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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 21 FIN03 DM1 BGT PPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE
EXTRAIT
U
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
.
L'an
DEUX
MILLE
VINCGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 29
NOVEMBRE
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
19
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
23
novembre
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
N.
BOUABDALLAH
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
F.
MOURET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
S.
COMBE
{pouvoir
à
L.
IMBERT),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
A.
SALZE),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S,
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
€.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
B.
REYNÈS,
MD.
PAGES, N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20231129
— 21/FINO3.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023
s'établit à :
-
Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
-
Section
d'investissement
: -598
251.25
€
Les
principaux
mouvements
de
cette
décision
modificative
sont
les
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
:
La
Commune
a
été
notifiée
par
l'Etat
que
la
pénalité
SRÜ
ne
serait
pas
prélevée
en
2023.
Par
ailleurs,
des
économies
ont
été
effectuées.
Côté
recettes,
malgré
une
baisse
constatée
des
droits
de
mutation,
le dynamisme
des
recettes
des
services,
la
régularisation
de
reversement
de
l'excédent
du
budget
caveaux
funéraires,
viennent
équilibrer
cette
baisse.
Aussi,
la
section
de
fonctionnement,
est
modifiée
en
décision
modificative
afin
de
tenir
compte
d'ajustements
de
chapitres
budgétaires.
-
Section
d'investissement
:
Concernant
la
section
d'investissement,
la
Commune
est
en
attente
d'un
retour
des
services
fiscaux
sur
les
modalités
de
recouvrement
de
la taxe
aménagement
depuis
le transfert
de
ce
dernier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Dans
l'attente,
il est
constaté
à
ce jour,
une
baisse
de
l'encaissement
de
la taxe
aménagement.
De
plus,
une
cession
en
centre
ancien
est
décalée
à 2024.
Face
à
cette
baisse
de
recettes
prévisionnelles,
la
Commune
à
fait
le
choix
de
diminuer
les
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023 dépenses
d'investissement
permettant
ainsi
de
tenir
compte,
entre
autres,
de
l'avancement
des
chantiers
et de
différents
ajustements
entre
chapitres
budgétaires,
de
la baisse
des
auto-
risations
de
programme
telles
que
la
réhabilitation
du
château
et
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
de
Coubertin.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Economie
le 16
novembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26 voix
pour,
4 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 30
novembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023