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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegations zentout bouziane retour pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Lentilly
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 069-216901124-20260504-26 07-DE
ARRETE MUNICIPAL
Délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bouziane ZENTOUT,
Conseiller délégué au Maire
Le maire de Lentilly,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans
la délibération, à subdéléguer sa signature dans les matières
déléguées par le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 1% avril 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil
municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant que monsieur Bouziane ZENTOUT exerce les
fonctions de Conseiller délégué au Maire de la commune de
Lentilly et dans le souci d’une bonne administration locale, il est
nécessaire de lui déléguer une partie de mes fonctions et de lui
donner délégation de signature permanente dans les domaines ci-
dessous détaillés.
| ARRETE
Article 1 : Attributions accordées au titre de la délégation de fonctions.
Domaine de la tranquillité publique
Y Mettre en œuvre la politique de la sécurité et de la tranquillité publique : pouvoirs de
police générale et polices spéciales ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité publique
Ÿ_ Instaurer des relations partenariales avec la Gendarmerie,
o Association à la définition des actions de lutte contre l'insécurité
o Participation à des Groupes Locaux de Traitement de la
Délinquance (CLSPD)
Ÿ_ Prendre en compte la condition animale et l'animal : fourrière animale, règlementation sur les chiens catégorisés "dangereux", Lutter contre les tags
Y Être le référent des équipements, installations et bâtiments dans le domaine de la
sécurité
Domaine de la prévention de la délinquance
Y Piloter aux côtés du Maire la politique locale de prévention de la délinquance : animation, coordination et mise en œuvre de la politique locale de prévention de la
délinquance (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)
15 rue de la Mairie - 69210 LENTILLY
Tél. 04 74 01 70 49 - Fax 04 74 01 87 41
E.mail : administration@mairie-lentilly.fr // www.mairie-lentilly.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 erger
ID : 069-216901124-20260504-26 07-DE
Ÿ Suivre le développement de la vidéoprotection
Ÿ”_ Suivre les études de sûreté et de sécurité publique
Domaine de la protection des populations
Ÿ” Prévenir les risques majeurs
o Plan Communal de Sauvegarde
o Plan Prévention des Risques Inondations
Assurer le suivi des Commissions de sécurité
Représentant de la commune lors des visites de la Sous-Commission départemental de sécurité pour les ERP et IGH et lors des commissions et/ou Sous Commissions départemental de sécurité.
SK
$
Ÿ”_ Déploiement de la législation relative aux immeubles menaçant ruine et aux procédures de péril
En outre, en cas d’empêchement du Maire, monsieur Bouziane ZENTOUT représentera la
commune de Lentilly dans les instances ou organismes opérants dans le domaine de Ia délégation de fonctions.
Article 2 : Délégation de signature
Monsieur Bouziane ZENTOUT reçoit également délégation de signature de monsieur le Maire dans ses domaines de compétences.
Dans le cadre de sa délégation, monsieur Bouziane ZENTOUT est autorisé à signer les bons de commande, devis ou tout autre document budgétaire dans la limite du budget alloué annuellement à ses délégations.
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation.
Les délégations consenties prennent effet à compter de leur notification à monsieur Bouziane ZENTOUT.
Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sous la réserve de son pouvoir réglementaire.
Article 4 : Modalités d’application.
Tous documents signés par monsieur Bouziane ZENTOUT dans les domaines de délégations de fonctions et de signature accordés porteront la mention :
« Le Conseiller délégué, Bouziane ZENTOUT» Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 069-216901124-20260504-26_07-DE
Le directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Ÿ”_ Transmis à monsieur le Préfet de l’arrondissement de Lyon
Ÿ”_ Transmis à Monsieur le Trésorier de la commune de Lentilly
YŸ” Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune vŸ”_ Notifié à l’intéressé
Fait à Lentilly, le C4 |os{26
Le Maire,
Notifié à l’intéressé Eric POLNY
Le oulos| 220