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Compte-Rendu - CR CM 07 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 07 26)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement,
1074
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SÉANCE DU 7 JUILLET 2026
Présents : Mmes : ADLER Camille, BAGARD Stéphanie, BALLARD Emilie, PUYOL Mélanie, SAUPIN Lila .MM :
BRODHAG Sébastien, CUEVAS Gilles, MOEBEL Raymond, RIEGERT Loïc, RIEGERT Philippe, SALAVERT Fabrice,
SCHILLING Jean-Claude
Excusés : MESSMER Sabine (procuration à SCHILLING Jean-Claude) ; TROMBINI Sandrine (procuration à
BAGARD Stéphanie),
Ordre du jour :
01/ Désignation du secrétaire de séance
02/ Approbation du compte rendu de la séance du 5 juin 2026
03/ Projet de Centre de Données Microsoft : débat et avis du conseil municipal dans le cadre de l’enquête
publique
04/ Règlement Intérieur du conseil municipal : mise à jour et approbation
05/ Convention avec l’association foncière de Hombourg
06/ Achat de terrain pour élargissement de trottoir
07/ Don de matériel communal à la commune de Niffer
08/ Subvention à l’association Les petits écoliers de Hombourg
09/ Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de M2A et débat
10/ Avancement des groupes de travail
11/ Questions orales et tour de table
01/ Désignation du secrétaire de séance
M. Cédric BERLENGI, Secrétaire Général de la mairie, est désigné à l’unanimité par l’assemblée comme
secrétaire de séance.
02/ Approbation du compte-rendu du 5 juin 2026
Le compte-rendu a été envoyé aux membres pour en prendre connaissance avant la séance. M. RIEGERT
Roland s’abstient, étant donné son absence à la séance précédente.
Le PV est adopté avec 14 voix pour, 1 abstention.
03/ Projet de Centre de Données Microsoft : débat et avis du conseil municipal dans le cadre de
l’enquête publique
Par arrêté préfectoral du 5 mai 2026, la commune de Hombourg est sollicitée, au même titre que les
habitants, dans le cadre de l’enquête publique unique concernant le projet de création et d’exploitation
d’un centre de données (data center) par l’entreprise Microsoft 1985 France Sarl. La commune doit émettre
un avis sur 3 éléments : 1075
- La mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau permettant l'installation d'une activité
économique sur les terrains concernés
- La création d'un transformateur électrique par RTE à Ottmarsheim, permettant l'alimentation du
centre de données et d'autres industriels de la zone
- Le projet de centre de données de Microsoft
Après échanges et débats, par 4 voix pour et 11 voix contre :
- Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet d’installation et d’exploitation d’un
centre de données sur Petit-Landau et Hombourg.
- Demande à Mme la Maire de verser cet avis défavorable au dossier d’enquête publique
04/ Règlement Intérieur du conseil municipal : mise à jour et approbation
Il est rappelé que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau
conseil municipal. Il s’agit d’une obligation pour les communes de plus de 1000 habitants depuis le dernier
mandat.
Le règlement intérieur 2020-2026 était en conséquence le premier adopté, et il était incomplet sur certains
points. Certaines dispositions règlementaires ont également évolué. Le règlement intérieur nouvellement
présenté prend en compte ces changements dans quelques adaptations mineures.
Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur du
conseil municipal.
05/ Convention avec l’association foncière de Hombourg
Lors de la réfection de la rue d’Ottmarsheim, il était nécessaire de réaliser un puit de surverse des eaux
pluviales sur une parcelle propriété de l’Association Foncière de Hombourg.
Il convient de passer une convention de servitude pour le passage des eaux de pluies et l’ouvrage
d’assainissement.
Les modalités de la convention :
- L’association foncière consent à laisser l’ouvrage et son accès libre sans contrepartie financière
- La commune assure l’entretien de l’ouvrage, ses réparations et les éventuelles remises en état du
terrain suite à travaux
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le principe de la convention de servitude dans les conditions énoncées
- Autorise Mme la Maire à signer tout document ou acte y afférent
06/ Achat de terrain pour élargissement de trottoir
Le projet de démolition- reconstruction du bâtiment situé à l’angle rue principale / rue du 6ème RTM prévoit
l’alignement des façades rue du 6ème RTM, pour une meilleure qualité urbanistique. Cet alignement libère
de l’emprise bâtie une bande de terrain privée contiguë au domaine public.
La proposition est d’acquérir la bande de terrain qui sera libéré suite à la démolition. Cela permet :
- De bien fixer la limite public – privé à la suite du recul du bâti 1076
- De récupérer un peu d’espace pour élargir la circulation piétonne et la rendre plus confortable et
sécurisée
Prix d’achat : 5000 € l’are, surface estimée (attente arpentage exact) : 35m²
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées 1-44 et 1-45 (arpentage précis à
réaliser après les travaux) dans les conditions énoncées
- Autorise Mme la Maire à signer tout document ou acte y afférent
07/ Don de matériel communal à la commune de Niffer
Il est proposé de céder à titre gracieux à la commune de Niffer, qui en a fait la demande, une citerne à eau
réformée du matériel technique communal à la suite de l’acquisition du véhicule Etlander, déjà équipé.
- Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le don de ce matériel à la commune
de Niffer
- Autorise Mme la Maire à signer tout document ou acte y afférent
08/ Subvention à l’association Les petits écoliers de Hombourg
Le conseil municipal valide à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 72.06€ pour compenser
les pertes de l’association, par suite d’une défaillance de matériel lors de la soirée du mercredi de la fête au
village, pour laquelle ils assuraient la vente de boisson.
09/ Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de M2A et débat
Après présentation de la synthèse de ce rapport, le conseil municipal relève notamment l’importance de
disposer d’une comptabilité analytique fiable, afin d’avoir la capacité de voir « d’où l’argent provient et où
il va ». En ce sens, l’avis du conseil municipal conforte les préconisations de la chambre régionale des
comptes.
10/ Avancement des groupes de travail
PLU : le travail de mise à jour du PLU est quasiment achevé et va être transmis aux services de m2A.
Validation espérée pour la fin de l’année 2026.
Une commission urbanisme prendra la suite à la rentrée.
Activ ’Jeunes : Belle participation de 29 jeunes du village de 11 à 17 ans pour cette première. Ils ont formulé
de nombreuses propositions par suite d’un travail collaboratif encadré par 6 adultes volontaires. Dans les
premières demandes concrètes : installer davantage de points d’eau pour se désaltérer et de poubelles dans
l’espace public
11/ Questions orales et tour de table
Mélanie PUYOL : Dans la continuité des groupes de travail, appel est fait aux volontaires issus des
associations et habitants du village pour une commission « animation et fêtes » afin de dynamiser la vie du
village. Dans les premières pistes évoquées, le retour du Téléthon 1077
Gilles CUEVAS : Mise en place à la rentrée d’un groupe de travail « Hombourg : village sportif » pour traiter
de la question du sport à Hombourg : équipements, pratiques…
Jean-Claude SCHILLING : retour sur le rapport du SIVOM concernant l’Unité de Valorisation Energétique
(UVE) de Sausheim (usine d’incinération).
D’une capacité nominale de 175 000 tonnes, 157 100 tonnes ont été traitées en 2025 dont 149 000 tonnes
de déchets ménagers et hospitaliers, 15 000 tonnes de boues etc...
L’UVE produit désormais
- De l’électricité pour l’autoconsommation et revente du surplus à ENEDIS (équivalent à 550
logements)
- De la chaleur via le réseau de chaleur urbain (équivalent à 6000 logements)
- De la vapeur à destination de la Papeterie du Rhin soit la production de 80 000tonnes de cartons.
L’équipement devient obsolète et nécessite de forts investissements, à hauteur de 170 millions d’€. Une
consultation du public sera bientôt engagée.
Une visite des lieux est par ailleurs prévue pour les élus le 28 aout prochain et le grand public le 29 août.
Emilie BALLARD : retour sur les conseils d’école de fin d’année :
Maternelle : 39 élèves prévus à la rentrée (10 petite section, 11 moyens, 18 grands), en baisse par rapport à
la rentrée précédente
Elémentaire : 81 élèves prévus (17 CP, 13 CE1, 12 CE2, 17 CM1, 22 CM2). Le soutien fort de la Mairie est
apprécié et salué.
Sébastien BRODHAG : séance d’installation du bureau des brigades vertes suite aux élections. Président des
BV Haut-Rhin : Dominique HABIG, Maire de Sausheim
Fabrice SALAVERT : retour sur le conseil d’administration de la MJ : présentation du programme de rentrée,
avec plus d’activités notamment sportives. Des enjeux forts de faire vivre l’école de musique.
Légère augmentation des frais d’inscription des activités encadrées par des pros (+5€) au regard des
charges qui augmentent.
A noter, autre sujet, la présence d’un groupe de jeunes dans le village qui manquent souvent de respect
aux adultes et sont source d’incivilités.
Loïc RIEGERT : bilan mensuel des pompiers : 5 interventions sur Hombourg au mois de juin.
Livraison attendue du nouveau véhicule pour le mois de septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.