Procès Verbal - PV CM 2024 02 15

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Procès Verbal - PV CM 2024 02 15 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 02 15)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 15 FEVRIER 2024

MAIRIE

DE

P O U X E U X A 20 heures 00

Effectif légal :

En exercice

19

19

Présents à la séance 14

Absents 5

Votants 18

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 06 février 2024 s’est réuni le jeudi 15 février 2024 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

M. Jacques HUREL a été nommé secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X

3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X

4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X

5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X

6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X

7. Mme SIBILLE Cindy, Conseillère Municipale X

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X E. AIME

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X E. GREMILLET

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X P. BICHOTTE

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X F. CHARMY

La séance est levée à 21 heures 25 minutes.

L'ordre du jour sera le suivant :

N° 2024/001 Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

N° 2024/002 Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l’exécutif de l’usage de ses délégationsSéance du 15 février 2024

N° 2024/003 Domaines de compétences par thème – Aménagement du territoire – 08-04 Adhésion au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage proposé par la CAE

N° 2024/004 Urbanisme – Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols – 02-02 Servitude ENEDIS

N° 2024/005 Commande publique – Marchés publics – 01-01 Signature du contrat d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public

N° 2024/006 Domaine et patrimoine – Acquisitions – 03-01 Acquisition de parcelles de forêt

N° 2024/007 Fonction Publique – Personnels titulaires et stagiaires de la FPT – 04-01 Actualisation du tableau des effectifs

N° 2024/008 Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions écoles

N° 2024/009 Autres domaines de compétences – Vœux et motions – 09-04 Motion relative à la déliquescence des services de santé

Sur invitation de Monsieur le Maire, l’ensemble des membres du Conseil Municipal opèrent une minute de silence en mémoire à Monsieur Robert BADINTER, ancien garde des sceaux et ministre de la justice, décédé le 9 février 2024.

Délibération n°2024/001

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023.

Délibération n°2024/002

Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire :Séance du 15 février 2024

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :

NOM Prénom Adresse du bien aliéné

Nature bien

aliéné Réf cadastrale n° d'or-

dre Bâti Non

bâti

RIBARD Sylvia 454 impasse du Faubourg X AN 335 - C 1262 2023/38

PELTIER PHILIPPE 306 RUE DE LA GRAND COTE X D679-D682- D683-D793 2023/39

HUC Stéphanie 74 place de la Libération X AK 238 2024/01

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n°2024/003

Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – 08-04 Adhésion au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage proposé par la CAE

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération d’Epinal propose aux communes du territoire un service commun en matière d’assistance à maitrise d’ouvrage auquel l’adhésion de la commune serait opportune.

En effet, l’adhésion a ce service permet à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de la réalisation de projets d’investissement. Cet accompagnement est proposé lors des différentes phases suivantes :

- Phase de programmation : évaluation des besoins et prestations attendues, pré-chiffrage, plannings.

- Phase de conception : accompagnement dans le choix des professionnels et entreprises, suivi des études et du permis de construire, appui à l’analyse des offres. - Phase chantier : suivi des travaux, suivi financier, accompagnement lors de la réception des travaux et de la rédaction du PV de réception.

Une assistance sur les marchés publics (rédaction des pièces administratives, aide à l’analyse des offres,…) et la recherche de subventions (élaboration d’un plan de financement) vient également compléter ce service.

L’adhésion à ce dernier vaut pour la durée du mandat. La tarification est annuelle et équivalente à un forfait de 2,50 € /habitant soit pour Pouxeux une cotisation annuelle de 5 060 € (2 024 habitants).

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune de POUXEUX au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions.

APPROUVE la convention d’adhésion au service commun entre la commune et la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’adhésionSéance du 15 février 2024

Délibération n°2024/004

Urbanisme – Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols – 02-02 Servitude ENEDIS

ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sise à POUXEUX section C 1315 (anciennement C 1311).

Conformément à la convention sous seing privé du 16 juin 2022, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle et tout document y afférent.

Délibération n°2024/005

Commande publique – Marchés publics – 01-01

Signature du contrat d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle le marché d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public de la commune, pour 3 ans renouvelable une fois.

Monsieur le Maire précise que deux offres ont été réceptionnées.

La commission d’appel d’offres réunie le 23 janvier 2024 a retenu l’offre de l’entreprise INEO plus compétitive sur le plan tarifaire et répondant aux critères techniques exigés dans le CCTP.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 82 434,00 € TTC sur 3 ans.

Délibération n°2024/006

Domaine et patrimoine – Acquisitions – 03-01

Acquisition de parcelles de forêt

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4ème adjoint en charge de la forêt. Celui-ci présente l’opportunité d’achat de 5 parcelles de forêt situées au lieu-dit Chenegoutte pour une surface totale de 28 204 m2.

Vu l’avis de la commission forêt du 13 février 2024,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir auprès de Madame MATHIEU Nicole, les 5 parcelles D 275, D 280, D 281, D 283 et D 284 d’une surface totale de 28 204 m2 et pour un montant de 6 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.

DIT que les frais de notaire sont à la charge de la commune.

DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif de la forêt 2024.Séance du 15 février 2024

Délibération n°2024/007

Fonction Publique – Personnels titulaires et stagiaires de la FPT – 04-01 Actualisation du tableau des effectifs

Suite au départ de l’agent administratif en charge de l’accueil, de l’état civil, de l’urbanisme, des élections et du cimetière, il convient de transformer ce poste aujourd’hui sur le grade de rédacteur en poste d’adjoint administratif principal 1er classe.

Par ailleurs, la création temporaire d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème est nécessaire suite à la réintégration puis radiation des cadres d’un agent actuellement en fin de disponibilité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE

- la transformation du poste de rédacteur en adjoint administratif principal 1ère classe - la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Délibération n°2024/008

Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions écoles

Lors du Conseil d’écoles (primaire et maternelle) du 7 novembre 2023, les directrices d’école ont soumis plusieurs demandes de subvention à la municipalité :

- Augmentation de la subvention annuelle pour les sorties scolaires de 1 € soit 7,5 € par élève.

- Augmentation de la subvention annuelle pour les spectacles de fin d’année de 1 € soit 6 € par élève.

- Attribution pour l’école maternelle d’une subvention tous les 3 ans pour la participation à des projets arts et culture de 3 € par élève.

- Attribution pour l’école élémentaire d’une subvention annuelle pour le financement des licences USEP (Union sportive de l’enseignement de premier degré) à hauteur de 3 € par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, une voix contre, Florence CHARMY et une abstention, Nadège MARTIN,

DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs scolaires tels qu’annexés à compter du 1er mars 2024.

Délibération n°2024/009

Autres domaines de compétences – Vœux et motions – 09-04 Motion relative à la déliquescence des services de santé

Chaque semaine, dans nos mairies, nous sommes confrontés aux conséquences de la déliquescence des services de santé.Séance du 15 février 2024

Dans le cadre de nos mandats, nombre de concitoyens ou de familles, en recours ultime, nous font part de leur situation, pour la plupart inextricable. Le naufrage en cours de notre système de santé conduit de multiples familles à renoncer à se soigner, et ce, quelle que soit la pathologie concernée. Dans certaines parties de nos territoires, c'est jusqu'à 60 %, voire plus, de nos habitants qui sont sortis du parcours de santé.

Ce décrochage intervient sur les soins curatifs immédiats, mais également sur les soins préventifs, induisant de graves conséquences à moyen et long termes. S'agissant de notre système hospitalier et de nos secours d'urgence, aujourd'hui, les élus ne peuvent que constater le désarroi et l'amertume de leurs concitoyens face à l'effondrement de ces services, dans l'incapacité d'accueillir les patients et de secourir les citoyens en situation de risque absolu.

La fermeture de ces services d'urgence clôture la marche d'un lent processus qui conduit à ne plus pouvoir être soigné dignement et humainement en France.

La santé est une compétence de l’Etat. Aussi, face à cette situation, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DEMANDE au Gouvernement de donner les moyens aux services d'urgence et de santé publique de pouvoir fonctionner et, que ce soit pour les spécialités ou pour la médecine de ville, de permettre à chacun de retrouver un parcours de soins digne !