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Procès Verbal - PV CM 2023 03 23
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Pouxeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 03 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Arrondissement d’Epinal JEUDI 23 MARS 2023
MAIRIE
DE
P O U X E U X A 20 heures 00
Effectif légal :
En exercice
19
19
Présents à la séance 13
Absents 6
Votants 19
Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 14 mars 2023 s’est réuni le jeudi 23 mars 2023 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.
M. Jean-François BLUNTZER a été nommé secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS
1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X
2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X
3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X
4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X
5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X
6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X JP. MARCHAL
7. M. HUMILIERE Pascal, Conseiller Municipal X JL. THOMAS
8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X
9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X
10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X
11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X
12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X J. HUREL
13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X
14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X E. AIME
15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X E. TAVELLA
16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X
17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X
18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X P. BICHOTTE
19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X
La séance est levée à 20 heures 12 minutes.
L’ordre du jour était le suivant :
N° 2023/030 Finances locales – Subventions – 04-05
Demande de subventions : Rues du Saut du Broc / Bazimpré / Louvière – TRANCHE 2 Séance du 23 mars 2023
Délibération n° 2023/030
Finances locales – Subventions – 04-05
Demande de subventions : Rues du Saut du Broc/ Bazimpré / Louvière – TRANCHE 2
Monsieur le Maire rappelle le projet de voirie rue du Saut du broc, rue de Bazimpré et rue de la Louvière.
Ce dossier est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la Dotation pour les Territoires Ruraux « Aménagement des communes », du Département au titre de « l’aménagement du territoire – voirie » et des amendes de police,
Montant total des travaux de voirie pour les 3 tranches : 752 909,00 € HT Montant total des travaux de voirie pour la tranche 2 : 254 950,00 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR pour la tranche 2.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT HT
Etat DETR 25 % 63 737,50 € Conseil départemental 20 % 50 990,00 € Total des subventions 45 % 114 727,50 € Financement collectivité 55 % 140 222,50 € TOTAL 100 % 254 950,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
ADOPTE l’opération et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.