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Convocation - 03 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle au Club Maccr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Convocation - 03 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle au Club Maccr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
D 2026-03
NS
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE CHARMES-SUR-RHÔNE DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
| Nombre de Conseillers Municipaux ] SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
+ Enexercice 23
+ Présents 17
+ Pouvoirs 3
% Votants 20
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de février à dix-huit heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHARMES SUR RHONE.
Date de convocation du conseil municipal : 10 février 2026
Date d’envoi et d’affichage de la convocation - ordre du jour : 10 février 2026
Présents : Thierry AVOUAC, Maxence MOUNIER, Daniel DUFOUR, Jean-Marie TERRASSE, Jean- Noël BORELLO, Alain PONTAL, Nathalie DEMAS, Vanessa DALLEAU, Patricia MILESL Amandine HILAIRE, Julie SICOIT-ILIOZER, Philippe BONNEFOY, Didier SOUILHOL, Maryline ESPINOSA, Jordan PERDRIOLAT, Bruno FOURQUET, Jérôme GOMEZ.
Absents : Jessica MELOTTO BONIFACY, Josiane SANCHEZ, Florence GOUAGOUT, Sébahat BROLIRON, Christophe CHAREYRON, Freddy VASSEUR.
Pouvoirs : Jessica MELOTTO BONIFACY donne pouvoir à Amandine HILAIRE, Florence GOUAGOUT donne pouvoir à Maryline ESPINOSA, Freddy VASSEUR donne pouvoir à Alain PONTAL.
Secrétaire de séance : Didier SOUILHOL nommé(e) conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
D 2026-03 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB MACCR
Vu la loi du ler juillet 1901, relative au contrat d’association,
Vu l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T..), Vu les conditions d’octroi des subventions de fonctionnement liées au besoin local.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du club MACCR, d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € pour la construction d’un nouveau podium de pilotage.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
— ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 € au club MACCR.
— CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives correspondantes et d’informer l’associätion;de la présente décision.
| SOUS-PRÉFECTURE
| DE TC RNOBLSUR RHONE LE Ê 1
nsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
i0 2026 Extrait N conforme,
Le Mäire,
| Thierry Apte ; h l
| Pi