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Conseil Municipal - DCM 2020 045 CM du 20 07 2020 election membres commission des services publics locaux
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 045 CM du 20 07 2020 election membres commission des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 10/07/2020
Date
d'affichage
: 10/07/2020
N°
2020/045
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Afiché le)
4
JUIL.
2020, EL
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020"
045:
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire, PRESENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL]
doit
être
créée
obligatoirement
par
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
sera
consultée
pour
les
services
publics
que
la
commune
confie
à
un
tiers
par
délégation
ou
concession.
Elle
est
présidée
par
le
maire
ou
son
représentant
et
comprend
des
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
Le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
article
L1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX N°
2020/045
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
envu
JU
le LUE
Atché
À
SO
{
s
ID
: 083-218300424-
DE
CM
du
20/07/2020
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
À
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL]
et
de
fixer
Le
nombre
de
membres
la
composant.
IL
est
proposé
au
conseil
de
fixer
à
5
Le
nombre
de
membres
de
la
commission,
dont
4
issus
du
conseil
municipal
et
un
représentant
des
associations
locales.
IL
est
également
proposé
de
voter
en
une
seule
fois
La
composition
de
cette
commission
et
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1413-1
et
L2121-21,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide :
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
L'UNANIMITE
DE
FIXER
la
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
4
membres
titulaires
et
suppléants
en
nombre
égal
et
1 représentant
d'associations
locales
et
son
suppléant.
Les
candidats
sont
appelés
à
déposer
leurs
listes :
Liste
LANSADE :
Titulaires Christiane
LARDAT
Audrey
TROIN
Jacki
KLINGER
René
LE
VIAVANT
Suppléants Jean-Paul
MOREL
Patricia
PENCHENAT
Jean-Pascal
GARNIER
Danielle
CERTIER
Liste
ESCARRAT
:
Titulaire
: Olivier
COURCHET
Suppléant
: Philippe
CHILARD Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
ninéte2
4 JUIL,
2020
188
j+45
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020_045-D)
CM
du
20/07/2020
N°
2020/045
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
33
votants
Sont
élus
:
Titulaires Christiane
LARDAT
: 26
voix
Audrey
TROIN
: 26
voix
Jacki
KLINGER
: 26
voix
Olivier
COURCHET
:
7 voix
Suppléants Jean-Paul
MOREL
: 26
voix
Patricia
PENCHENAT
: 26
voix
Jean-Pascal
GARNIER
: 26
voix
Philippe
CHILARD
:
7 voix
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.