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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250404 PCA Latavernedemilie Decision tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250404 PCA Latavernedemilie Decision tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
G O L F E $ Le Reçu en préfecture le 04/04/2025
EE LS # Publié le
M O R B I HAN'SŸ ID : 056-200067932-20250404-TAVERNE_0425-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, à
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant La mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant le dispositif jusqu’au 30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser l’activité économique des TPE dans les centres bourgs et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat
Considérant que le projet de la société LA TAVERNE D’EMIILIE répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l'avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 18 mars 2025
TE
OBJET : Attribution de l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la société VANNES, LA TAVERNE D'EMILIE -boucherie meuconnaise
Le
Article 1 : 4
fn k AVR. 2075 Une subvention de 1 817,40 €, sur la base des crédits inscrits au budget de la collectivité
dans le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à la société :
LA TAVERNE D’EMILIE
BOUCHERIE MEUCONNAISE
M. Joseph MARLAIX
12 Route de Pontivy
56890 MEUCON
Enregistrée au RCS de VANNES sous le numéro 922 084 272
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable de 6 058 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l'assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/64/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250404-TAVERNE_0425-AU
Article 2 :
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par Le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande.
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent
arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBO
Président
GOLFE ou LÉ, ds
MORBIHAN'"® VANNES AGGLOMÉRATION N, 40