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Arrêté - 2025.00708 delegation de signature aux directeur general des services aux directeurs generaux adjoints aux di
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00708 delegation de signature aux directeur general des services aux directeurs generaux adjoints aux di)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Institutions publiques,
ET -SAINT-
=) NADAIRE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00708 du ! / DEC. 2095
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Service Actes et Assemblées
DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, AUX DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS AUX DIRECTEURS ET AUX RESPONSABLES DE SERVICES ADMINISTRATIFS — MARCHES PUBLICS.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-19 qui permet au maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services ;
Vu l'arrêté municipal en date du 06 juillet 2023 portant délégation de signature pour les marchés publics au Directeur Général des Service, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de service administratifs ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025.00313 en date du 02 juin 2025 portant délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services, pour ce qui concerne les Marché publics ;
Considérant de nouveaux changements intervenus dans l’organigramme des services de la ville de Saint-Nazaire et qu’il convient de prendre en charge ces modifications ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire ;
ARRETE
ARTICLE 1°' - L'arrêté municipal n° 2025.00313 du 02 juin 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 - Délégation permanente de signature est donnée à M. Renaud HELFER- AUBRAC, Directeur Général des Services, à l'effet de signer :
-_ Pour les marchés et accords-cadres dont le montant n’excède pas 10 000€ HT :
o Les marchés, accords-cadres à bons de commande et/ou à marchés subséquents, leurs avenants et marchés subséquents,
o Les formulaires et courriers liés à la procédure et les déclarations de sous- traitance (DCd),
o Les pièces financières des marchés et accords- cadres (bons de commande, devis).
1/8
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251219-A202500708I0-AR
Publié le 19 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire -__ Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est supérieur à 10 000€ HT :
o Les pièces financières des marchés et accords-cadres (bons de commande, devis) dont le montant n’excède pas 10 000 € HT,
o Les marchés subséquents dont le montant n'excède pas 10 000 € HT.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud HELFER-AUBRAC, la délégation qui lui est conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :
+ Mme Agnès BROQUET, Directrice pour les attributions relevant de la Direction Communication, et/ou M. Jean-Charles LALLOUET, Adjoint de direction pour ce qui le concerne.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC, de Mme Agnès BROQUET et de M. Jean-Charles LALLOUET, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives par:
o M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif ou par :
- Mme Françoise TOUBOULIC, responsable du service de coordination administrative (SCA) Attractivité, Economie, Territoire
Educatif et Créatif, pour fout ce qui relève du fonctionnement
administratif, comptable dudit service.
+ Mme Céline LE CARS, Directrice Générale Adjointe pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Céline LE CARS, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
© M. Jérôme GARDA, responsable de service pour tout ce qui relève du Bureau d'Etudes Aménagement Urbain,
o M. Adil TBATOU, Directeur de l'Espace Public.
o M. Yann DUFOUR, Directeur Mobilité et Circulation
o M. Ludovic LE GOFF, Directeur Paysage et Nature en Ville
©o M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :
- M. Patrick LAPLACE, responsable du service de coordination administrative (SCA) Cadre de Vie, Fabrique Territoire Ecologique, pour fout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.
218 + M. Stéphane BARRANGER, Directeur Général Adjoint pour les attributions relevant de la Direction Générale Performance Administrative Juridique et Financière.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de M. BARRANGER, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
o Mme Camille COUVREUR, Directrice des Finances,
o Mme Marlyse MONOT, Directrice des Affaires juridiques et Commande Publique,
o M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif ou par :
- Mme Lucile DÉLECOLLE, responsable du service de coordination administrative (SCA) Ressources internes Organisation Solidarités pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.
+ Mme Nathalie HUGON, Directrice Générale Adjointe pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Ressources internes Organisation Innovation.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Nathalie HUGON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
© Mme Hermeline ROI, Directrice des Relations Humaines et Sociales,
o Mme Stéphanie GUIOL-COUSIN, Directrice de la Logistique,
o M. Bruno LEDUC, responsable du service communication interne et appui aux managers,
o M. Didier DELAUNOIS, Directeur des Systèmes d’information.
o M. Cédric SONNET Directeur Coordination et Accompagnement administratif ou par :
- Mme Lucile DELECOLLE, responsable du service de coordination administrative (SCA) Ressources internes Organisation Solidarités pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.
& Mme Laurence FAUCON, Directrice Générale Adjointe, pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Laurence FAUCON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
o Mme Mélanie GOUBIER, Directrice de la relation aux usagers,
o M. David MONNIER, Directeur Tranquillité et prévention de la délinquance,
3/8 o Mme Florence KOBAYASHI, Directrice des Initiatives associatives et citoyennes
© M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif ou par :
- Mme Lucile DÉLECOLLE, responsable du service de coordination administrative (SCA) Ressources internes Organisation Innovation, Solidarités et Citoyenneté, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.
+ Mme Michelle BURNET, Directrice Générale Adjointe, pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Michelle BURNET, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
o M. Alain CHESNEL, Directeur du Patrimoine Immobilier,
o Mme Amélie PALFROY, Directrice Urbanisme et aménagement,
o Mme Flavie BILHEUR, Directrice de la Transition écologique et climatique,
©o M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :
- M. Patrick LAPLACE, responsable du service de coordination administrative (SCA) Cadre de Vie, Fabrique Territoire Ecologique, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.
& M. Hervé BUREAU, Directeur Général Adjoint pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Territoire éducatif et créatif.
En cas d'absence ou d’'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de M. Hervé BUREAU, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
o M. Michaël FROCQ, Directeur Sports et Nautisme
o Mme Sophie PARLIER, Directrice Enfance Education, ou par Mme Mireille POUPON, Adjointe à la Direction Enfance Education
o Mme isabelle MOESAN, Directrice de la Petite Enfance
© M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :
- Mme Françoise TOUBOULIC, responsable du service de coordination administrative (SCA) Attractivité. Economie, Territoire Educatif et Créatif, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.
418 + M. Vivien DUTHOIT, Directeur Général Adjoint pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Culture - Transitions économiques
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de M. Vivien DUTHOIT, la délégation de signature sera exercée, pour leurs
attributions respectives, par :
© M. Arnaud LUCAS, Directeur de la Culture, ou Mme Gaëlle OUVRARD,
Adjointe au Directeur de la Culture
© M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et de l’'Accompagnement
administratif, ou par :
- Mme Françoise TOUBOULIC, responsable du service de coordination
administrative (SCA) Attractivité, Economie, Territoire Educatif et
Créatif, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif,
comptable dudit service.
% Mme Sandrine FABLET, Attachée auprès de la Direction Générale, pour les
attributions relevant de la Direction Générale des Services
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Sandrine FABLET, la délégation de signature sera exercée, pour leurs
attributions respectives par :
o M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement
administratif.
ARTICLE 4 - Délégation permanente de signature est donnée à M. Renaud HELFER-AUBRAC, Directeur Général des Services, à l'effet de signer :
- Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est supérieur à 10 000€ HT et
n’excède pas 40 000€ HT :
o Les marchés, accords-cadres à bons de commande etfou à marchés
subséquents, leurs avenants,
o Les formulaires et courriers liés à la procédure et les déclarations de sous-
traitance (DC4),
o Les pièces financières des marchés et accords-cadres (bons de commande,
devis) comprises entre 10 000 € HT et 40 000 € HT.
- Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est supérieur à 40 000€ HT :
o Les pièces financières des marchés et accords-cadres (bons de commande,
devis) comprises entre 10 000 € HT et 40 000 € HT,
o Les déclarations de sous-traitance (DC4),
o Les marchés subséquents compris entre 10 000 € HT et 40 000 € HT.
5/8 ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud HELFER-AUBRAC, la délégation qui lui est conférée à l’article 4 du présent arrêté sera exercée par :
+ Mme Agnès BROQUET, Directrice, pour les attributions relevant de la Direction Communication et/ou M. Jean-Charles LALLOUET, Adjoint de direction pour ce qui le concerne.
& Mme Céline LE CARS, Directrice Générale Adjointe pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie.
En cas d'absence ou d’empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Céline LE CARS, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
© M. Jérôme GARDA, responsable de service pour tout ce qui relève du Bureau d'Etudes Aménagement Urbain,
o M. Adil TBATOU, Directeur de l'Espace Public.
o M. Yann DUFOUR, Directeur Mobilité et Circulation
o M. Ludovic LE GOFF, Directeur Paysage et Nature en Ville
+ M. Stéphane BARRANGER, Directeur Général Adjoint pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Performance Administrative, Juridique et Financière.
En cas d'absence où d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de M. Stéphane BARRANGER, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
o Mme Camille COUVREUR, Directrice des Finances,
o Mme Marlyse MONOT, Directrice des Affaires Juridiques et Commande Publique,
o M. Cédric SONNET, Directeur de la Coordination et Accompagnement administratif
+ Mme Nathalie HUGON, Directrice Générale Adjointe, pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Ressources internes Organisation Innovation.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Nathalie HUGON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :
o Mme Hermeline ROI, Directrice des Relations Humaines et Sociales,
o Mme Stéphanie GUIOL-COUSIN, Directrice de la Logistique,
© M. Didier DELAUNOIS, Directeur des Systèmes d'information.
6/8 % Mme Laurence FAUCON, Directrice Générale Adjointe, pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Laurence FAUCON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs
attributions respectives, par :
o Mme Mélanie GOUBIER, Directrice de la relation aux usagers,
© M. David MONNIER, Directeur de la Tranquillité, prévention délinquance,
o Mme Florence KOBAYASHI, Directrice des initiatives associatives et
citoyennes,
* Mme Michelle BURNET, Directrice Générale Adjointe, pour les attributions
relevant de la Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de Mme Michelle BURNET, la délégation de signature sera exercée, pour leurs
attributions respectives, par :
© M. Alain CHESNEL, Directeur du Patrimoine Immobilier,
o Mme Amélie PALFROY, Directrice Urbanisme et aménagement,
© Mme Flavie BILHEUR, Directrice de la Transition écologique et climatique,
+ M. Hervé BUREAU, Directeur Général Adjoint pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Territoire Educatif et Créatif,
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de M. Hervé BUREAU, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions
respectives, par :
o M. Michaël FROCQ, Directeur Sports et Nautisme.
©o Mme Sophie PARLIER, Directrice Enfance Education, ou par Mme Mireille POUPON, Adjointe à la Direction Enfance Education.
o Mme Isabelle MOESAN, Directrice de la Petite Enfance
* M. Vivien DUTHOIT, Directeur Général Adjoint pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Culture — Transitions économiques.
En cas d'absence ou d’'empêchement concomitant de M. Renaud HELFER-AUBRAC et de M. Vivien DUTHOIT, la délégation de signature sera exercée, pour ses attributions,
par :
©o M. Arnaud LUCAS, Directeur de la Culture, ou Mme Gaëlle OUVRARD, Adjointe au Directeur de la Culture.
718 ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le } 7 DEC. 2025
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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