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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250404 PCA Nhlcoiffure Decision tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250404 PCA Nhlcoiffure Decision tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
G 0 L F E DU LÉ Reçu en préfecture le O4/04/2025
Publié le
M O R B I H ANS ID : 056-200067932-20250404-NHLCOIF_0425-AU
VANNES AGGLOMÉRATION VS ?e
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant la mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant le dispositif jusqu’au
30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass
commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser l’activité économique des TPE dans Les centres bourgs et aider à La modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat
Considérant que le projet de la société NHL COIFFURE répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l’avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 18 mars 2025
VANNES, OBJET : Attribution dé l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la société Le NHL COIFFURE
g 4 AVR. 2075 Article 1 :
Une subvention de 2 274,67 €, sur la base des crédits inscrits au budget de la collectivité dans le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à la société :
NHL COIFFURE
Mme Laëtitia HILLION
2 Rue Désiré Caudal
56390 LOCQUELTAS
Enregistrée au RCS de VANNES sous le numéro 523 587 798
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable de 7 582,23 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l'assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées. Article 2 :
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/64/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250404-NHLCOIF_0425-AU
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par Le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande.
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David RO
Président
6022
GOLFE o SOS MORBIHAN %