
:
le :30 SEPTEMBRE le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
sest
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Saile
d'honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
septembre
2026
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
M. LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs. E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL, Mrnes
!.
MILLET,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
1.
ABBIATECI,
J.
ATTAL,
€.
ALEX,
€.
FOREY,
5.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN,
M.
BERNAL.T.
ALTEIRAC,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs,
A.
JARILLO
{pouvoir
à
5.
PONCHON),
D.
CHAMBON
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
€.
SARRAZIN
(pouvoir
à
À,
SALZE),
B.
CHAUVET
{pouvoir
à
B.
CLARETON),
M.
SANTELLI
(pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs
M.
FORGEAT,
E.
GILOT
Secrétaire
de
Séance
:Jean-Pierre
SEISSON
20260930
-
05/RAGOS.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal après
le
vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe de
l'étoile
2026
s'établit
à
:
-__
Section
de
fonctionnement
: 47
648.00€
-
Section
d'investissement
:DO0€
Le
montant
total
de
la
décision
modificative
est
de
47
648.00€.
Les principaux
mouvements
de
cette
décision
modificative
sont
les
suivants
:
-__
Section
de
fonctionnement
:
Les
mouvernents
effectués
sur
la
section
de
fonctionnement
concernent,
entre
autres,
des
dépenses
d'entretien
et
de
réparation
du
bâtiment,
de
l'achat
de
fournitures,
des
frais
de
gardiennage
en
forte
augmentation
suite
à
une
évolution
réglementaire
opposable
à
la
Commune
{#16K€),
les
droits
d'auteur
{(+6K€).
Par
ailleurs,
les
charges
de
personnel
connaissent
Une
augmentation
(+25K€),
due
à
un
réajustement
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé de l'année. Ainsi
la
subvention
d'équilibre
versée
par
la
Commune
va
être
augmentée, dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
de 46
OOO.00€.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLO
ID : 013-211300272-20261001-20260930_05-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
Générale
le
17
septembre
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
par
29
voix pour,
2 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
décision modificative
n°1
du
budget annexe de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'Etoile Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
1”
octobre
2026
LE MAIRE Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026