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Conseil Municipal - 2026 CM 015 Approbation BP 2026
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Déliberation - Delib 2 167 approbation CG BP 2024
Déliberation - 7 137 DM2 BP
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 137 DM2 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ja Saint Gervasy PP
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 7-137
Séance du 24 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 octobre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Serge
PAREDES, Denise CLARION, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,
Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Marie MARTINEZ, Sébastien GIORDANO
Membres absents : Felix FENELON, Téo MONNIGADON
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 18 octobre 2024
Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI
Rapporteur: Monsieur François PLAZAS
; RECU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2824
. f ‘ net + . t. L AD£ ion à} “*} n 1 Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 3-95 prise par le Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant le
budget primitif 2024 pour le budget principal,
Le rapporteur expose :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du CGCT, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En effet, dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient
inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision. La liste annexée au présent document détaille les créances non encore recouvrées à ce jour et enregistrées au compte de créances douteuses et/ou contentieuses
Aucun crédit n'ayant été prévu au compte 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — Charges de fonctionnement », il est nécessaire de procéder aux ajustements suivants :
30257 ST GERVASY
DM n°2 2024 Code INSEE MAIRIE DE ST GERVASY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné
DM2
D Dépenses (1) Recettes (1)
ésignation —— —=— -
9 Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT TE AS LR
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 13 000.00 € 000€ 0.00 € 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00€ 20 009.00€ 0.00 €
0.00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00
€
D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00€ de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 14 000.09 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 000€ fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00
€
Total FONCTIONNEMENT [___2700000€! 2700004 vw owe
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A
, RECU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
A Application agréée E-leqalts n ñ
39_DE-030-213002579-20241024-7_137-DE - D'approuver la décision modificative n°2 sur le budget principal comme détaillé précédemment.
Le secrétaire de séance
Aurore ZACCAGN IN
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/18/2624
L Application agréve E-keqalte com 1
99_DE-030-213002579-20241024-7_137-DE v REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
tion agréée E- Me com
939 _DE-050-215002579-20241024-7_157-DE
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