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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 12 communication attributions compensation previsionnelles 2027
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 12 communication attributions compensation previsionnelles 2027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 15/10/2026
Date de reception de l'AR: 15/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-2466004 5-DE..114_2026-DE
AGED| DELIBERATIONS
HET |] | DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Communication des Attributions | Présents : 26
de Compensation (AC) Votants : 29 ZE à P Délib. n° 12- 13/10/2026 prévisionnelles 2027 Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 13 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule-d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Glorianes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Michel-de-
Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille-sur-Têt ,
salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 6 octobre 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T),
FABRESSE Alain (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), LABAU Agnès (T), LOPEZ
Valérie (T), MARTINEZ Marie (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan
(T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER
Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS-ROJAS Marie-
Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BIANCHINI Marc (T), GILI Valérie (T), HAUTEFAYE France (T),
LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MESA Michaël (T) à MONTANOLA Galdric (T),
PAGES Caroline (T) à OLIVE Robert (T), STORCH Jacques (T) à FABRESSE
Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Vbte:Gode: Général desGollectivités Territoriales,
VU le 1° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts Comme indiquant
que le groupement est tenu de communiquer aux communes membres, avant le 15 février, le montant prévisionnel des Attributions de Compensation pour 2027 ;
A ce titre, sont rappelés les montants des Attributions de Compensation versées par les communes à l’EPCI en 2026 :
Commune Attribution de Compensation 2026 Attribution de Compensation
prévisionnelles 2027
Bélesta - €
Boule-d'Amont
Bouleternère
Casefabre
Corbère-les-Cabanes
Corbère
Glorianes
Ille-sur-Têt - 77 053,22
Millas
Montalba-le-Château
Néfiach
Prunet et Belpuig
Rodès
Saint-Feliu-d'Amont
Saint-Michel-de-Llotes
TOTAL
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77 053,22 €
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Ê
€ 77 053,22
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Se
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- €
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€
€
€
€ - 77 053,22
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
ACTE le montant des Attributions de Compensation prévisionnelles pour l’exercice
2027.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Tét, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE