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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 046 CM du 20 07 2020 commission CCID liste des commissaires proposes par la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 10/07/2020
Date
d'affichage
: 10/07/2020
N°
2020/046
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché le
24
JUIL.
2020
.
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020_046-DE
So
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire, PRÉSENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune
composée
de
sept
membres,
à
savoir
: Le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
cette
commission
comprend
neuf
membres :
- Le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
- et
huit
commissaires.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID]
LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES
PAR
LA
COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
5
n
le JUL.
207
Affiché le
À
Na
2 on
[4
r4
ID
: 083-218300424-2020072
Lai
CM
du
20/07/2020
U7
N°
2020/046
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID])
LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES
PAR
LA
COMMUNE
La
commission
communale
des
impôts
directs
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
Les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
La
mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à La détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation]. Les
commissaires
doivent
remplir
Les
conditions
suivantes :
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne ;
- être
âgés
de
18
ans
révolus ;
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
-
être
familiarisés
avec
Les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Peuvent
participer
à
La
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
Les
agents
de
La
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
-
un
agent
pour
Les
communes
dont
La
population
est
inférieure
à
10
000
habitants ; - trois
agents
au
plus
pour
Les
communes
dont
La
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants ;
- cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
La
population
est
supérieure
à
150
000
habitants.
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
Les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
impôts,
dressée
par
Le conseil
municipal.
La
liste
de
présentation
établie
par
le
conseil
municipal
doit
donc
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants. N°
2020/046
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES
PAR
LA
COMMUNE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
ni
Affiché
le?
l
JUIL.
a
ID:
miam
æ AS
ÊTTS
CM
du
20/07/2020
D'ARRETER
la
liste
des
commissaires
proposés
comme
suit :
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants :
Audrey
Rondini-Gilli
Michaël
Rigaud
Margaret
Lovera
Corinne
Verneuil
Elisabeth
Caillat
Julie
Leplaideur
Pierre
Audemard
Jean-Marc
Bonnet
Manuel
Valente
Thierry
Maignan
Luis
Dos
Reis
Françoise
Dusart
Manuel
Sérignac
Colette
Lovera
René
Salvestrini
Christiane
Bruno
Arlette
Perrin
Edmond
Salvestrini
Laetitia
Sanguinetti
Eric
Moreau
René
Le
Viavant
Nabil
Karout
Jacques
Gazerian
Agnès
Sorocki
Colette
Nortes
Alcaraz
Mireille
Escarrat
Patrick
Hermier
Bernadette
Boucquey
Kathia
Piette
Jean-François
Champagne
Gilles
Moreau
Sabrina
Bendjama
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
l'UNANIMITE.
Le
maire,