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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 09 attribution compensations previsionnelles 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 09 attribution compensations previsionnelles 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
RE
Prades
Controle de légalité EXTRAIT DU REGISTRE DES Datédemeception de\ AR: 24/10/2023
06BPAGe0OAS-DE d75 2023-DE DELIBERATIONS
|. DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
COMMUNICATION DES ATTRIBUTIONS | Présents : 29
DE COMPENSATION PREVISIONNELLES | Votants : 32
2024 Délib. n°9- 11/10/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 11 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 04 octobre 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T),
BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T),
CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), FORASTE
Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T),
OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal(T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), BOHER Monique (T), BARNOLE Catherine, VILA Patrice (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T),
ESCALAIS-VERGNETTES) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à PAGES Caroline (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la règlementation en vigueur, le groupement est tenu de communiquer aux comnunes membres, avant le 15 février, le montant prévisionnel des attributions de
compensation pour 2024-(1° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts.)
CONSIDERANT les montants des attributions de compensation 2023 approuvés par
délibération n° 07 du 26 octobre 2022 :
Attribution de
Attribution de compensation
compensation 2023 Prévisionnelles pour
2024
Bélesta 0€ 0€
Boule d’Amont 0€ 0€
Bouleternère 0€ 0€
Casefabre 0€ 0€
Corbère 0€ 0€
Corbère les Cabanes 0€ 0€
Corneilla la Rivière 0€ 0€
Glorianes 0€ 0€
Ille sur Têt -77 053.22€ -77 053.22€
Millas 0€ 0€
Montalba le Château 0€ 0€
Néfiach 0€ 0€
Prunet et Belpuig 0€ 0€
Rodés 0€ 0€
Saint Féliu d’Amont 0€ 0€
Saint Michel de Llotes 0€ 0€
TOTAL -77 053.22€ -77 053.22€ Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
ACTE le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2024 comme suit :
Attributions de
compensation
prévisionnelles 2024
Bélesta 0€
Boule d’Amont 0€
Bouleternère 0€
Casefabre 0€
Corbère 0€
Corbère les Cabanes 0€
Corneilla la Rivière 0€
Glorianes 0€
Ille sur Têt -77 053.22€
Millas 0€
Montalba le Château 0€
Néfiach 0€
Prunet et Belpuig 0€
Rodés 0€
Saint Féliu d’Amont 0€
Saint Michel de Llotes 0€
TOTAL -77 053.22€
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Tét, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Marc BIANCHINI RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 24/10/2023
066-246600415-DE_075_2023-DE