Procès Verbal - PV CM 2022 05 05

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Procès Verbal - PV CM 2022 05 05 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 05 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 05 MAI 2022

MAIRIE

DE

P O U X E U X A 20 heures 00

Effectif légal :

En exercice

19

19

Présents à la séance 15

Absents 4

Votants 19

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 28 avril 2022 s’est réuni le jeudi 05 mai 2022 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

Mme Edith GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X

3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X

4. M. HUMILIERE Pascal, 3ème Adjoint X JP. MARCHAL

5. Mme AIME Elodie, 4ème Adjointe X

6. M. MARCHAL Jean-Pierre, 5ème Adjoint X

7. M. HENRY Denis, Conseiller Municipal X

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X E. KOHLER

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X E. AIME

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X E. GREMILLET

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.

L’ordre du jour était le suivant :

N° 2022/029 Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 - Approbation du Conseil Municipal du 24 mars 2022

N° 2022/030 Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

N° 2022/031 Finances locales – Divers – 07-10

Participation scolaireSéance du 05 mai 2022

N° 2022/032 Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes – 09-01

Convention fourrière

N° 2022/033 Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – 08-04 Compétence déléguée au SDEV

N° 2022/034 Domaine et patrimoine– Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Règlement de location des salles

N° 2022/035 Commande publique – Marchés publics – 01-01 Programme de voirie 2022-2023

N° 2022/036 Fonction publique – Personnels titulaires et contractuels – 04-01/ 04-02 Lignes directrices de gestion

N° 2022/037 Fonction publique – Personnels titulaires – 04-01 Modification de 2 postes d’adjoints techniques

Modification du tableau des effectifs

N° 2022/038 Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – 08-04 Enfouissement du réseau téléphonique- Rue du saut du Broc et Bazimpré : tranche 2

N° 2022/039 Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions aux Associations

Délibération n° 2022/029

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 - Approbation du Conseil Municipal du 24 mars 2022

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.

_______________________________________________________________

Délibération n° 2022/030

Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :Séance du 05 mai 2022

NOM Prénom Adresse du bien aliéné

Nature du bien aliéné

Réf cadastrale n° d'or- dre

immeuble

bâti

Sur terrain

propre

immeuble

non bâti

Consort HANTZ 55 RUE DE REIN BRU X AH 59 2022/05

GUERARD MICKEY RUE HAUTE X AM 487-489-490- 491-492 2022/06

LECOMTE Carole, Morgane,

Kevin

210 CHEMIN DE

BAZIMPRE X AB 162-164 2022/07

LOUIS Jean 1360 RUE DE LA GARE X AS 125 2022/08

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n° 2022/031

Finances locales – Divers – 07-10

Participation scolaire

Madame Carine SEIGNER souhaite inscrire sa fille Manon SEIGNER à l’école Maurice RAVEL d’EPINAL pour laquelle les frais de scolarité sont de 880€ par an, qui doivent obligatoirement être réglés par la Commune de résidence.

La Commune accepte de participer à hauteur de 102.74€, soit le montant de la contribution de la Commune pour les élèves scolarisés en dehors de celle-ci. Madame SEIGNER s’engage à rembourser à la Commune l’avance de frais de scolarité déduction faite de la participation communale soit 777.26€.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

ACCEPTE d’avancer les frais de scolarité pour l’année scolaire 2022-2023 que Madame SEIGNER s’engage à rembourser,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Délibération n° 2022/032

Autres domaines de compétences- Autres domaines de compétences des communes – 09-01

Convention fourrière

Monsieur le Maire présente le projet de convention relative à l’enlèvement, au transport, au gardiennage et à la destruction des véhicules terrestres, mise en fourrière.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

ADOPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL « Les Dépannages du Parc »Séance du 05 mai 2022

Délibération n° 2022/033

Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – 08-04 Compétence déléguée au SDEV

Depuis 2010, le SDEV propose aux communes vosgiennes une compétence optionnelle relative à l’éclairage public.

Ainsi, depuis 2018, le SDEV offre 3 possibilités dans ce domaine :

• soit, ne pas transférer cette compétence au Syndicat ;

• soit, transférer au Syndicat l’investissement en matière d’éclairage public, en conservant à la charge de la commune la gestion de la maintenance de son réseau d’éclairage public. Cette option permet d’avoir un interlocuteur unique pour les réseaux secs (électricité, génie civil du réseau de communication électroniques, éclairage public) lors de la réalisation de travaux ;

• soit, transférer au Syndicat l’investissement ET la maintenance du réseau d’éclairage public de la commune. De ce fait, outre le fait d’avoir un interlocuteur unique pour les réseaux secs (électricité, génie civil du réseau de communication électroniques, éclairage public) lors de la réalisation de travaux, c’est au Syndicat qu’incombe la gestion du réseau, notamment les réponses aux DT/DICT/ATU, la gestion des sinistres et la cartographie du réseau.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de transférer au Syndicat l’investissement en matière d’éclairage public, en conservant à la charge de la commune la gestion de la maintenance de son réseau d’éclairage public. Cette option permet d’avoir un interlocuteur unique pour les réseaux secs (électricité, génie civil du réseau de communication électroniques, éclairage public) lors de la réalisation de travaux.

Délibération n° 2022/034

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Règlements de location des salles

Monsieur le Maire afin de faciliter les locations propose deux nouveaux règlements de location des salles communales.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

ADOPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits règlements.

Délibération n° 2022/035

Commande publique – marchés publics – 01-01

Programme de voirie 2022-2023

Suite à la publicité du programme de voirie le 11 mars 2022, suite à l’ouverture des plis en date du 11 avril 2022 et suite à la commission d’appel d’offre en date du 14 avril 2022.

Monsieur le Maire présente les trois offres reçues

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme de voirie de 2022-2023 avec l’entreprise STPI pour un montant maximum de 48 501.60€ HT pour le lot 1 et également avec l’entreprise STPI pour un montant maximum de 162 312.00€ HT pour le lot 2.Séance du 05 mai 2022

Délibération n° 2022/036

Fonction publique – Personnels titulaires et contractuels – 04-01 / 04-02 Lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notam- ment en matière de GPEEC

2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des par- cours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avance- ment et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

3° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des mis- sions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du comité technique. Elles s’appli- quent en vue des décisions individuelles (promotions, nominations, …) prises depuis le 01/01/2021.

En matière de promotion interne, les lignes directrices de gestion doivent préciser les modalités de « prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ». Les Lignes directrices de gestion en matière de promotion interne sont établies par le Président du centre de gestion après avis du comité social territorial placé auprès du centre de gestion (comité technique jusqu’en 2022).

Vu l’avis favorable du Comité technique du CDG88

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

ADOPTE les lignes directrices de gestion telles qu’annexées.

Délibération n° 2022/037

Fonction publique – Personnels titulaires– 04-01

Modification de 2 postes d’adjoints techniques

Modification du tableau des effectifs

Suite à la possibilité d’avancement de grade à l’ancienneté, Vu l’avis favorable du comité technique du CDG 88,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

MODIFIE un poste d’adjoint technique à temps complet en poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, à compter du 1/12/2022

MODIFIE un poste d’adjoint technique à temps incomplet (9h15) en poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet (9h15), à compter du 1/12/2022

MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’annexéSéance du 05 mai 2022

Délibération n° 2022/038

Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – 08-04 Compétence déléguée au SDEV

Enfouissement du réseau téléphonique - Rue du saut du Broc et Bazimpré : tranche 2

Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : Enfouissement des réseaux Rue du Saut du Broc et Rue de Bazimpré Tranche 2

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d'un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du 19 Juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s'élève à 90 277,69 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 37 747,93 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu'il est présenté

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage

S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

Délibération n° 2022/039

Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions aux Associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques HUREL, 1er adjoint, qui présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2022 et précise que ces propositions ont été étudiées en commission municipale le 23 février 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, 5 abstentions, Monsieur Christophe PIERREL, Monsieur Paulin BICHOTTE, Madame Florence CHARMY, Monsieur Eric JEANPIERRE et Madame Nadège MARTIN,

ALLOUE aux associations les subventions suivantes au titre de l’année 2022 et PRECISE que les personnes mentionnées en face des associations n’ont participé ni au débat ni au voteSéance du 05 mai 2022

Associations 2021 2022

UNC-AFN 250 250 J. HUREL

Ste de chasse 200 200

Club des Edelweiss 800 800

Godillots baladeurs 400 400

Légion vosgienne 60 0

Chorale l'oiseau lyre 500 750

Comité des Œuvres Sociales 4000 5000

Donneurs de sang 300 300 E. GREMILLET

Sports Réunis de Pouxeux-Jarménil 4000 4000

Amicale Maison retraite Eloyes 150 150

Batterie Fanfare Pouxeux Jarménil 650 650

Amicale sapeurs-pompiers Eloyes 100 100

Bibliothèque CH Remiremont 50 50

Association des jeunes motivés de Pouxeux 500 0

Club chiffres et lettres 150 100 E. GREMILLET

FSE Collège Eloyes 167.5 162.5

Association Sport Collège Eloyes - -

La voie du calme QI GONG 150 100

Club ESF les petites mains 200 400

Team Family Pouxeux-Jarménil 300 2500

ADMR 2500 2500

Ademat-H 20 20

Aithex 100 100

ADAVIE 400 400

US MEMORY 40

Prévention routière 50

Société de pêche

300 350 V. HOCQUAUX –

JF. BLUNTZER

19372.50