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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 123 DM1 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ja Saint Gervasy PR,
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 6-123
Séance du 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Serge PAREDES, Denise CLARION, Sébastien GIORDANO, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Marie MARTINEZ, Felix FENELON, Téo MONNIGADON,
Membres absents :
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de pouvoirs : 3
Date de la convocation : 6 septembre 2024
Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI
Rapporteur : Monsieur François PLAZAS
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
; RECU EN PREFECTURE 1
le 16/09/2824
Apf LE é« n L Ù Z 1 Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération 3-95 prise par le Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 pour le budget principal,
Le rapporteur expose :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du CGCT, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
30257 ST GERVASY
DM n°1 2024 Code INSEE MAIRIE DE ST GERVASY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné
DM 1
z Dépenses (1 Recettes «) Désignation =
: = : Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits SE er Ar HeCrasrAre _ 22)
= Cr INVESTISSEMENT
SEE | D-21838 : Autres réseaux 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 000€ 150 000.00 € 0.004 0.00€
D-231 : Immobilisaÿons corporelles an cours 150 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
150 000.00 € 0.004 0004 0.00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L UNANIMITE
- D'approuver la décision modificative n°1 sur le budget principal comme détaillé
précédemment.
Le secrétaire de séance
Aurore ZACCAGNINI
LI
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/89/2824
a Application agréée E-legalte com 1
99_DE-030-213002579-20240912-6_123-DE
ILE
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