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Déliberation - 2023.136 Attribution dune subvention exceptionnelle Communaute des Communes
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.136 Attribution dune subvention exceptionnelle Communaute des Communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan
Département de l'Aude
Nombre des membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 06/12/2023
Date d'affichage : 18/12/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine
BINDER, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. 1 5 9£C. 2023
Étaient absents excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de
Mme Nadia PARACHINI, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-136
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET: Attribution d'une subvention de fonctionnement — Communauté des Communes des Pyrénées Audoises — Partenariat pour le Marché de Noël
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune de Quillan ;
VU la délibération n° MA-DEL 2023-049 en date du 04 Avril 2023 qui approuve le vote des subventions aux associations
VU le courrier de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises en date du 05 Octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue;
CONSIDERANT la demande formulée par Le Président de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises, sollicitant une subvention de fonctionnement,
CONSIDERANT que la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises organise chaque année, en partenariat avec la Ville de Quillan, un marché de Noël et qu'il convient de souligner l'importance de l'attractivité de celui-ci ; La Communauté des Communes des Pyrénées Audoises propose d'organiser un spectacle déambulatoire pour tout
public pour un coût total de 2.650 € et sollicite une participation à hauteur de 50 % de la part de la Commune.
CONSIDERANT qu’une contribution financière obligatoire au titre de l'usage du chauffage du Gymnase Paul MULLOT a
été fixée à 300 € par jour d'occupation ;
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises d'un montant de 725,00 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2023.
3. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
_—$=—
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-136
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-12-15T09-05-19.00 ( MI249714373 )
GIÉ .
|
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| Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231215-2023-136-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
|
|| Objet de l'acte: Attribution d'une subvention de fonctionnement - é auté
des Communes des Pyrénées Audoises - Partenhiif{ pour
| le Marché de Noël OÙ Certifié
Accusé de réception Date 15/12/23 à 09:10
Date de décision: Dec 15, 2023 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Délibération
| Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.5. Subventions
| Identifiant unique de l'acte
antérieur :
| Acte: MA-DEL-2023-136.PDF
|
||
| Préparé Date 15/12/23 à 09:05 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 15/12/23 à 09:05 Par JORDAN Edouard |
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1sur 1 15/12/2023 09:29