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Compte-Rendu - CR CM 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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COMMUNE DE HOMBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SEANCE DU 05 JUILLET 2022
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DESPRES Cécile, HAENEL Isabelle, RAFFA Simone,
MM : CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond et RIEGERT Roland
Excusés ayant donné procuration : Mme DA SILVA Corinne (procuration à Mme RAFFA Simone), Mme SAUPIN Lila (procuration à M. ENGASSER Thierry), Mme PIERREZ Sabine (procuration à Mme BAGARD Stéphanie)
Excusés : M. BRODHAG Sébastien, M. TERNOIS James et M. LAURENT Jérôme
A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur des services
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Ordre du jour :
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2022
02/ BP COMMUNE 2022 : Décision Modificative
03/ Subvention exceptionnelle à la LPO
04/ Subvention à l’association « Marceau l’aventurier » – Ecomobilité M2A 2022 05/ Subvention voyage scolaire – Ecole Sainte Ursule
06/ Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
07/ Dématérialisation de l’affichage légal
08/ MAPA – Information au Conseil
09/ Divers
10/ Tour de table
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2022
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu du 19 mai 2022 tel que présenté
02/ BP COMMUNE 2022 : Décision Modificative
À la demande du trésorier, suite au transfert de la compétence assainissement, un réajustement est nécessaire au budget communal 2022.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- décide la modification budgétaire suivante COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 05/07/2022
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Section de Fonctionnement - DÉPENSES
Chapitre 023 : - 793 657,18€
Section de fonctionnement - RECETTES
Chapitre 002 : - 793 657,18€
Section d'Investissement - DÉPENSES
Chapitre 21
Compte 2115 : - 100 000,00€
Compte 2128 : - 100 000,00€
Compte 2138 : - 493 657,18€
Compte 2151 : - 100 000,00€
Section d'Investissement - RECETTES
Chapitre 021 : - 793 57,18€
Monsieur WENTZ précise que ces écritures n’ont pas d’impact sur les projets 2022.
- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
03/ Subvention exceptionnelle à la LPO
27 nids d'hirondelles artificiels ont été fournis et mis en place par la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) sur le bâtiment "La Bascule" suite à la réfection de sa façade.
Suite à cette installation, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 350€ à la Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Monsieur MOEBEL précise que l’association n’a rien demandé en frais de main d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de verser la somme de 350€ à la Ligue pour la Protection des Oiseaux - autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
04/ Subvention à l’association « Marceau l’aventurier » – Ecomobilité M2A 2022
Le groupe scolaire Nicolas KOECHLIN a participé à la semaine des écomobilités, de 16 au 22 mai 2022, en proposant aux élèves de venir à l'école de façon "écologique" (soit à pied, soit à vélo, soit à trottinette).
Les maîtresses se sont chargées de recenser les trajets verts de leurs élèves afin que la commune puisse soutenir ce projet en transformant chaque trajet d'enfant en don financier à une association locale choisie par l'école.
591 trajets verts ont été effectués par les écoliers durant cette semaine de sensibilisation. L'équipe enseignante a décidé de soutenir l'association "Marceau l’Aventurier" de Rumersheim-le- COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 05/07/2022
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Haut.
Créé en 2022, cette association a pour objectif de soutenir la recherche scientifique et médicale, de faire connaître la SMA-RD (amyotrophie spinale avec détresse respiratoire) et de financer des équipements et des activités adaptées pour que Marceau, petit garçon né en 2018 et atteint de cette maladie, puisse vivre sa vie d'aventurier.
Monsieur le Maire propose de verser la somme de 1€ par trajet vert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de verser une subvention de 591€ à l'association "Marceau l'aventurier" de Rumersheim-le- Haut.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
05/ Subvention voyage scolaire – Ecole Sainte Ursule
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande faite par le Collège Sainte Ursule de Riedisheim.
Plusieurs de leurs élèves ont effectué un séjour scolaire à Aubure du 02 au 03 juin 2022. La jeune Ana BRODHAG, hombourgeoise, est concernée par ce séjour.
Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le versement d'une aide de 20€, correspondant à 10€ par jour, à l'établissement SAINTE URSULE de Riedisheim, après présentation du certificat de présence de l'élève - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
06/ Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
La classe de CM2 de l'école primaire de Hombourg a effectué un voyage scolaire du 30 mai au 4 juin 2022 à la Turballe (Loire Atlantique).
Chaque année, un budget transport de 500€ est affecté à chaque classe du groupe scolaire Nicolas Koechlin.
La classe de CM2 n'ayant dépensé que 335€ cette année, il est proposé que la somme non dépensée soit débloquée pour couvrir une partie des frais de transport qui ont été assumés par la Coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 165€ à la coopérative scolaire au titre du budget transport 2021-2022 de la classe de CM2
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
07/ Dématérialisation de l’affichage légal
Prise en application de l'article 78 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à proximité de l'action publique, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et son décret COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 05/07/2022
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d'application n°2021-1311 du 07 octobre 2021 réforment en profondeur le droit applicable à la publicité, à l'entrée en vigueur et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cette réforme, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, poursuit deux principaux objectifs : - simplifier, clarifier et harmoniser les outils d'informations du public et de conservation des actes pris par les autorités locales
- moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur de ces actes
Les communes de moins de 3500 habitants peuvent librement décider du mode de publicité de leurs actes en choisissant soit l'affichage, soit la publication sur papier, soit la publication électronique.
Monsieur le Maire propose de choisir la publication électronique de nos actes, par le biais du site internet www.hombourg68.fr et de maintenir un affichage en mairie.
Monsieur WENTZ précise qu’une réflexion est actuellement menée pour améliorer nos supports d’affichage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de publier ses actes par voie électronique.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
08/ MAPA – Information au Conseil
Conformément aux dispositions de l'article 2122-23 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire est amené à rendre compte à l'assemblée des marchés passés, à savoir :
- Installation d'une porte sectionnelle à la Maison de la ZI par CONCEPTA pour un montant de 2 946,62€
- Achat d'un écran interactif à l'école primaire chez COMAB pour un montant 4 912,80€ - Rénovation du Mur du cimetière par GFC pour un montant de 9 416,83€
- Désamiantage de la Maison forestière par DESAMIANTEC pour un montant de 14 592,00€ - Réhabilitation électrique des anciens ateliers municipaux par OMNI ELECTRICITÉ pour un montant de 11 994,48€
- Achat d'une tondeuse autoportée chez AC EMERAUDE pour un montant de 3 270,62€ - Remplacement de la porte de garage du Presbytère par CHARPENTES MEYER pour un montant de 3 302,40€
- Réfection de la façade de la Bascule par RENOBAT pour un montant de 23 346,00€ - Réfection des plafonds de la Bascule par MEYER ISOLATION pour un montant de 6 785,70€
09/ Divers
- Aménagement de la rue du Canal d’Alsace : le démarrage des travaux a été repoussé du 04 au 18 juillet 2022 en raison d’un retard de livraison de matériel.
- Mur propriété RALLO : le projet est annulé car jugé non tenable techniquement dans le temps imparti. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 05/07/2022
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- Restructuration de la Maison forestière : une réunion s’est tenue la semaine dernière entre l’architecte, le restaurateur et la mairie. Le bail a été lu et analysé en détail. La signature aura lieu dès les modifications effectuées afin d’engager officiellement Monsieur JACQUINOT dans le projet.
- Fête au village : présentation du bilan budgétaire de la manifestation. Monsieur le Maire précise que le service technique a été très sollicité et a assuré les 4 mises en place malgré les aléas météorologiques.
- « Faites du vélo » : rendez-vous le dimanche 28 août 2022, de 10h à 16h au complexe sportif de Hombourg. De nombreuses animations seront proposées dans les 6 communes de la bande rhénane. Notre commune proposera une initiation au pumptrack encadrée par un professionnel, un stand café/pâtisseries sera tenu par une association et le foodtruck vietnamien TI HAI sera présent. Venez nombreux !
- Tour d’Alsace – Etape du 31 juillet 2022 : passage du peloton vers 14h rue Principale. Cette année, seuls 4 pompiers seront présents à cette date. Un appel à volontaires doit donc être lancé afin de pouvoir baliser les intersections. Monsieur le Maire propose de contacter les bénévoles de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
- Agenda : la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 27 septembre 2022.
10/ Tour de table
- Roland RIEGERT :
o Piste de quilles : Suite au dégât des eaux survenu sur la piste d’élan durant l’orage du 30 juin dernier, demande si la déclaration de sinistre a pu être transmise à l’assurance. Monsieur WENTZ confirme que des photos ont été prises. La procédure doit logiquement être en cours. À vérifier.
o Fête au Village : tient à remercier chaleureusement Stéphanie BAGARD pour son implication dans l’organisation très prenante de la fête au village. Monsieur le Maire la remercie et la félicite surtout d’avoir gardé le sourire durant ces 4 soirées intensives. Un grand bravo !
Monsieur le Maire précise qu’aucune communication n’a été publiée sur les réseaux sociaux en amont de l’évènement afin d’éviter les débordements.
Stéphanie BAGARD informe que Stéphane JOSSET, hombourgeois, a pris de magnifiques photos de la manifestation avec son drone. Avec son accord, elles seront utilisées sur nos supports de communication.
L’ambiance a été très conviviale durant les 4 soirées et Monsieur le Maire tient à ce que les horaires restent les mêmes.
- Stéphanie BAGARD :
o Marché du Comptoir : un nouveau maraîcher (Domaine de Hombourg) et un nouveau foodtruck (TI HAI, cuisine vietnamienne) redonnent un nouvel élan au Marché.
o Parade automobile : traversera notre commune le 11 septembre prochain. Un appel aux associations a été envoyé. Monsieur le Maire propose à la commission Seniors de tenir un bar à café ou autre à cette occasion. Simone RAFFA passera le message. o Sacs à balade : 550 sacs ont été cousus-mains par les Forces motrices hombourgeoises. Le challenge a donc été atteint et les couturières restent motivées pour un nouveau projet. Réflexion en cours. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 05/07/2022
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- Sébastien CARCHANO :
o Tablettes des élus : ces dernières ayant été initialisées avec le même compte gmail de la mairie, les différents mots de passe de chacun sont visibles de tous. Elles ont donc été reparamétrées afin de ne plus permettre l’enregistrement des mots de passe. o Chiens : de nombreuses personnes promènent leur chien sans laisse. Monsieur le Maire pense que c’est de la responsabilité des propriétaires. En cas de problème, ils en assumeront les conséquences. Certains chiens sont maitrisables, d’autres non. Monsieur le Maire s’étonne du nombre de personnes dehors depuis la pandémie : de nombreux marcheurs et coureurs, et également beaucoup plus de propriétaires canins. Les habitants doivent apprendre à se partager l’espace intelligemment.
- Simone RAFFA :
o Sécurité : des enfants ont été vus sur le toit du comptoir dans l’intention de récupérer leur ballon. Vérifier la caméra et faire un courrier aux parents.
- Raymond MOEBEL :
o Maison forestière : conformément à l’avant-projet détaillé, du bois de la hardt va prochainement être acheté, coupé et séché pour la restauration de la maison forestière. L’achat a été délicat car inédit, mais le résultat en vaudra la peine.
La séance est levée à 20h45.