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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251008 PCA Terre de Muses Sarzeau tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251008 PCA Terre de Muses Sarzeau tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
GOLFE DU ÉÈ de Publié le
MORBIHAN % ID : 056-200067932-20251007-CONV_251008_5-AU VANNES AGGLOMÉRATION, £
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant la mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant Le dispositif jusqu’au 30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser L'activité économique des TPE dans Les centres bourgs et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat
Considérant que le projet de la société TERRE DE MUSES répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l’avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 23 septembre 2025
DECIDE
VANNES, po Attribution de l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la
Le 8 101. 207ociété TERRE DE MUSES
Article 1 :
Une subvention de 7 500,00 €, sur La base des crédits inscrits au budget de la collectivité
dans le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à l’association :
TERRE DE MUSES
Mélanie WINTERSDORFF
6 Rue Saint Vincent
56370 SARZEAU
Enregistrée au RCS de VANNES sous Le numéro 988 068 235
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable 25 000,00 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l'assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Article 2 :
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande. Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251007-CONV_251008_5-AU
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBO /
Président
CA