Procès Verbal - PV CM 2025 05 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2024 12 05

Procès Verbal - PV CM 2024 02 15

Procès Verbal - PV CM 2022 10 06

Procès Verbal - PV CM 2023 06 08

Procès Verbal - PV CM 2022 02 10

Procès Verbal - PV CM 2023 07 06

Procès Verbal - PV CM 2023 03 23

Procès Verbal - PV CM 2023 03 16

Procès Verbal - PV CM 2023 02 16

Procès Verbal - PV CM 2024 06 20

Procès Verbal - PV CM 2025 05 22 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 22 MAI 2025

MAIRIE

DE

P O U X E U X A 20 heures 00

Effectif légal :

En exercice

19

19

Présents à la séance 11

Absents 8

Votants 18

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 14 mai 2025 s’est réuni le jeudi 22 mai 2025 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

M. Christophe PIERREL a été nommé secrétaire de séance. Précédente séance : Jean- François BLUNTZER

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X

3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X

4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X E.KOHLER

5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X

6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X

7. Mme SIBILLE Cindy, Conseillère Municipale X C.PIERREL

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X J-P. MARCHAL

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X J.HUREL

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X E.GREMILLET

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X J-L.THOMAS

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X F.CHARMY

La séance est levée à 21 heures 27 minutes.Monsieur le Maire ouvre la séance et invite les membres du Conseil Municipal à procéder à une minute de silence en hommage à Monsieur Michel LANGLOIS, décédé le 13 mai 2025 et qui fut 1er adjoint au sein de la commune de POUXEUX.

Délibération n°2025/022

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 27 mars 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.

Délibération n°2025/023

Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :

NOM Prénom Adresse du bien aliéné

Nature bien

aliéné Réf cadas-

trale

n°

d'ordre Bâti Non

bâti

Consorts GEORGES 179 rue d'Arches X AK 164 / AK 324 2025/07

Consorts GEORGES 179 rue d’Arches X AK 323 2025/08

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n°2025/024

Domaine et patrimoine – Acquisitions – 03-01

Saut du Broc Tranche 1 : divisions et acquisitions /cessions de parcelles suite à l’élargissement de la voie

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de voirie réalisés rue du Saut du Broc (tranche 1) induisant un élargissement de la route, la commune avait signé en amont de ceux-ci des conventions d’acquisition de terrain avec les riverains concernés. Ces divisions et acquisitions portent sur 18 parcelles.

Par ailleurs, dans un souci d’uniformité de la route (30 cm derrière la bordure), 3 autres parcelles sont concernées par des cessions de la commune.

Il convient donc de concrétiser ces acquisitions et cessions par des actes notariés.

Vu les conventions signées avec les propriétaires riverains,

Vu les deux procès-verbaux de bornage et de division réalisés par le Cabinet DEMANGE et les plans de division annexés,

Vu l’estimation du domaine en date du 3 avril 2025,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,AUTORISE les acquisitions de terrains suivantes selon les modalités de surface et de prix indiquées ci-dessous :

Propriétaire vendeur Parcelle Zonage PLU Superficie en m2 Valeur en €/m2 Prix total en €

Indivision ESTNER AB 294 UC 66 8 528

M. Guy GRANDCLAUDON AB 295 UC 8 8 64

Mme. Evelyne ESTNER AB 281 UC 36 8 288

Chemin indivis privés AB 286 UC 8 8 64

M. et Mme Damien SIBILLE AB 285 UC 32 8 256

Indivision JOLY AB 289 UC 12 8 96

Indivision JOLY AD 148 N 42 1,4 58,8

M. et Mme Sébastien SAGET AD 154 UC 86 8 688

M. et Mme Sébastien SAGET AD 153 UC 1 8 8

M. Philippe ANTOINE AE 389 AC 78 2 156

M. Philippe ANTOINE AD 164 AC 62 2 124

M. Philippe ANTOINE AD 163 AC 61 2 122

M. Philippe ANTOINE AD 156 UC 108 8 864

M. Philippe ANTOINE AE 398 UC 41 8 328

Indivision ANTOINE AD 157 UC 1 8 8

Indivision ANTOINE AD 158 UC 1 8 8

Indivision ANTOINE AD 159 UC 4 8 32

M. Jean-François AMGHAR et

Mme. Nadine CHOPINE AE 396 UC 10 8 80

TOTAL 657 3772,80

AUTORISE les ventes de terrains suivantes selon les modalités de surface et de prix indiquées ci-dessous :

Propriétaire acquéreur Parcelle Zonage PLU Superficie en m2 Valeur en €/m2 Prix total en €

Indivision ANTOINE AD 160 UC 1 8 8

Indivision ANTOINE AD 161 UC 6 8 48

M. Jean-François AMGHAR et

Mme Nadine CHOPINE AE 399 UC 13 8 104

TOTAL 20 160

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants,

PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune

DELIBERATION REPORTEE

Délibération n°2025/025

Domaines de compétences par thèmes – Voirie – 08-03 Electrification rurale : rénovation du réseau d’éclairage public – Armoires B et C

Monsieur le Maire présente le projet suivant : Rénovation du réseau d'éclairage public Armoire B et C.Il indique que le coût de l'opération est estimé à 51 233,86 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental des Vosges. Le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.

La participation de la commune s'élèvera à 70,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 31 Janvier 2018.

Selon l’estimation du projet, la participation financière de la commune s’élèverait à 30 740,31 € (*70,00 % du projet HT – la subvention du CD88) en cas d’attribution de subvention par le Conseil Départemental ou 35 863,70 € (*70,00 % du montant HT du projet) en l’absence d’attribution de subvention par le Conseil Départemental.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.

Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée). Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors de la rénovation du parc d’éclairage public.

Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie. Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80% du montant obtenu à la commune, et conservera 20 % pour les frais de gestion.

Le Conseil Municipal, (délibération reportée),

APPROUVE le projet tel qu'il est présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage,

S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 70,00 % du montant réel HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet,

SOLLICITE l'engagement des travaux avant la notification de la subvention départementale et s'engage alors à verser la somme représentant 70,00 % du montant réel HT du projet en cas de non-attribution de la subvention par le Conseil Départemental.

APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV,

APPROUVE la signature de l’acte de cession,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.

Délibération n°2025/026

Domaines de compétences par thèmes – Voirie – 08-03 Renouvellement de contrat avec SNCF Réseau : occupation terrain rue du Tambois et rue de Jarménil

La commune a signé un contrat avec SNCF réseau pour la mise à disposition de terrainssitués le long de la rue du Tambois à proximité de la gare (parcelle AM 370) et au niveau du pont au-dessus de la RD 159, rue de Jarménil (parcelle AN 325). Ce contrat arrivant à échéance, il convient de renouveler ce contrat de mise à disposition.

En effet, ces emplacements étant aménagés par des places de stationnement et par un pont, il convient de maintenir ces espaces à disposition des riverains.

Le renouvellement de ce contrat induit les frais suivants :

- Frais de dossier : 1 000 € HT

- Frais de gestion : 120 €/ an

- Impôt et taxe : 7 €HT/ an

- Redevance : 250 € HT/ an indexé sur l’ILAT (indice de loyer des activités tertiaires)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de renouvellement de mise à disposition de des parcelles AM 370 et AN 325 par la SNCF pour une durée de 10 ans.

Délibération n°2025/027

Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques HUREL, 1er adjoint, qui présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2025 et précise que ces propositions ont été étudiées en commission associations le 16 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ALLOUE aux associations les subventions suivantes au titre de l’année 2025.

PRECISE que les personnes mentionnées en face des associations n’ont participé ni au débat ni au vote.

TYPE ASSOCIATION NOM 2023 2024 2025 Membres bureau

1- SANTE-SOCIAL

Ademat H (adhésion) 20 20 20

ADAVIE X 300 200

ADMR 2500 2500 2500 J HUREL

Amicale Maison de

retraites Eloyes 100 100 100

Bibliothèque CH Re-

miremont 50 50 50

Club des Eldelweiss 800 800 1050

Club ESF des petites

mains 300 300 300

Comité des Œuvres

Sociales 5000 5000 5000

Donneurs de sang 300 400 250 Edith GREMILLET2- SPORT

Godillots Baladeurs 400 400 500 E GREMILLET JHUREL

La voie du calme QI

GONG 50 50 50

Sports Réunis

Pouxeux Jarménil 5000 4000 4000

Société de chasse 760 350 250

Société de pêche 350 350 350 V HOCQUAUX JF BLUNTZER

3- PATRIOTIQUE

Association Cime-

tière Américain

(adhésion)

50 50 10

Maquis du Haut de

Bois (adhésion) 100 100 100 JL THOMAS

UNC 250 250 250 J HUREL

ARFA x 950 950 P,BICHOTTE

4- SECURITE Amicale Sapeurs pompiers Eloyes 200 200 200

5 - EDUCATIF

Club des chiffres et

des lettres 100 100 100 E GREMILLET

FSE Collège Eloyes

Nbre élèves x 2,50€ 130 142.50 177

6- MUSIQUE

Batterie Fanfare

Pouxeux Jarménil 650 650 650

Chorale L'oiseau

Lyre 600 600 600

7- JEUNESSE Team Family Pouxeux Jarménil 1000 1000 1000

18 710 18 662,50 18 657

Délibération n°2025/028

Finances locales – Divers – 07-10

Suppression de la régie de recettes « photocopies »

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.1617 et R.1617-1 à R.1617-18 ;

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2013 portant création de la régie « photocopies » ;Monsieur le Maire explique que la demande de photocopies de la part des habitants est extrêmement faible et que le maintien d’une régie de recettes n’est pas pertinent au regard des contraintes de gestion comptable qu’elle induit.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre fin à la régie « photocopies » à compter du 1er juin 2025.

Délibération n°2025/029

Finances locales – Divers – 07-10

Suppression de la régie de recettes « menus produits forestiers »

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.1617 et R.1617-1 à R.1617-18 ;

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2013 portant création de la régie « menus produits forestiers » ;

Monsieur le Maire explique que l’encaissement des recettes issues des menus produits forestiers étant très ponctuelle (une fois par an) et que le maintien d’une régie de recettes n’est pas pertinent au regard des contraintes de gestion comptable qu’elle induit.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre fin à la régie « menus produits forestiers » à compter du 1er juin 2025.

Délibération n°2025/030

Finances locales – Divers – 07-10

Suppression de la régie de recettes « locations de salles »

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.1617 et R.1617-1 à R.1617-18 ;

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2013 portant création de la régie « locations de salles » et son avenant du 4 juillet 2014 ;

Monsieur le Maire explique que l’encaissement des recettes issues des locations de salles peut se faire facilement via l’émission de titres de recettes. L’encaissement des locations de la salle Jeanne d’Arc fonctionne déjà par titres. Seul l’encaissement des locations de lasalle de convivialité se fait encore par la régie. Par conséquent, le maintien d’une régie de recettes n’est pas pertinent au regard des contraintes de gestion comptable qu’elle induit.

Le Conseil Municipal, après délibération, 2 abstentions, Elise KOHLER et Florence CHARMY,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre fin à la régie « locations de salles » à compter du 1er juin 2025.

Délibération n°2025/031

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Règlements des locations de salles

Suite à la suppression de la régie de recettes de locations des salles, la réception de chèque de caution n’est plus autorisée.

Une modification doit donc être apportée en ce sens dans les deux règlements de salle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE les nouveaux règlements de location des salles de convivialité et Jeanne d’Arc.

Délibération n°2025/032

Institutions et Vie Politique – Intercommunalité – 05-07 Rapport d’activité et de développement durable 2024 de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

La Communauté d’Agglomération d’Epinal a diffusé son rapport d’activité et de développement durable 2024. Celui-ci présente les actions et projets mis en œuvre par l’EPCI durant l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activités et de développement durable 2024 de la CAE.

Délibération n°2025/033

Finances locales – Tarifs des services publics – 07-01-02 Tarif de vente d’un terrain communal (parcelle C 1267)

Un terrain communal situé impasse Bellevue, parcelle C 1267, d’une surface de 1 050 m2 est mis en vente par la commune.

La configuration de ce terrain en pente et le sol en roche, engendre des frais de construction supplémentaires pour d’éventuels acheteurs ce qui rend sa vente au tarif actuel compliquée et peu attractive. Par ailleurs, celui-ci nécessite des frais d’entretien importants. Il est donc proposé au Conseil Municipal de baisser le tarif de vente du dit terrain.

Le Conseil Municipal, après délibération, 3 abstentions, Christophe PIERREL, Philippe RESCH et Cindy SIBILLE,

AUTORISE la vente de la parcelle C 1267 pour un montant de 18 000 €.