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Procès Verbal - 0 reunion6.2026 pv signe pref Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 reunion6.2026 pv signe pref)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Sur Reçu en préfecture le 15/07/2026

À ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR MAREST-SUR-MATZ

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

réunion ordinaire

Du 08 juillet 2026 à 18h30

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la présidence de M. Florian

VERNEY, le Maire.

Présents: MMs BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël ; HAVARD Corinne, LECLERE Aurélie ;

LEGAY Sophie, SEGRÉ Marc, SCHOUTEETEN Nicolas ; VERNEY Florian, YVER Alain

Absente excusée : Christelle AUMONT qui donne pouvoir à Alain BONICHOT

Secrétaire de séance : M. SCHOUTEETEN Nicolas

Présents : 10, donc le quorum de 6 est atteint

Rappel de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV du 09/05/2026

Délibération portant désignation des délégués INGE'OISE (1 titulaire, 1 suppléant)

Délibération portant désignation du référent AVDHAS (Dispositif de signalement des Actes de Violence,

Discrimination, Harcèlement, Agissements Sexistes).

Délibération portant intention concernant l'adhésion au groupement SEZEO pour la compétence éclairage

public.

Délibération portant désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales

Délibération d'inscription en non-valeur des créances irrécouvrables de taxe d’urbanisme

Mise à jour de la délibération 04-2021.08 pour location à titre gracieux de la salle multifonctions aux

associations du village

Délibération pour la subvention accordée à l'association « Ceux d’en face »

Délibération sur la Charte de fonctionnement de la commission bibliothèque

Fiabilisation et complètement des éléments de confort des habitations

Informations diverses

Questions diverses

SO
DENN

SKKKK

1/ Désignation du secrétaire de séance

M. SCHOUTEETEN est désigné secrétaire de séance.

2/ Approbation du PV de la réunion du 09/05/2026

Le PV de la séance du 09/05 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

M. YVER, M. SEGRE et Mme LECLERE disent ne pas avoir été destinataires du PV en version papier. Le PV est donc

relu en début de séance.

M. DEMEESTER pose une question par rapport au choix de la pépinière de Baboeuf par rapport à celle de Canny-sur-

Matz. Réponse est donnée par Mme HAVARD: la pépinière de Baboeuf propose de meilleurs prix et davantage de

choix. Mme HAVARD pose la question du stockage des plantes pour les conserver d’une année sur l’autre. Elle évoque

les aménagements à envisager dans les années à venir : priorité route de Compiègne (arbustes dans les emplacements

en pierre), déplacements de plantes prévus à l’automne.

Le PV du 09/05/2026 est approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération portant désignation des délégués INGE’OISE (Ex ADTO) (1 titulaire, 1 suppléant)

(Délibération 06.2026.01)

M. le Maire indique que la commune n’a pas désigné de représentant pour les instances INGE’OISE (Ex ADTO).

Ces instances aident à la préparation des travaux et à l’accompagnement des dossiers de maitrise d'œuvre.

Vu:

+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

e les statuts de la Société Publique Locale INGE'OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées

générales, à l'assemblée spéciale et à la composition du conseil d'administration ;

° la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ;

+ le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections municipales ;

Considérant que :

+ la commune de Marest sur Matz est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement

dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10

février 2026) détenant 6 actions de 150 € ;

e il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les représentants appelés à

siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;

e les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de

candidature aux fonctions d’administrateur ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE

Article 1 - Désignation du représentant titulaire

Est désigné(e) en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée

spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :

e Monsieur VERNEY Florian, Maire.

Article 2 - Désignation du représentant suppléant

Est désigné(e) en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée

spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :

+ __ Monsieur SEGRE Marc, conseiller municipal.

Le (la) représentant(e) suppléant(e) est appelé(e) à siéger en cas d’empêchement du (de la) représentant(e) titulaire,

dans les conditions prévues par les statuts de la société.

Article 3 - Habilitation à faire acte de candidature au poste d’administrateur

Le représentant désigné à l’article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant, aux

fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE’ OISE, dans le respect des dispositions légales et

statutaires applicables.

Article 4 — Durée du mandat

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de

l'organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.

Article 5 - Exécution

Monsieur VERNEY Florian, le Maire, est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à la

Société Publique Locale INGE’OISE.

Résultat du vote :

Pour :11 Contre : 0 Abstentions : ©

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4/ Délibération portant désignation du référent AVDHAS (Dispositif de signalement des Actes de Violence,

Discrimination, Harcèlement, Agissements Sexistes) (Délibération 06.2026.02)

Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie est adhérente du dispositif AVDHAS (Dispositif de signalement des

Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement, Agissements Sexistes). Ce dispositif est présenté comme suit sur le

site du CDG60 :

Depuis le 1er mai 2020 (décret n°2020-256 du 13 mars 2020) chaque collectivité doit mettre en place un dispositif de

signalement qui peut être saisi par tout agent qu'elle emploie, s'estimant victime ou témoin d'Actes de Violence, de

Discrimination, de Harcèlement et d'Agissements Sexistes dans la fonction publique (AVDHAS)

Ce dispositif repose sur trois piliers :

° Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes

ou agissements

+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et

professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutienEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 7

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les

autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le

traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative

Le Code général de la Fonction Publique dispose que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement (...) ».

Notre Centre de Gestion a choisi d'externaliser le dispositif par l'intermédiaire d'un contrat auprès d'un prestataire

afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et

l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

L'adhésion à notre dispositifs'articule comme suit :

+ Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le

traitement du signalement (traçabilité des échanges) prise en charge par via la cotisation additionnelle pour

les collectivités et établissements publics affiliés.

+ Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations activables uniquement au besoin :

convention entre la collectivité et le prestataire retenu sur la base des tarifs négociés dans le cadre du marché.

La mairie est adhérente du dispositif depuis la délibération 03-2022-06 du 14 juin 20

A ce titre, le conseil doit donc désigner un contact administratif (le Maire) et deux référents du dispositif parmi les élus.

Se sont présentés pour être référent du dispositif AVDHAS :

M. VERNEY Florian pour le contact administratif

Mme. LECLERE Aurélie et M. GOY Gael en tant que référents du dispositif de harcèlement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de désigner :

M. VERNEY Florian pour le contact administratif,

Mme. LECLERE Aurélie et M. GOY Gael en tant que référents du dispositif de harcèlement.

Résultat du vote :

Pour:11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5/ Délibération portant intention concernant l’adhésion au groupement SEZEO pour la compétence éclairage

public (Délibération 06.2026.03)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu en mairie le 22 juin M. JEGOUX, représentant du SEZEO, pour

discuter du transfert de compétence concernant la maintenance de l’éclairage public. Celle-ci était auparavant assurée

par la SICAE, mais celle-ci n’a plus compétence. La mairie doit donc trouver un prestataire pour cette compétence. M.

JEGOUX a présenté le transfert de compétence comme suit :

Le SEZEO propose une compétence optionnelle sur l'éclairage public.

Dans ce cadre, la commune transfère sa compétence au SEZEO qui devient compétent pour l'éclairage public et donc

maitre d'ouvrage.

L'adhésion s'effectue en deux temps :

1) Une délibération (modèle joint) qui acte l'intention d'adhésion et qui permet au SEZEO de procéder à un inventaire

des installations et surtout à un audit de sécurité du patrimoine EP

NB : dans la délibération d'intention d'adhésion, la commune s'engage aussi à rembourser l'audit si au final elle

n'adhère pas à la compétence EP.

Le coût estimé de l'audit en fonction de votre nombre d'armoires de commande ( ) et du nombre de candélabres ( ).

2) En fonction des résultats de l'audit, les interventions à réaliser font l'objet d'un devis chiffré. Si elle adhère, la

commune s'acquittera de 50% du coût de la mise en sécurité.

Le devis de mise en sécurité ainsi que le montant de la redevance annuelle sont transmis à la commune qui dès lors

possède l'ensemble des informations pour prendre sa décision d'adhérer ou pas. Si elle souhaite adhérer = une

délibération d'adhésion (modèle joint). Si elle décide de ne pas adhérer elle rembourse simplement l'audit et conserve

sa compétence sur son patrimoine d'éclairage public.

Pour information, la redevance annuelle est actuellement fixée comme suit :

Communes rurales :

20 euros/an/point lumineux sur poteau béton ou façade

40 euros/an/point lumineux sur candélabre.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

Cette redevance est actualisée en référence aux index de travaux publics publiés par l'INSEE « TP12b — Éclairage public - Travaux d'installation — Base 2010 » et « TP12c — Éclairage public — Travaux de maintenance — Base 2010 ». Cette redevance donne droit à :

e La maintenance TOUT COMPRIS (365j/365j ; 24h/24h) sur les installations d'éclairage public telle que

décrite dans le règlement de service ci-joint. Attention, sont exclues de l'éclairage public :

Les illuminations de noël

Les mises en valeur de monument s'ils ne sont pas accessibles de la voie publique ou encastrés dans le sol.

Les points lumineux sur parking privé de la commune (salle des fêtes, mairie.)

e L'aide à l'investissement :

Le SEZEO prend en charge une partie des investissements sur l'éclairage public de la commune suivant les taux suivants

: Remplacement de matériel vétuste : 80%

Maitrise de l'énergie (installation d'horloge astronomique, variateur de tension, passage en LED... ): 100%

Candélabre ou lanterne accidenté — vandalisme — évènements atmosphériques (chutes branches -— foudre ....) : 100%

Enfouissement esthétique (cf ci-dessus) : 65%

En complément, au cours de l’entretien, M. JEGOUXa rappelé que même s’il y a transfert de compétences, la mairie

aurait toujours le dernier mot sur les travaux concernant la commune.

Il a également rappelé qu'après signature de l’adhésion, la commune pourra contacter le SEZEO pour achever la

finalisation des travaux d’éclairage public en vu du passage de l’intégralité de l’éclairage public restant en LED. Ces

travaux seraient financés à 80% par le SEZEO et 20% resteraient à la charge de la collectivité.

Afin de lancer la procédure du transfert de compétences, il convient au conseil de discuter la délibération ci-après :

Vu

e le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,

e les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

ele règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du

SEZEO en date du ler juillet 2021,

Considérant que

e la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses installations,

e l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin

de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder à une mise en conformité,

Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaitra précisément le montant des travaux de mise

en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle,

éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de

mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s'engage à rembourser le SEZEO des frais

engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCLARE : son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public,

ACCEPTE: la réalisation de l’audit sur les installations communales,

S’ENGAGE :

e à l’issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence,

+ en cas de refus d’adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d'intention d’adhésion.

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S'LO

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

6/ Délibération portant désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales (Délibération

06.2026.04)

M. le Maire informe le conseil que la commission de contrôle des listes électorales a été modifiée par la loi n°2025-444

du 21 mai 2025. La composition dépend désormais du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal,

comme c’était le cas dans les communes de plus de 1000 habitants avant la réforme, selon le schéma ci-dessous :

Si les conseillers municipaux ne sont pas prêts à participer à cette commission, les modalités qui s’appliquent sont celles

des communes où il n’y a qu’une seule liste qui siège, à savoir :

Commission de 3 délégués :

e Un conseiller municipal

e Un représentant du tribunal

e Un représentant de l’administration.

Il est à noter que ni le maire, ni les adjoints ni tout autre conseiller titulaire d’une délégation de pouvoir ne peut

participer à cette commission.

Une réunion de cette commission sera planifiée en février 2027 pour étudier les radiations et inscriptions avant les

élections présidentielles.

Vu:

+ le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 relatifs à la gestion des listes électorales et à la

commission de contrôle ;

e la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de

garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, définissant les modalités de composition

de commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que

+ dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle des listes électorales est

composée de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus de sièges et de 2 conseillers

municipaux de la liste ayant obtenu le moins de sièges

e les candidats sont :

Conseillers communaux appartenant à la liste ayant le plus grand nombre de sièges

M. SCHOUTEETEN Nicolas

Mme LECLERE Aurélie

M. GOY Gael

Conseillers communaux appartenant à la seconde liste ayant le plus grand nombre de sièges

M. YVER Alain

M. DEMEESTER Christophe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE en tant que délégués à la commission de contrôle des listes électorales :

M. DEMEESTER Christophe

M. GOY Gael

Mme LECLERE Aurélie

M. SCHOUTEETEN Nicolas

M. YVER AlainEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

DIT que la présente délibération sera transmise aux membres de la commission électorale, au maire et au préfet.

Résultat du vote :

Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

7/ Délibération d’inscription en non-valeur des créances irrécouvrables de taxe d’urbanisme (Délibération

06.2026.05)

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu Le 01 avril 2026 un courriel de la DDFIP l’informant que la collectivité

doit prendre en charge une inscription en non-valeur de créances irrécouvrables de taxes d’urbanisme car touchées par

la prescription. Cela concerne un ancien habitant qui a réalisé des travaux avant le 31/12/2013 mais n’a pas payé la taxe

d'aménagement.

Le montant de la non-valeur à prononcer par la commune est de 582.82€ ;

Le conseil s'interroge sur cette créance datant d’avant 2013 dont il n’a pas eu connaissance pour procéder à des

recherches afin d’aider à la régularisation de la situation.

Les conseillers sollicitent auprès de la DDFIP60 un recours gracieux étant donné l'ancienneté de la demande et la

trésorerie de la commune qui est faible et ne peut se permettre cette dépense non inscrite au budget.

CONSIDERANT la demande des services comptables de l'Etat (DDFIP60) autorisant l'inscription en non-valeur des

créances irrécouvrables de taxes d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, REFUSE d'inscrire les créances irrécouvrables d’un montant de 582,82

en non-valeur.

Résultat du vote :

Pour : Contre : 11 Abstentions :

Cette délibération n’est pas adoptée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

8/ Mise à jour de la délibération 04-2021.08 pour location à titre gracieux de la salle multifonctions aux

associations du village (Délibération 06.2026.06)

La délibération 04.2021.08 du conseil municipal ordinaire du 29 septembre 2021 portant sur la mise à disposition de

la salle multifonctions aux associations est introuvable dans les dossiers informatiques et papiers de la mairie. Elle est

présente uniquement dans le Compte-rendu du conseil du 29/09/2021 dans le rapport de la commission « Salles

multifonctions ». Elle doit donc être reprise et mise à jour.

Le compte-rendu succinct évoque que « Les associations marestoises bénéficieront gratuitement de la salle

multifonctions 4 fois dans l’année ».

CONSIDERANT que cette délibération est introuvable, elle doit donc être reprise,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

- que la salle multifonctions « La Guinguette » peut être louée à titre gratuit pour les associations

domiciliées dans le village.

- Que le nombre de gratuités par association est fixé à 2 fois par année civile.

Résultat du vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

9/ Délibération pour la subvention accordée à l’association « Ceux d’en face » (Délibération 06.2026.07)

Lors de la séance du 9 mai, la subvention accordée à l’association « Ceux d’en face » avait été mise en attente dans

l’attente d'informations supplémentaires demandées par le conseil municipal concernant l’organisation.

M. le Maire sollicite du conseil municipal qu’au vu des réponses apportées par l’association « Ceux d’en face », la

subvention de 1500€ soit à nouveau discutée et mise au vote.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S'LO

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

L'organisation de l'événement de l’an prochain sera discutée à l’occasion du prochain conseil pour statuer sur les

modalités du partenariat avec l'association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'accorder une subvention de 1500 € à l'association « Ceux d’en

face » au titre de l’année 2026.

Résultat du vote :

Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 1

Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

10/ Charte de fonctionnement de la commission bibliothèque (Délibération 06.2026.08)

Mme HAVARD, conseillère municipale, présidente de la commission « Bibliothèque », rappelle que :

- la charte permet à chaque habitant de s’engager dans la commission, même si celle-ci ne sera pas décisionnaire :

seul le conseil municipal peut décider. Idem pour les habitants membres qui seront consultés et pourront apporter

leurs idées, mais ne seront pas les décisionnaires finaux.

- La présente charte sera accompagnée d’un règlement intérieur (en cours de mise à jour)

- Il ya une convention de partenariat avec le MDOà travailler selon nos besoins,

- La bibliothèque doit trier et ne peut pas vendre ses biens : les livres identifiés lors du tri seront soit détruits soit

vendus avec un agent agréé pour effectuer la vente. Tous les livres détruits doivent être tracés et listés et présentés

en conseil municipal.

- Le minimum du budget culturel de la bibliothèque est de minimum 1€/habitant.

- La base usager de la bibliothèque n’a pas été mise à jour et ne respecte pas la CNIL : elle doit donc être retravaillée.

- Certains livres dans la base ne sont plus dans le fonds ou sont listés comme empruntés chez des personnes qui ne

fréquentent plus la bibliothèque depuis plusieurs années.

Mme HAVARD présente la proposition du texte de la charte.

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE de MAREST SUR MATZ

Préambule

Respecter la démocratie, c'est non seulement écouter les citoyens mais aussi et surtout leur permettre d'être acteurs de

la vie communale.

Dans une démarche de démocratie participative portée par la Municipalité, cette dernière souhaite permettre la

poursuite de l'activité de la Bibliothèque municipale et l'association d'habitants de la commune ou de personnes

compétentes et volontaires à l'activité de celle-ci.

Dans ce cadre, elle poursuit l'activité de la « Commission Bibliothèque » et permet aux Marestois(es) volontaires de

prendre part à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des projets culturels portés par la bibliothèque de la

commune. Elle permet à la commission bibliothèque de bénéficier des compétences des habitants qui contribuent à son

fonctionnement.

Règlement de fonctionnement

1 DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2026, il est décidé de poursuivre l'activité de la commission

bibliothèque et d'intégrer la participation de citoyens non-élus au service.

La participation de citovens associés reste conditionnée par l'ensemble des dispositions exprimées dans la présente

charte.

La participation à ce service implique le respect de la confidentialité des informations accessibles.

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

La présence d'un citoven associé peut intervenir par candidature citoyenne, où sur invitation du Maire où de la

Présidente de commission

Candidature citoyenne

Personnes concernées

La candidature citovenne est ouverteEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S'LG

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

. A tout citoven habitant la commune à partir de 16 ans (sur autorisation parentale pour les T6-T8 ans) :

% A tout membre d'une association marestoise

. A tout propriétaire participant aux impôts directs de la commune.

Formalité impérative de candidature :

La demande de participation se fait par mail ou courrier. Elle doit être adressée par mail contact@mairie-marest-sur-

matz.fr ou déposée en mairie au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la prochaine réunion de la commission

bibliothèque.

Le principe du fonctionnement de la commission est l'inclusion permanente, ce qui signifie que le nombre de citoyens

associés à la commission bibliothèque n'est pas limité et qu'il autorise des entrées et sorties selon la volonté exprimée

par les participants.

Suite donnée à la candidature :

Selon les éléments fournis par le citoyen, en particulier sa motivation et/ou sa compétence en lien avec les activités

culturelles, la Présidente ou le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire afin d'accepter ou refuser la candidature

citoyenne, sans obligation de justification. Le mandat du citoyen est d'une durée d'un an, renouvelable sans limite.

La notification de la décision n'est soumise à aucune formalité.

En conformité avec la volonté de transparence de la municipalité, la Présidente ou le Président s'engage à répondre à

l'ensemble des candidatures communiquées.

Invitation de la Présidente ou du Président de commission

La Présidente ou le Président de la commission bibliothèque peut, en fonction de l'ordre du jour et sur simple décision

discrétionnaire, inviter à participer aux travaux de la bibliothèque toute personne dont la participation leur paraît utile.

3. ENGAGEMENTS DU CITOYEN ASSOCIE

Le citoyen, non élu de la commune, dont la candidature a été retenue, dénommé ci-après « citoven associé », s'engage

à respecter l'ensemble des dispositions énoncées dans la présente charte, en particulier les obligations exposées sous

le présent paragraphe n°3.

Un objectif unique : l'intérêt général.

Le service Bibliothèque permet au citoyen associé de s'informer sur les travaux culturels de la municipalité, d'entretenir

le dialogue avec les élus municipaux, de faire des propositions et de donner son avis sur les affaires communales

concernées.

Les thèmes discutés par l'assemblée sont exclusivement d'intérêt communal et déterminés au préalable par

l'élaboration d'un ordre du jour.

La présence du citoyen associé doit être guidée par le seul intérêt général et l'apport de compétences aux événements

culturels de Marest-sur-Matz. Le citoven associé est tenu à un devoir de réserve. Il s'engage à mettre de côté tout intérêt

privé ou personnel et toute appartenance politique. Il s'engage à avoir une attitude respectueuse et constructive vis-

vis des autres membres de la commission et des usagers. En ce sens, il est invité à souscrire aux principes de la

sociocratie, qui est un mode de gouvernance partagé, s'appuyant sur la liberté et la co-responsabilisation des acteurs.

D'autre part, la bibliothèque de Marest-sur-Matz est titulaire d'une convention avec la Médiathèque Départementale

de l'Oise (document disponible sur demande auprès du secrétariat de Mairie). La commission bibliothèque est garante

du respect de ses termes. Le citoyen associé à la commission bibliothèque s'engage à en respecter les obligations et

notamment à signer la Charte d'engagement bénévole imposée par celle-ci.

Obligation de confidentialité

Les membres de la commission bibliothèque peuvent être amenés à accéder à des données sensibles. De ce fait, le

citoyen associé s'engage à respecter une obligation de confidentialité :

+ Les participants ne peuvent aucunement communiquer sur les travaux de la commission et discussions tenue lors

des débats ;

+ Cette obligation de confidentialité peut être rompue sur autorisation expresse et écrite de la Présidente ou du

Président de lu commission.

Conséquences du non-respect des engagements

En cas de non-respect des engagements, la Présidente ou le Président de la commission expose les faits au Conseil

municipal qui porte avis concernant l'exclusion de l'assemblée du citoyen associé qui ne respecteruit pas les

dispositions de la présente charte, en particulier l'objectif d'intérêt général de la démarche.

Le citoyen associé s'engage à être présent aux réunions de la commission ou à informer de son absence en cas

d'empéchement. En cas d'absences répétées sans information, toute candidature ultérieure à la commission pourra être

refusée.

La commune de Marest-sur-Matz et toute personne avant intérêt à agir pourront exercer poursuites et diligenc

nature à réparer le préjudice subi en cas de violation de la présente charte.

s de

4. PREROGATIVES DU CITOYEN ASSOCIE

Le citoyen peut activement participer aux débats et projets et/ou actions portées par la Bibliothèque municipale.

A l'issue des débats, les projets seront présentés aux membres du Conseil municipal qui adopteront un avis sur leur

mise en œuvre. Le citoyen associé ne participe d'aucune façon à l'émission des avis.

Al est entendu que sa participation est exclusivement bénévole et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelle que

sorte que ce SoilEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S LOT ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

{toutes fins utiles, les citovens associés n'ont aucune autorité sur le personnel communal

5. MODIFICATION DU REGLEMENT

L'adoption de la première version de ce réglement ne vaut qu'après avis du Conseil Municipal par délibération

Le règlement pourra ensuite être modifié sur simple décision du Maire de Marest-sur-Matz, après avis de la Commission

participative, La nouvelle version entrera en vigueur 7 jours après affichage de la modification sur le site internet de

la municipalité.

Le

Florian VERNEY Le citoyen associé

Maire de Marest-sur-Matz NOM Prénom

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la charte telle que présentée.

Résultat du vote :

Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

11/ Fiabilisation et complètement des éléments de confort des habitations

Romain PLATAUX, Inspecteur des Finances Publiques, Conseiller aux Décideurs nous informe du point suivant :

« L'élu a la possibilité à partir de cette année (pour prise en compte en 2027) de procéder à la révision automatique des

bases des locaux d'habitation de sa collectivité. Il précise que le Maire n’est pas tenu d'établir une délibération actant du

choix de la mise à jour des éléments de conforts des locaux d'habitations.

Un simple engagement de la collectivité, sans formalisme particulier, sera accepté. Il fera l'objet, en retour, d'un courrier

de confirmation de la DDFiP, prenant acte du souhait de la collectivité et indiquant la réalisation des travaux pour la

taxation 2027. Des modèles nécessaires à la formalisation de ces accords devront être prochainement diffusés par la

direction et seront partagés.

En l'absence de formalisme particulier, il convient de partager cette information dans un Conseil Municipal car cela

engendrera probablement des demandes d'explication des contribuables concernés lors de l'émission des avis

d'imposition en 2027.

uelques précisions :

Les « éléments de confort » participent à l'évaluation des locaux d’habitation (maisons et appartements) qui constitue

l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(THRS). Ces éléments de confort sont traduits en équivalences superficielles définies par l’article 324 T de l’annexe III

au code général des impôts (CGI), et sont inclus dans la surface pondérée du local.

- Quels sont les locaux et éléments de confort concernés par le passage du traitement de complètement des éléments de confort (EDC)?

Les maisons et appartements de catégorie 1 à 6 (catégories intermédiaires incluses) en France métropolitaine sont

concernés par le passage du traitement de complètement des éléments de confort.

Le traitement de complètement cible exclusivement les situations dans lesquelles certains éléments de confort jugés

essentiels ne sont pas pris en compte dans l’évaluation foncière alors même qu’ils sont aujourd’hui considérés comme

standards au regard des conditions de vie courantes. Les 6 éléments de confort concernés sont : le raccordement à l’eau,

à l'électricité, la présence à minima d’un WC, d’un lavabo, d’une douche (ou baignoire) par salle d’eau et la présence

de chauffage ou de climatisation. En cas d’absence constatée du ou de ces EDC, le traitement procède à leur ajout :

- en l'absence d'eau, d'électricité et de chauffage, ces éléments de confort sont ajoutés dans le descriptif du local

- en l'absence de WC, un WC est rajouté ;

- le complètement de douches et de lavabos fait cependant l'objet d'un traitement particulier, selon le nombre de salles

d'eau

- Quelles sont les conséquences du passage du traitement de complètement des EDC ?

La modification des éléments de confort augmente la surface pondérée du local. Cette modification a pour conséquence

de déterminer un nouveau calcul de la valeur locative 70.

Les exonérations permanentes sont maintenues et continuent de s’appliquer à la nouvelle valeur locative issue du

traitement. En matière d’exonérations temporaires, les surfaces ajoutées dans le cadre du traitement sont intégrées à la

base exonérée, de sorte que les éléments de confort nouvellement pris en compte bénéficient également du régime

d’exonération applicable au local.

- Quelle information recevront les contribuables ?

Un courrier d’information individualisé est adressé au contribuable uniquernent si le montant, au niveau du local, de sa

cotisation de taxc foncière au titre de l’année à venir varie de plus de 50 €. Cette information prend la forme d’unEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

courrier dématérialisé mis à disposition dans l’espace personnel « Mon espace Finances publiques ». Ce document

précise les éléments de confort ajoutés à l'évaluation du local et présente une situation comparative avant et après

intervention du traitement. Il offre également au propriétaire la possibilité de signaler toute divergence ou anomalie

relative aux éléments pris en compte, permettant ainsi, le cas échéant, une correction avant la fixation définitive des

bases d’imposition. Un propriétaire de 2 locaux modifiés par le traitement de complètement de confort sera destinataire

de deux courriers d'information (un pour chaque local).

Lors de la réunion du 30/06 avec M PLATAUX, ce dernier nous a indiqué que pour MAREST SUR MATZ, il y a:

- 297 locaux imposables ; 191 locaux d’habitations

- 52 locaux d'habitation ont des éléments manquants de confort

La révision automatique des ces éléments de confort apporterait un produit communal supplémentaire de 2197 euros.

Le Maire demande au Service du Trésor Public d'effectuer la régularisation de la situation concernant les éléments de

confort des habitations.

12/ Informations diverses :

© Pérennisation de l’organisation du marché de Noël :

“ Aucun conseiller ne souhaite reprendre l’organisation du marché de Noël.

“ Ilest proposé d’ouvrir l'appel de candidature à d’autres associations (APE la Marelle par exemple)

o Création d’une commission CCAS

“ Les personnes sont déjà identifiées par des assistantes sociales et par le département. [1 convient de ne

pas interférer.

= Cette commission demande beaucoup de disponibilité et c’est un dispositif assez lourd.

= Ilest décidé de la laisser en sommeil et de la réactiver si le besoin s’en faisait sentir. Une information

sera donnée à la population pour présenter les services compétents proposés par le département.

o Projet mise aux normes électriques des installations communales - point d’étape (APAVE) — autre devis en

attente : M. YVER indique que d’autres sociétés peuvent être sollicitées comme la SOCOTEC ou VERITAS.

Ces entreprises seront sollicitées pour un devis.

o Réparation de l’horloge de l’église / sonnerie ne fonctionne plus (devis 22/06/2026 — 274,32€ TTC). Réparation

faite le 07/07/2026. M. BONICHOT indique qu’il n’y a aucun contrat de maintenance annuel en cours : un

contrat peut être sollicité auprès de l’entreprise HUCHEZ pour un coût de 400€ annuel.

o Travaux sur le clocheton de la mairie (devis du 5/11/2025 ; intervention du 6 au 10 juillet 2026 ; accord de la

subvention DETR le 24/10/2025) par l’entreprise DUSSAUCOY; celle-ci est autorisée à installer un

échafaudage devant la mairie.

o Projet d’installation d’un dispositif d'alarme incendie dans la mairie et la salle de classe — point d’étape (devis

SECURITE FEU du 2/05/2026 — 2190€) — demande de subvention à lancer.

© Achat d’une nouvelle débroussailleuse — devis de 1059€ - demande de subvention à lancer.

o Maintenance défibrillateur : devis à 584,40€ - autofinancement. Intervention prévue en septembre 2026.

o Matériel informatique (devis initial ADICO 3334,89 € TTC ; renégociation en cours avec moins d'éléments

demandés pour correspondre au budget de 3000€ initialement prévu).

© Création d’un point de raccordement électrique Place Paul Bailly. Devis ETOCIM pour 685,93€ TTC.

o Changements d’horaires de la mairie à compter du 1er septembre 2026 : il est indiqué que la mairie ouvrira le

mercredi plutôt que le jeudi pour correspondre davantage aux besoins de la population et aux disponibilités de

M. le Maire ; une réflexion sur l’aménagement des horaires est menée pour permettre davantage de créneaux

d’ouverture au public.

o Mise à jour « Population » / communication (fiche) : le fichier population n’est pas à jour : une fiche va être

distribuée aux habitants prochainement pour mettre à jour leurs informations s’ils le souhaitent.

© Canicule juin 2026 : organisation « maintien continuité » : obligation par la commune de tenir un registre des

personnes vulnérables. Proposition d’un questionnaire à proposer aux Marestois. Celui-ci sera distribué en même

temps que la fiche d’information.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S'LOS

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

© Point sur la réunion SEZEO/SICAE du 22 juin :

= des travaux sur le réseau électrique (changement des poteaux béton obsolètes + passage d’un réseau 4

fils obsolètes à un réseau fil unique torsadé). Dans le cadre de ces travaux, problème angle rue

principale/route de Compiègne : passage en enfouissement. Devis pour enfouissement réseau fibre :

3861.49€. Ce montant est trop élevé pour notre collectivité.

“Devis demandé pour enfouissement du réseau rue principale : coût de l’étude : 1500€. Celle-ci ne sera

pas menée du fait d’un coût trop important et que ces travaux entraineraient la destruction du trottoir

gauche de la rue principale.

"_ Ontété évoqués également les travaux concernant l'éclairage pour le hameau de Vaugenlieu. M. Jegoux

précise que les travaux seront à la charge de la commune. Il est précisé que le coût pour retrouver les

réseaux et mettre à jour l’armoire électrique sera conséquent et que le choix d’un éclairage solaire parait

pertinent. Des devis seront demandés pour estimer le coût de ces travaux.

© Validation des 12 membres de la CCID par la préfecture. Courrier d’information aux 24 personnes concernées

(retenues ou non retenues) adressé le 01/07/2026

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

(cciD)

Vu l'aide 1650 du code général des impôts,

Vula liste de présentation établis par ls conseil municipal de La commune de MAREST SUR MATZ

le Directeur départemental des finances. ires de la CCID, les publiques désigne commissai

contibuables désignés c-après, pour a période comprise entre La date de la présente décision et La

“conseil municipal. ‘date d'expiraion du mandat des membres du

M. FONTAINE Albert

M. HANOCQUE David

Mme HAUTION Sabine

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Mme AUMONT Christelle Mme VALLAT Viktoria

Mme CUZA Carole Mme LANDA Caroline

M. DEMEESTER Christophe M. LECLERE Alain

Mme MAILLET Mélissa

M. HEMARD Antoine

M. VETU Joël

Ramarque : os des réunions, en l'absence d'un commissaire tulaire, les commissaires suppléants pauvent être choisis indfiéremment,

Cat Gbcion ser noie. Le is LE posa, à chacun ds connissams Las ot suppléants.

par le mare de la commune, président de a commission communale des impôts diracis.

A Beauvais, le 2 juin 2026

Le Directeur départemental des finances pubiques

par intérim,

=ÿ Phiippe GOLEBIEWSKI

© Point sur la réunion du 30/06/2026 avec M. Plataux :

Evolution de la situation financière générale et comparaison avec les autres échelles :

| 2024

Produis réels de fonctionnement 0924 360 105 64% 185% Charges réates de fonctionnement 292 765 338888 7 85% 158% Capacité d'autofnancement brute 16468 AT TR 89% 228% Capacté d'autofnancoment nette 316 s7o Re 5% 466% Dépenses d'équipement 2816 157442 D // 20514 4590% Dettes financières 8810 112462 160% 25% Fonds de roulement NT1G47 15915 210765 223109 154949 TN 06% -27% Trésorerie 175505 156489 210663 226409 146607 TN H6% 164%Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S LOT ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

REPERES

2025 Montant en € par hab pour la strate de référence

En Ehab Commune Département Région National

Produits réels de fonctionnement 535 844 770 1074

Charges réelles de fonctionnement 880 671 590

Capacité d'autofinancement brute 55 174 180

Capacité d'autofinancement nette 47 136 139

Dépenses d'équipement 409 347 314

Dettes financières 292 260 314

Fonds de roulement 402 1160 1004

[Trésorerie 381 1160 1020

Évolution des dettes et des charges financières

125 000

185 100 000

173 75 000

eue)

50 000

[[æ_ Charges financières II Dettos Financères |

Fiscalité directe locale :

COMPARAISON DES TAUX EN 2025

= 92.87 80

80

70

60

so I Colectvté 4 M strate départementale

30

20

10

0

Taux TH et Taux voté FB Taux voté FNB Taux CFE THLV voté

En termes de bilan :

- Notre capacité d’autofinancement (CAF) est plutôt faible (17 à 25 000€ / mois)

- L'année 2025 a été exceptionnelle dans les recettes comme dans les dépenses d’investissement

- Notre fiscalité est déjà supérieure aux taux départementauxEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

o Arrêté préfectoral « sécheresse » : Marest est en vigilance. Une communication sera faite via Panneau Pocket.

© RGPD: responsable de traitement M Le Maire & référent RGPD secrétaire

o M. BONICHOT souhaite faire le bilan sur les réunions avec les pêcheurs et propose une diminution des tarifs de

pêche (permis de pêche national 110€ ; action étangs : location des Pontons :150€ pour les Marestois : propose

de baisser à 110€ ; les extérieurs payent 175€ ; propose de passer à 150€).

M. BONICHOT indique qu’il y aura une sévérité accrue sur l’utilisation de l’amorce.

M. SEGRE: chaque carte accorde 2 invités en plus du titulaire en permanence. La modification du règlement

intérieur sera l’occasion de revenir sur le droit d’invitation.

M. BONICHOT: les pêcheurs utilisent peu leur droit d'invitation.

Concours de pêche 19/09/2026. La récompense actuelle (amorce) ne convient pas aux pêcheurs qui disent ne pas

l'utiliser. Proposition de récompense pour les 3 premiers : une réduction du prix de l’adhésion pour l’année

suivante.

Année suivante : concours au brochet pour réduire la population dans l’étang (brochets à relâcher dans d’autres

cours d’eau selon condition de taille).

13/ Questions diverses :

Mme LECLERE :

Les trottoirs refaits rue Principale manquent d’esthétique : elle s’interroge sur la nécessité d’harmoniser les normes

esthétiques dans le village. M. GOY indique que cet aménagement est dangereux pour les personnes qui rasent le trottoir

en voiture.

M. VERNEY et M. BONICHOT expliquent que cet aménagement répond à un besoin d’accès du domicile pour des

personnes avec une mobilité réduite. L’empiètement sur la route est nécessaire au vu de la configuration de la chaussée

(chaussée plus haute que les trottoirs). Le choix du béton a été privilégié pour des questions de coût. M. VERNEY

indique que la seule solution pour tous les usagers de la rue principale serait une réfection totale de la chaussée et des

trottoirs, ce qui aurait un coût beaucoup trop lourd pour la commune avec les 2 crédits déjà en cours (Fibre et trottoirs

route de Compiègne).

Mme HAVARD :

Participation à l’atelier organisé par la CC2V sur le SCOT à propos des thématique « agriculture commerce et

tourisme ». Il a été dit qu’il y a assez de commerces dans le secteur (grandes surfaces) ; davantage de commerces

ambulants présenteraient un intérêt pour les petites communes. Saint-Léger et autres communes riveraines du

canal lancent des projets de base nautique ; en ce qui concerne l’agriculture, le diagnostic date de 2022 pour se

projeter. Peu facile pour la prise de décision.

Développement Vandélicourtoise et randonnée : pas de retour.

Tourisme : tranchées 1914/18 : peu de communication

3 ateliers à la rentrée : environnement, enjeux climatiques et cadre de vie des mercredis de septembre.

Un accès à un espace partagé aurait dû être envoyé.

Bibliothèque déménagée : manque d’anticipation ; il aurait fallu prévenir pour organiser le tri. M. le maire indique qu’il

a profité de la présence des pass permis pour préparer le déménagement.

(M. DEMEESTER : |

Tour du village : A planifier samedi matin dernière semaine août / 1** semaine septembre

Mairie informée des réunions de commission économique à la CC2V: ne s’est pas encore réunie.

[Mme LEGAY : |

RAS

[M:YVER: ]

Possible de mettre les informations concernant la messe sur PanneauPocket : à voir avec les statuts de PanneauPocket

(Laïcité).

Ménage de l’église en cas de messe : n’a pas été fait en temps et heure. Les agents communaux ont été missionnés deux

fois, cela leur sera notifié.

[ M: SCHOUTEETEN :

Participation à la réunion culture ct numérique de la CC2V (réunion dc présentation ct bilan) : en autres, décision

d’évolution des tarifs de certains spectacles mais ces derniers restent abordables.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 060-216003756-20260708-PV_REUNIONOS-AR

[M. Go : |

RAS

[ M. SEGRE : | SIVOM eau : visite des sites du puits/réservoirs/épuration. Sites très intéressants. Rappel sur problème de chlore dans l’eau à Marest (épisode terminé).

Voir notre puit à Elincourt pour comparaison.

Une recherche de qualité de l’eau sur le site de Chevincourt avec intervention d’un scaphandrier (nouvelle

règlementation d’ici 5 ans : connexion à 2 réseaux d’eau au lieu d’un).

Projet d’usine de filtration de l’eau

Assainissement : nombreux soucis dans les rejets avec des gaz corrosifs — usure accélérée.

Pas d'augmentation des tarifs de l’eau.

M. BONICHOT : |

Location de la vaisselle de la salle des fêtes. Prendre la vaisselle de la salle pour la louer. Créer un contrat de location

pour la vaisselle ? Est-ce possible ? A étudier.

Route de Vaugenlieu : y a-t-il une garantie décennale sur les travaux menés ? Voir le devis fait : les travaux de la route

étaient-ils dans le devis ?

Route de Melicocq pourrait être ouverte si route de Vaugenlieu est réparée.

(M. VERNEY : |

Réunion 20 juillet 10h CC2V : présentation spectacle 2027.

Une demande a été faite pour surveiller la vitesse excessive de certains riverains de la rue Soucourelle. M. VERNEY et

M. BONICHOT iront voir les personnes concernées.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h27.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Florian VERNEY M. Nicolas SCHOUTEETEN