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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 029 Attribution du marche de maitrise d oeuvre pour divers travaux d assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Nombre de membres
Afférents au conseil
communautaire : 33
En exercice : 33
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
Le 14 mars 2024
Date d'affichage
Le 14 mars 2024
Délibération
n°2024-029
Attribution du marché
de maîtrise d'œuvre
pour divers travaux
d’assainissement
1 APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 23 | cp |? = ‘à us
1D : 084-248400160-20240821-DEL20M_029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Séance ordinaire du 21 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le vingt-et-un mars à dix-huit heures
Le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
M. Julien MERLE, Président
PRESENTS: M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. HERVE AURIACH, MME SYLVETTE GILL, M. JEAN-MICHEL MARLOT, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, MME BRIGITTE MACHARD, MME FRANÇOISE CARRERE, MME PATRICIA RICHAUD, M. GEORGES BOUTINOT, M. VINCENT FAURE, M. DOMINIQUE FICTY, M. PASCAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY, MME LYDIE CATALON, M. MARC GABRIEL, MME MARIE-FRANCE ESTIVAL, M. JEAN-PIERRE
TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL-GONDRAN, MME CHRISTINE LANTHELME, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE-
JosE AUNAVE, M. CHRISTOPHE CANO
AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER: MME LILIANE DIAZ A M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, MME CHRISTINE WINKELMANN À MME SYLVETTE GILL, M. FABRICE LEAUNE À M. JUUIEN MERLE, M. MICHEL VIDAL A MME FRANÇOISE CARRERE, MME
FLORENCE GOURLOT À MME MARIE-JOSE AUNAVE
ABSENTS : M. LOUIS DRIEY, M. ROLAND ROTICCI, M. PATRICK PICHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte MACHARD
Rapporteur : M. Julien MERLE
Le rapporteur expose :
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté devant la Commission d'appel d'offres
le 15 mars 2024,
Vu le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres du 15 mars 2024 relatif à l’accord-cadre de maitrise d'œuvre portant sur divers travaux
d'assainissement,
Considérant que, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de gestion des réseaux d'assainissement, la Communauté de communes réalise de
nombreux travaux, Délibération
n°2024-029
Attribution du marché
de maîtrise d'œuvre
pour divers travaux
d'assainissement
/ APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/5] 2oÙ À
ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_029-DE
Considérant que, pour être accompagnée techniquement dans la conception et la
réalisation de ces travaux, elle a attribué en 2020 un accord-cadre à bons de
commande de maitrise d'œuvre au bureau d’études ARTELIA,
Considérant que ce dernier étant arrivé à échéance le 31 décembre 2023, un
nouveau marché public a été lancé,
Considérant que quatre prestataires ont remis une offre,
Considérant que lors de sa réunion du 15 mars 2024, la Commission d'appel
d'offres a décidé d'attribuer cet accord-cadre au bureau d’études ARTELIA,
Le Conseil communautaire est appelé à entériner la décision de la Commission
d'appel d'offres et à autoriser le Président à notifier le marché à l'attributaire.
Le rapporteur entendu,
Le conseil délibère,
Entérine la décision de la Commission d'appel d'offres qui a décidé d'attribuer au bureau d’études ARTELIA l‘accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour divers travaux sur les ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes, selon les conditions financières suivantes :
-_ Taux de rémunération de 8,5 % pour les travaux dont le coût prévisionnel
est inférieur à 150 000 € HT,
-_ Taux de rémunération de 5 % pour les travaux dont le coût prévisionnel se situe entre 150 000 et 300 000 € HT,
-_ Taux de rémunération de 3,2 % pour les travaux dont le coût prévisionnel
est supérieur à 300 000 € HT.
Autorise le Président à notifier le marché à l’entreprise attributaire, ainsi que les
éventuels avenants pouvant en découler,
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif
assainissement 2024 et suivants à l’article 2041 des dépenses d'investissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le secrétaire de s nce, T7, Le Président,
Julien MERLE
Et publié
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le: 24 |o3 | as2u,
u:94|2| 7,
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de Nîmes d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr