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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251008 PCA L Hair Marin Bono tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251008 PCA L Hair Marin Bono tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MORBIHAN'® va VANNES AGGLOMÉRATION, £
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
GOLFE DU Le Publié le ID : 056-200067932-20251007-CONV_251008_2-AU
.v?
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant la mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant le dispositif jusqu’au 30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser l’activité économique des TPE dans les centres bourgs et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat
Considérant que Le projet de la société VIALADES ESTELLE répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l’avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 23 septembre 2025
DECIDE
VANNIGBJET : Attribution de l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la société Le ÿ 8 9CT, 2025 VIALADES ESTELLE
Article 1 :
Une subvention de 7 500,00 €, sur la base des crédits inscrits au budget de la collectivité dans Le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à la société :
VIALADES ESTELLE
Place Joseph le Clanche
56400 LE BONO
Enregistrée au RCS de LORIENT sous le numéro 788 543 536
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable de 25 000,00 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l'assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Article 2 :
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par Le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande. Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251007-CONV_251008_2-AU
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBO
Président