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Déliberation - Delib 2024 028 Attribution du marche de valorisation des dechets verts broyes issus des dechetteries
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 028 Attribution du marche de valorisation des dechets verts broyes issus des dechetteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Nombre de membres
Afférents au conseil
communautaire : 33
En exercice : 33
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
Le 14 mars 2024
Date d'affichage
Le 14 mars 2024
Délibération
n°2024-028
Attribution du marché
de valorisation des
déchets verts broyés
issus des déchetteries
APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
exrrarr ou rl" 70 |S> 12026 ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_028-DE DES DELIBERATIONS DU CONS
de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Séance ordinaire du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le vingt-et-un mars à dix-huit heures
Le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
M. Julien MERLE, Président
PRESENTS : M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. HERVE AURIACH, MME SYLVETTE GILL, M. JEAN-MICHEL MARLOT, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, MME BRIGITTE MACHARD , MME FRANÇOISE CARRERE, MME PATRICIA RICHAUD, M. GEORGES BOUTINOT, M. VINCENT FAURE, M. DOMINIQUE FICTY, M. PAscAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY, MME LYyDIE CATALON, M. MaRC GABRIEL, MME MARIE-FRANCE ESTIVAL, M. JEAN-PIERRE TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL-GONDRAN, MME CHRISTINE LANTHELME, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE- Jose AUNAVE, M. CHRISTOPHE CANO
AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER: MME LILIANE DIAZ À M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, MME CHRISTINE WINKELMANN A MME SYLVETTE GILL, M. FABRICE LEAUNE A M. JULIEN MERLE, M. MICHEL VIDAL À MME FRANÇOISE CARRERE, MME FLORENCE GOURLOTÀ MME MARIE-JOSE AUNAVE
ABSENTS : M. LOUIS DRIEY, M. ROLAND ROTICCI, M. PATRICK PICHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte MACHARD
Rapporteur : M. Julien MERLE
Le rapporteur expose :
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté devant la Commission d'appel d'offres
le 15 mars 2024,
Vu le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres du 15 mars 2024 relatif au marché de valorisation des déchets verts issus des déchetteries
intercommunales,
Considérant que, dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de
gestion des déchets, la Communauté de communes réceptionne dans ses deux déchetteries les déchets verts des administrés, Délibération
n°2024-028
Attribution du marché
de valorisation des
déchets verts broyés
issus des déchetteries
/ APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 99 | ES | TR
ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_028-DE
Considérant qu'ils sont ensuite broyés sur la plateforme de broyage, située en
contrebas de la déchetterie de Camaret-sur-Aygues, et étaient jusqu’à présent
valorisés, avec le concours de l’entreprise MICROTERRA, en compost à la ferme,
Considérant que les tonnages ont fortement augmenté ces dernières années de
sorte qu’une mise en concurrence est désormais obligatoire,
Considérant qu’un marché public de prestation de valorisation de ces déchets
verts a donc été publié,
Considérant que quatre entreprises ont remis une offre,
Considérant que, lors de sa réunion du 15 mars 2024, la Commission d'appel
d'offres a décidé d'attribuer ce marché à la SAS Centre de Valorisation ALCYON au
motif que son offre est économiquement la plus avantageuse,
Le Conseil communautaire est appelé à entériner la décision de la Commission
d'appel d'offres et à autoriser le Président à notifier le marché à l’attributaire.
Le rapporteur entendu,
Le conseil délibère,
Entérine la décision de la Commission d’appel d'offres qui a décidé d'attribuer à la
SAS Centre de Valorisation ALCYON le marché portant sur le traitement des déchets verts issus des déchetteries intercommunales, pour montant estimé à 214 180, 50 €HT (225 960,43 €TTC) sur la durée du marché (4 ans).
Autorise le Président à notifier le marché à l’entreprise attributaire, ainsi que les
éventuels avenants pouvant en découler,
Précise que les prix du marché sont unitaires,
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 et
suivants à l’article 611 des dépenses de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le secrétaire de séance, --Le Président, Ga
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le: 2S[c8/ 224 Et publié
Le: 23la2/ 221,
Julien MERLE
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de Nîmes d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr