Procès Verbal - re union5.2026 pv signe pref

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Procès Verbal - re union5.2026 pv signe pref Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Procès Verbal - re union5.2026 pv signe pref)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 22/05/2026

ST Sur Reçu en préfecture le 22/05/2026

“ le, Publié le S LO ? ID : 060-216003756-202605093-PV_5 2026-AU

MAREST-SUR-MATZ

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire

Du 09 mai 2026 à 11h00

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la présidence de M. Florian

VERNEY, le Maire.

Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, HAVARD Corinne,

LEGAY Sophie, SEGRE Marc, VERNEY Florian, YVER Alain

Absents excusés : SCHOUTEETEN Nicolas qui donne pouvoir à Marc SEGRE

LECLERE Aurélie qui donne pouvoir à Mme Christelle AUMONT

GOY Gaël qui donne pouvoir à Mme Sophie LEGAY

Secrétaire de séance : Mme Corinne HAVARD

Présents : 8, donc le quorum de 6 est atteint

Rappel de l’ordre du jour :

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.... En

2/ APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 21/04/2026 sa ses ae se

3/ DEFINITION DES CONDITIONS DE DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE (PRECISIONS À APPORTER SUITE À LA

DELIBERATION 03.2026.13) (DELIBERATION 05.2026.01).

4/ DELEGATION DES POUVOIRS AUX ADJOINTS.

5/ RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE EN CHARGE DE L'ENTRETIEN DE LA MAIRIE (DELIBERATION 05.2026.02)

6/ COMMISSIONS COMMUNALES — MISE A JOUR (DELIBERATION 05.2026.03) .

7/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION 05.2026.04)

8/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS (DELIBERATION 05.2026.05).

9/ DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

10/ COMMISSIONS DE LA CC2V......

11/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES POOVNUWR

1/ Désignation du secrétaire de séance

Mme Corinne HAVARD est désignée secrétaire de séance.

2/ Approbation du PV de la réunion du 21/04/2026

M le Maire informe le Conseil que la Mairie dispose de 2 adresses mail : mairiemarestsurmatz@livre.fr et

contact@mairie-marest-sur-matz.fr. L'adresse « .live » provoque l’arrivée des messages dans les spams chez le

destinataire. Il propose de basculer l’ensemble des mails sur l’adresse principale de la Mairie. M DEMEESTER

informe qu’il n’a pas reçu les documents pour préparer ce Conseil. M le Maire présente ses excuses car il n’a pas

eu le temps de faire les documents préparatoires au Conseil pour les envoyer avec les convocations.

Le PV de la séance du 21/04/2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Approbation à l’unanimité.

3/ Définition des conditions de délégation de signature au maire (précisions à apporter suite à la

délibération 03.2026.13) (Délibération 05.2026.01)

Le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions pour l’administration courante de la commune lors

de la délibération 03.2026.13 du ler avril 2026,

RéunionS.2026 PV.doex - 1Une demande a été faite par mail le 30/04/2026 par le Bureau du Contrôle

Préfecture de Beauvais car les délégations suivantes nécessitent de définir les « limites déterminées par le conseil

municipal » :« Plusieurs items font référence aux conditions définies par le conseil municipal. Or, la délibération

ne précise pas quelles sont les conditions fixées par le conseil municipal. Ces imprécisions interdisent au maire

de faire usage de cette délégation. Compte tenu de ce qui précède et dans un souci de sécurité juridique, je vous

invite à réunir votre conseil, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente, afin qu’il procède

Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le S LOT ID : 060-216003756-20260509-PV_5_2026-AU

au retrait de cet acte et qu’il délibère à nouveau en tenant compte des observations formulées ».

Les délégations concernées sont les suivantes :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

M le Maire fait remarquer qu’il n’existe pas de stationnement payant dans la commune.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

M le Maire s’engage à ne faire aucune démarche financière sans concertation et accord du

Conseil municipal

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

DTA LEA ET UES LTECTIONS UE la

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE d’annuler les trois délégations précisées ci-dessus, à savoir 2°, 3° et 27°,

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4/ Délégation des pouvoirs aux adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a délégué les fonctions suivantes à ses adjoints par arrêté municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à DEUX le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Christelle AUMONT en qualité de première adjointe

au maire et de M. Alain BONICHOT en qualité de deuxième adjoint, en date du 21 mars 2026,

Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Christelle

AUMONT, première adjointe au maire, et à M. Alain BONICHOT, deuxième adjoint les attributions suivantes :

RéunionS.2026 PV.docx -2Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

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ID : 060-216003756-20260503-PV_5_2026-AU

1°" adjointe 2°" adjoint

Mme Christelle AUMONT M. Alain BONICHOT

Remplir et signer les demandes

d’alignement, les demandes de Domaine de lurbanisnie : renseignements d'urbanisme, les CUa ainsi que les certificats d’urbanisme

opérationnels CUb instruits au préalable

par le service instructeur de la CC2V

Rédaction et mise en œuvre des documents | Procéder à l’état des lieux d'entrée et de

administratifs permettant la gestion de la | sortie ainsi que de signer les documents s’y

salle multifonction (État des lieux, fiche de | rapportant

sécurité, inscription des réservations au

calendrier), procéder à l’état des lieux

d’entrée et de sortie ainsi que signer les

documents s’y rapportant.

Domaine de | Circulation, stationnement, divagation des | Circulation, stationnement, divagation des

Domaine des

bâtiments

municipaux

la police animaux, prévention de la salubrité | animaux, prévention de la salubrité

municipale | publique, prévention des bruits de|publique, prévention des bruits de

voisinage voisinage

Domaine de Aménagement, l’entretien et le nettoyage

la voirie de la voirie communale

Les arrêtés sont rédigés en ce sens.

M SEGRE demande le lien entre ces délégations de pouvoir et la Commission voirie.

Réponse de M le Maire : ces délégations permettent aux adjoints d’intervenir en son absence. Elles officialisent

l’encadrement au quotidien des agents communaux par M BONICHOT et permettent une intervention en cas

d’urgence (ex : canalisation cassée, non-respect des horaires de tonte). Il est demandé à cette occasion de faire un

rappel de ces horaires aux habitants de la commune.

La Commission voirie a pour objet de demander des aménagements, des travaux. Elle prend des décisions

concernant les priorités d’action.

5/ Recrutement d’un agent technique en charge de l’entretien de la mairie (Délibération 05.2026.02)

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il n’y a plus de personnel dédié au ménage de la mairie depuis février 2023.

Le ménage est censé être fait par les usagers, ce qui n’était pas le cas en pratique. Un grand ménage a été fait par

le maire, sa conjointe et des conseillers municipaux courant avril à la suite des élections, mais il devient nécessaire

de recruter un agent pour occuper le poste ouvert.

Le 22 mars 2022, le conseil municipal a adopté la délibération 2.2022.09 pour la « CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT A TEMPS NON COMPLET » de 3/35ème de temps pour effectuer en autres des tâches

d’entretien, Adjoint technique de 2nde classe, échelon 9.

Dans ce contexte, M. le Maire propose donc de reprendre et mettre à jour la délibération 2.2022.09.

Le poste est ouvert pour 3h d’activité hebdomadaire. Mme AUMONT évoque la possibilité d’effectuer un

nettoyage en urgence le lundi matin, avant l’arrivée de l’agent technique du SIVOM qui gère la cantine.

M BONICHOT évoque la proposition de Mme CUZA d’effectuer 1 heure de bénévolat tous les 15 jours pour

l’entretien des locaux de la Mairie. La couverture assurance de cette activité en tant que bénévole est posée. Le

temps d’activité proposé n’est pas suffisant pour couvrir les besoins au niveau de l’entretien des locaux.

M le Maire fait remarquer qu’actuellement l’entretien du couloir entre l’entrée de la Mairie et les sanitaires de

l’école est assumé bénévolement par l’agent technique d’entretien du SIVOM.

Réunion5.2026 PV.docx - 3Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

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M DEMEESTER demande qu’il soit organisé une visite de la commune par le Conseil municipal dans l'objectif

de faire un état des lieux des actions à mener.

Au niveau de la salle des fêtes, 2 incidents mineurs ont été relevés jusqu’à présent. C’est M BROQUET, agent

technique de la commune qui est intervenu le lundi matin pour nettoyer la salle des fêtes.

Mme HAVARD fait remarquer que les agents techniques ont aussi des sanitaires. M BONICHOT répond que la

douche n’est pas utilisée. Mme HAVARD répond que cela n’enlève rien à la nécessité de tenir les lieux propres.

M BONICHOT répond qu’il est d’accord, surtout pour ce qui concerne les toilettes, qui elles, sont utilisées.

Le Conseil échange sur les besoins en volume horaire qui doivent couvrir l’entretien des locaux de la Mairie, des sanitaires du local des agents techniques et éventuellement une intervention « en urgence » le lundi matin au niveau de la salle des fêtes. Cette intervention aurait potentiellement lieu à la place du nettoyage des locaux de la Mairie. 3h sont estimées largement suffisantes par les membres du Conseil. M le Maire rappelle que l’agent d’entretien doit effectuer ses tâches dans ses horaires de travail et non en plus. Les horaires retenus sont 8h30 à 11h30. En ce qui concerne la salle des fêtes, il est proposé de revoir le besoin plus tard pour ajuster le temps de travail si nécessaire. M le Maire rappelle que si une augmentation du volume de travail devait être mise en place, il faudrait un accord du Comité Technique du Centre de Gestion car le poste actuel est référencé pour 3/35î"° d’heures. Dans le cas d’une augmentation du volume d’activité, cela ne devrait pas poser de problème.

Le temps d’intervention serait concentré sur le lundi matin préférentiellement. Mme HAVARD fait remarquer qu’il est donc à anticiper un nettoyage par le Conseil avant les éventuelles cérémonies ayant lieu le week-end. Les

membres du Conseil répondent que les événements sont anticipables et que le nettoyage l’est donc aussi. En ce qui concerne les lundis fériés, les membres du Conseil proposent que ce soient les agents techniques qui se

chargent du nettoyage si besoin.

En ce qui concerne la salle des fêtes, il est envisagé la mise en place d’une caution pour le nettoyage. M le Maire

informe que cette solution est irrecevable pour le Trésor public. En 2027, sera mis en place le paiement des

locations par mandat (CEFIP). Il ne sera pas possible d’effectuer de remboursement de caution. Le paiement d’une

caution engendrerait d’avoir un premier acompte perçu à la réservation puis le versement d’une deuxième somme

après ajustement des frais. En cas de litige sur ce 2""* versement, la salle ne pourrait être de nouveau louée avant

une expertise qui pourrait potentiellement être contestée.

Il est proposé que si la salle des fêtes est sale le lundi, le ménage soit fait par l’agent d’entretien de la Mairie en

lieu et place de l’entretien de la Mairie.

Au niveau du salaire, M BONICHOT et M SEGRE trouvent qu’un échelon 9 est trop élevé. Ils proposent un

démarrage du poste à l’échelon 6 car il y a une perspective d’augmentation du volume horaire de travail concernant

la salle des fêtes.

L'état des lieux de la salle des fêtes reste à la main du Conseil. En cas d’absence de M le Maire, un des 2 adjoints

peut faire l’état des lieux. M BROQUET, agent technique peut aussi être sollicité en recours. Une vérification doit

être faite concernant son autorisation administrative à le faire. En dernier recours, une délégation exceptionnelle

peut être faite à un membre du Conseil. Le principe adopté est que celui qui fait l’état des lieux d’entrée fait aussi

l’état des lieux de sortie.

Pour finir, M le Maire fait remarquer que le recrutement était inscrit au budget prévisionnel de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Ce recrutement intervient au titre de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour occuper tous les

emplois permanents dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant

RéunionS.2026 PV.doex - 4Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260509-PV_5_2026-AU

moins de 15 000 habitants.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer principalement les missions suivantes : maintenir en état de propreté les

surfaces de la Mairie et de la salle multifonctions.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique Territorial à temps non complet, soit 3/35ème à compter du 11 mai

2026 pour les missions suivantes : maintenir en état de propreté les surfaces de la Mairie et de la salle

multifonctions.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Adjoint technique Territorial de 2e

classe — Indice brut 404 — Majoré 376 (Correspondant à l’échelon 6).

Pour information : tableau d'avancement en vigueur à ce jour pour Adjoint technique de 2nde classe :

€ Adjoint technique territorial-ATT +: « ::,2272226

FEES

FE Indice Brut J 368 367 tan 1806,66 € an 360 Tan 1816,51€ 376 370 fan 182143 € 387 373 fan 1836.20 € 396 374 Tan 184112€ 404 376 fan 1850.97 € 6 377 2ans 1855,89 € 430 385 2ans 1895,27 € 446 397 3ans 1954,34 € 461 409 3ans 2013,42€ 473 L174 4ans 2 052,80 € 486 425 209218 €

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée - pour une durée d’une année -

renouvelable pour une durée totale maximale de 3 ans.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les

fonctions définies précédemment.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

DÉCIDE la création & mise à jour d’un emploi d’un Adjoint technique Territorial à temps non complet aux conditions indiquées ci-dessus, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

Résultat du vote :

Pour :11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Commissions communales — Mise à jour (Délibération 05.2026.03)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et suivants relatifs à la création

de commissions communales,

Vu la constitution des commissions communales afin d’associer les conseillers municipaux à l’élude et à la

préparation des affaires de la commune, définie lors du conseil municipal du 1er avril 2026, par la délibération

03.2026.03,

RéunionS.2026 PV.doex - 5Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

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Vu que Monsieur YVER se retire de la présidence de la commission « Bois — Chemins » actée lors de la réunion du conseil municipal du 21 avril 2026,

Vu qu'aucun candidat ne se présente à la présidence de la Commission bois et chemins, M le Maire propose sa Pi P Prop: candidature.

Vu la demande de Monsieur SEGRE de s’inscrire comme membre de la commission « Fêtes et Cérémonies »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 :

Il est créé, au sein du Conseil municipal, les commissions communales suivantes, et désigne le président et les membres conformément au tableau ci-après :

Président Nom de la | Membres

commission | : ...

Cimetière - Eglise Marc SEGRE Are LECLERE - Florian VERNEY — Marc

Marais - Pêche - Etangs Alain BONICHOT Alain BONICHOT - Marc SEGRE Florian |

_ VERNEY — Gaël GOY |

Bois - Chemin Florian VERNEY YVER Alain - DEMEESTER Christophe BONICHOT Alain - SEGRE Marc - Florian

nés : VERNEY SRE Finances VERNEY Florian VERNEY Florian - Corinne HAVARD -

Nicolas SCHOUTEETEN - Christophe

mn À. DEMEESTER

Fêtes et Cérémonies MERNEY Florian BONICHOT Alain - LECLERE Aurélie — | AUMONT Christelle - LEGAY Sophie —- GOY Gael — Nicolas SCHOUTEETEN - Marc SEGRE

Travaux - Voirie - Urbanisme M2rc SEGRE Marc SEGRE — Alain BONICHOT — Alain

| YVER -— Christophe DEMEESTER -— Florian

| VERNEY — Nicolas SCHOUTEETEN

Salles Christelle AUMONT Sophie LEGAY — Christelle AUMONT — Gaël Er LE | GOY — Corinne HAVARD - Florian VERNEY

Terrain de jeux GaëlGOY Sophie LEGAY - Christelle AUMONT — Gaël

: | GOY — Alain BONICHOT - VERNEY Florian

{Cellule de crise Florian VERNEY Tous les conseillers/conseillères |

re de vie -FleurissementEnHAVARD en — Corinne HAVARD - Sophie

Bibliothèque = (Corinne HAVARD Aurélie LECLERE - Corinne HAVARD —

Article 2 :

Chaque commission est chargée d’étudier les questions relevant de son domaine de compétence et de formuler

des avis et propositions soumis ensuite à l’approbation du Conseil municipal.

Article 3 :

Les commissions se réunissent sur convocation du Maire ou de leur président et rendent compte de leurs travaux

au Conseil municipal.

Article 4 :

La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l'État conformément aux dispositions en

RéunionS.2026 PV.docx - 6Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le

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vigueur.

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés,

7/ Subvention aux associations (Délibération 05.2026.04)

M. le Maire rappelle que la somme de 4000€ a été inscrite au chapitre 65748 « Subventions de fonctionnement

aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé / Autres pers de droit privé » des dépenses

de fonctionnement du budget primitif pour l’année 2026.

Associations Actives | Commune |Commentaires | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 Dévanee

convention

AGYTE mise à dispo | 800 | 500 LP o J © ui

salle en 2020

APECVM Parents Ressons-sur- courrier

d'élèves Collège Matz 2,010) 01,0 NN game

ASSOCIATION subv

PICARDIE MEMOIRE exceptionnelle | 00 EURO) |", 0h, 0 LA MARELLE ; parents d'élèves ou M 500 | 500 | 500 | 500 | 250 | 250 5

MAREST/ELINCOURT) mie nov ASSOCIATION FUN pour concours

PECHE pêche 5,0,0)0 2% ° Convention Dossier AZIMUT - CEUX D'EN MSM prêt de salle / 0 0 0 0 0 1500 | déposé, non

FACE occupation retrouvé

espace public du Convention Dossier & prêt de salle / A À MAREST-EN-FÊTES MSM ; 0 | 500 | 1200 | 240 | 1500 | 1800 | déposé, non occupation retrouvé espace public

ENVOL me o | o | o | o | o | 0 | mailfev2025 BANQUE ier d

ALIMENTAIRE DE | Compiègne o | o | o o | o o | Sourere L'OISE nov 2025

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues accompagnées d’un dossier complet (PV de la

dernière assemblée générale, composition du bureau, bilan financier et projets des actions) et sollicite l’avis du

conseil sur les montants accordés pour chaque demande de subvention :

+ APE du Collège de la Vallée du Matz : subvention demandée LIBRE

+ La Marelle( APE Elincourt/Marest) : subvention demandée LIBRE

+ AZIMUT-CEUXD EN FACE, pour l’évènement l’Ephémère Guinguette, sur la place Paul BAILLY

à MAREST SUR MATZ le 30/05/2026 : subvention demandée 1 500 € à 2 000 €

+ _ MAREST EN FETES : subvention demandée 1 500 €

+ ENVOL: subvention demandée LIBRE

+ _ BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE : subvention demandée 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'accorder des subventions de la manière suivantes :

. APE du Collège de la Vallée du Matz : subvention accordée 100 €

Réunion5.2026 PV.doex - 7Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260509-PV_5_2026-AU

Résultat du vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 1

Cette décision est adoptée à la majorité, des membres présents et représentés.

Avant le vote, M le Maire informe que le SIVOM scolaire verse 8€ par enfant aux écoles pour comparaison. Par ailleurs, un de ses enfants étant au collège de Ressons, il ne participera pas au vote ni aux discussions.

Û La Marelle (APE Elincourt/Marest) : subvention accordée 300 €

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.

. AZIMUT-CEUX D EN FACE, pour l’évènement l’Ephémère Guinguette, sur la place Paul BAILLY à MAREST SUR MATZ le 30/05/2026 : subvention demandée 1 500 € à 2 000 € Ce vote est mis en suspens en attente d’une réunion avec les organisateurs prévue le vendredi 15/05/2026

Plusieurs frais sont déjà engagés par la commune à hauteur de 4000€ (financement des toilettes, mise à

disposition de la salle du haut de la salle des fêtes, service de sécurité éventuel pour 6 à 700 personnes).

L'association envisage la venue de 1000 personnes. Il faudrait un poste de secours qui pourrait être organisé par une Compagnie d’ambulance contact de M GOY. Le coût est à déterminer. L’association

demande qu’un arrêté soit pris pour bloquer la circulation de certaines rues dès 11h le samedi, notamment les rues menant à la place Paul Bailly. M le Maire annonce qu’une déclaration aurait peut-être dû être faite en préfecture par l’association concernant la manifestation et qu’elle n’a pas été effectuée. M le Maire a fait le nécessaire et attend un retour de la Préfecture. MM SEGRE et BONICHOT proposent d’attendre l’après manifestation pour voter la subvention.

Mme LEGAY trouve que 4000€ est un investissement trop important pour cette manifestation car elle ne «rapporte » rien économiquement à la commune.

M DEMEESTER note qu’une manifestation de 1000 personnes est trop importante pour le village.

L'organisation est complexe pour une petite équipe.

Il est noté qu’une manifestation de cette ampleur serait plus adaptée à Thourotte ou Ribécourt.

. MAREST EN FETES: subvention accordée 1 500 €

Il est noté une baisse de la subvention demandée par l’association. M BONICHOT explique que l’an

passé, un accord avait été passé avec M LEPINE pour que l’association finance des cartes cadeaux de

Noël pour les enfants. La demande de subvention avait été augmentée d’autant. Cela ne sera pas reproduit

cette année.

Résultat du vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 1

Cette décision est adoptée à la majorité, des membres présents et représentés.

. ENVOL: pas de subvention accordée

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.

. BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE : subvention accordée 100 €

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.

Le total des subventions ainsi accordées s’élève à 2 000 €. Les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget.

Réunion5.2026 PV.docx -8Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le S LO ?

ID : 060-216003756-20260509-PV_5_2026-AU

M YVER indique que précédemment une demande de subvention émanait de l’ Association Picardie Mémoire et

que cette demande n’a pas été renouvelée, M BONICHOT répond que cette demande avait été faite dans le cadre

de la rénovation d’un monument près des affouages à l’Ecouvillon. Ce monument est mis en valeur au moment

du 11 novembre par la commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite qui fait une procession du village jusqu’au

monument. Il est proposé que le Conseil s’associe à cette manifestation. M BONICHOT évoque le possible décès

du responsable de l’association Picardie Mémoire et le fait que l’association n’existe peut-être plus.

Il est noté que la veille, le 8 mai à Marest, l’organisation de la participation des enfants à la commémoration s’est

faite dans l’urgence et qu’il serait judicieux d’anticiper la prochaine fois.

M SEGRET évoque la nécessité de réaménager le cimetière. Il propose de demander l’aide des Marestois et de

financer un déjeuner par la Mairie à cette occasion. Le colombarium est à revoir. La question est posée concernant

le maitre d'œuvre.

8/ Renouvellement de la commission communale des impôts (Délibération 05.2026.05)

Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1650 relatif à la Commission Communale des Impôts Directs;

Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être renouvelée à la suite du

renouvellement du Conseil municipal ;

Considérant que dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée :

. du Maire ou de son adjoint délégué, président ;

. de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;

Considérant que ces commissaires doivent être désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP) à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil municipal, en nombre double nécessitant

ainsi une liste de 24 noms permettant une représentation équitable en termes d’imposition aux taxes locales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

ÉTABLIT la liste suivante (L'ordre des personnes indiquées n’a pas de valeur indicative)

Mme Christelle AUMONT

Mme Julie CARPENTIER

Mme Carole CUZA

M. Christophe DEMEESTER

Mme Stella LEFEVRE

M. Albert FONTAINE

M. Jean-François GODBERT

M. David HANOCQUE

Mme Sabine HAUTION

10. Mme Viktoriat VALLAT

11. Mme Caroline LANDA

12. M. Alain LECLERE

13: Mme Corinne HAVARD

14. Mme Mélissa MAILLET

15. M. Antoine HEMARD

16. Mme Caroline GOUEZ

17. Mme Martine SEGRE

Dion

AEE)S

DT

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Reçu en préfecture le 22/05/2026

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18. Mme Elodie TRUEBA

19. Mme Marie-Christine VETU

20. Mme Marie-Hélène VIGOGNE

218 M. Joel VETU

22, Mme Catherine BONICHOT

23. M. Franck MICHOTTE

24. M. Ludovic BARBOSA

PRÉCISE :

Que ces personnes remplissent les conditions requises, à savoir :

. être âgées de 18 ans au moins ;

. être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; . être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; . être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;

DIT :

Que la présente délibération sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques pour suite à

donner.

Résultat du vote :

Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l'unanimité, des membres présents et représentés.

9/ Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire rappelle la commission de contrôle est composée de trois membres :

- un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer

aux travaux de la commission de contrôle. Le conseiller municipal ne peut être membre de la commission de

contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature

comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Concernant le conseil municipal se proposent M. YVER Alain et M. Marc SEGRE.

Cette délibération est reportée à un prochain conseil dans l’attente du retour de l'administration et du tribunal

considérant les candidats proposés.

10/ Commissions de la CC2V

M. Marc SEGREa contacté les membres du Conseil municipal pour inscrire des représentants communaux aux

différentes sous-commissions de la CC2V. Il a été établi le tableau suivant :

Culture et numérique Nicolas SCHOUTEETEN

Tourisme et patrimoine Florian VERNEY

Développement économique Christophe DEMEESTER

Habitat, aménagement et urbanisme | Corinne HAVARD

Gestion et prévention des déchets Alain BONICHOT

Enfance et jeunesse Christelle AUMONT

Sport, mobilité et voies douces Gaël GOY

Finances et ressources humaines Aurélie LECLERE

Eau et biodiversité Marc SEGRE

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Reçu en préfecture le 22/05/2026

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11/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de VERNEY Florian :

Panneau Pocket :

L’application est disponible pour la commune depuis juillet 2025 mais n’a jamais été utilisée.

Le compte existe déjà et peut être alimenté.

Le maire et la secrétaire de mairie ont pu la tester pour déposer de premières informations communales.

Un flyer de présentation auprès des administrés est à prévoir dans la prochaine gazette ainsi qu’une

communication via le site Internet et le Facebook de la mairie.

La commission fêtes s’est réunie le 06-05 :

- Pour la manifestation «l’Ephémère Guinguette » prévue le 30/05/2026, 1000 personnes sont

attendues. La commission souligne qu’une attention particulière doit être portée à plusieurs points :

o La sécurité: il est à envisager le recours à un prestataire extérieur pour encadrer un

rassemblement aussi important.

© Il faut aussi envisager l'installation d’un poste de secours : voir avec les secouristes de l'Oise

ou la Croix-Rouge

o Le prêt de la salle multifonction est à prévoir dans le cadre d’un contrat associatif gratuit pour

assurer une couverture des éventuelles dégradations des locaux.

o Des arrêtés de circulation sont à prévoir: fermeture rue de la place/haut de la rue de

Thourotte/route de Vandélicourt à partir du samedi 11h.

- Pour la manifestation Feu de Saint-Jean, prévue le 13/06/2026 :

o un spectacle « Fire and Led Show » a été réservé en 2025 auprès de la CC2V (spectacle gratuit)

le 13 juin à partir de 22h.

© Il convient d’organiser un moment convivial en ajoutant une restauration et un groupe de

musique pour le début de soirée :

“Contact est pris avec le Foodtruck « Chez Victor » pour la restauration.

“Plusieurs contacts sont pris pour trouver une animation musicale.

o L’allumage du feu de Saint-Jean est prévu après le spectacle. M. Bonichot prend contact avec

la scierie de Sermaise pour avoir du bois pour le feu.

© Prévenir les pompiers, prévoir la citerne à eau ainsi que des extincteurs à proximité du lieu du

feu.

- Pour les colis de fin d’année, une nouvelle formule va être proposée aux habitants via un sondage

nominatif inscrit selon le format présenté en séance (choix entre le colis dans son format actuel, une

carte cadeau multi-enseignes, un repas festif à la salle multifonctions, un repas festif au restaurant).

Commission bois

Elle se réunira le matin du 18 mai pour procéder au métrage des volumes réalisés et facturés aux affouagistes.

Spectacles CC2V :

Dans le cadre de la communication pour préparer le spectacle « Fire and Led Show » du 13 juin, M. VERNEY a

eu une proposition de Mme SENILHE pour un cinéma en plein air gratuit pour le mois de juin/juillet.

Mme SENILHE viendra en mairie le mercredi 13 mai 2026 à 14h pour prévoir les modalités de l’événement.

Commission fêtes peut gérer animation ? Perspectives du Marché de Noël à envisager ?

Conservatoire du littoral

Un conseiller est-il intéressé ? Réponse à donner pour le lundi 12/05

Intervention de Mare Segré :

Réunion5.2026 PV.docx - 11Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

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CC2V : Vote M. LETOFFE ou M. CARVALHO lors de la première séance.

Intervention de Corinne HAVARD :

Point commission fleurissement : investissement dans les pots de la mairie (Jardinière avec réservoir). Déplacements des plants dans le village est envisagé.

Bibliothèque : plus de bénévole + envisager une nouvelle organisation dans le cadre scolaire.

Intervention de Christophe DEMEESTER :

Pour la jachère : avant 20 mai, voir avec entrepreneur

Faire le tour du village pour présenter les bâtiments communaux et faire l’état des lieux de la voirie : un samedi matin : voir courant juin ?

Intervention de Alain YVER : RAS

Intervention de Sophie LEGAY : RAS

Intervention de Alain BONICHOT :

Panneaux affichage municipal à agrandir et consolider.

Intervention de Christelle AUMONT :

Le rangement et le tri du matériel de la salle des fêtes a été commencé + organisation

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 13h50.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Florian VERNEY Mme Corinne HAVARD ra

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