Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 158 convention FRANCAS
Déliberation - 6 127 Convention FRANCAS
Déliberation - Convention francas
Déliberation - 7 137 DM2 BP
Déliberation - 7 138 DM2 LC
Déliberation - Convention francas 2
Déliberation - Avenant convention francas
Déliberation - DEC20221222 28 FRANCAS convention PEL
Déliberation - 7 208 DM1 LC
Déliberation - 7 210 ouverture credit invest BP
Déliberation - 7 214 Convention FRANCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 214 Convention FRANCAS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Ja Saint Gervasy un
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
7-214
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Joël
VINCENT,
Maire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'accompagnement
pédagogique
des
activités
périscolaires
pour
l’année
2026
Membres
présents
: Joël
VINCENT,
Bernadette
FERCAK,
François
PLAZAS,
Marie
MARTINEZ,
Serge
PAREDES,
Martine
PLOYE,
Bertrand
CASTANER,
Sébastien
GIORDANO,
Emmanuelle
MARTINEZ,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Marie-Louise
PEREZ,
Alain
SOULIE,
Jérémy
VENTURA.
Membres
représentés
: Téo
MONNIGADON,
Denise
CLARION,
Felix
FENELON
Membres
absents
: Aurore
ZACCAGNINI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
excusés
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
FERCAK
Rapporteur: Monsieur
Joël
VINCENT,
Maire
Vu
les
articles
L.131-13
et
D.
321-12
du
Code
de
l'Education
; Vu
l'article
R.
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
;
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Garrigues
signée
par
les
7
communes
du
territoire
le
22
juin
2022
et
dans
l'attente
de
la
future
Convention
Territoriale
Globale
2026-2029. Le
rapporteur
expose
:
Depuis
plusieurs
années,
l'association
départementale
des
Francas
du
Gard
assure
les
missions
suivantes
dans
le
domaine
périscolaire :
Accompagnement
à la
rédaction
puis
à
la mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
territorial,
Gestion
et
organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
sur
les
temps
périscolaires
en
direction
des
enfants
de
3
à
12
ans
sur
le
territoire
communal
(accueils
du
matin
et
du
soir), Accompagnement
pédagogique
sur
les
temps
méridiens
des
équipes
d'animation
et
de
service
de
la
commune.
Afin
d'exercer
ces
missions,
du
personnel
formé
est déployé
par
l'association
les
Francas
sur
les
temps
d'accueil :
un
animateur
matin,
midi
et
soir,
un
deuxième
animateur
uniquement
le soir et la direction
de
l’'ALSH.
Afin
de
permettre
à
l'association
d'exercer
ces
missions
d'accompagnement
éducatif
et
d'animation
auprès
des
enfants
de
l'école
élémentaire,
et
d'offrir
un
cadre
légal
à
la
commune
pour
exercer
ces
missions
d'accueil
périscolaire,
elle
met
à
disposition
de
l'association
les
moyens
suivants :
-
les
locaux
dédiés
à
l’activité,
-
le
personnel
technique
nécessaire
à
l'entretien
des
locaux,
-
deux
agents
d'animation
pour
les
temps
d’accueils
périscolaires
du
matin,
six
pour
le temps
méridien
et
un
agent
d'animation
pour
les
accueils
du
soir.
Cette
convention
est
conclue
entre
la
commune
et
l'association
pour
l’année
civile
2026
afin
d'encadrer
leur
intervention
et de
fixer
le
budget.
Le
coût
de
l'intervention
et
de
l'accompagnement
de
l'association
s'élève
à
51
521
€
pour
la
période
du
1°’ janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
D'approuver
le
projet
de
convention
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2026
entre
la
commune
et
l'association
départementale
«
les
Francas
du
Gard
»
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'accompagnement
pédagogique
des
activités
périscolaires.
- __ D'inscrire
au
budget
2026
de
la
commune
les
crédits
correspondants.
-
D'autoriser
Monsieur
la
Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernadette FERCAK
Joël
VINCENT
ES
7
Le
J#