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Arrêté - A 250 2025 Av. Pierre SEMARD CARPF Grande LESSIVE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 250 2025 Av. Pierre SEMARD CARPF Grande LESSIVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° ÀA-25o-202S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE SÉMARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 18/06/2025 émise par CARPF demeurant 6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE représentée par Monsieur Frédéric CHATEVAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux GRANDE LESSIVE + MARQUAGE rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 06/07/2025 au 07/07/2025 - du 07/09/2025 au 08/09/2025 et du 02/11/2025 au 03/11/2025 AVENUE
PIERRE SÉMARD
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PIERRE SÉMARD :
1- La circulation des véhicules est interdite les :
°_ DIMANCHE 6 JUILLET 2025 À 00H00 AU LUNDI 7 JUILLET 2025 À 16H00 °_ DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025 À 00H00 AU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 À 16H00 °_ DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025 À 00H00 AU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 À 16H00 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
2- Le stationnement des véhicules est interdit les :
e DIMANCHE 6 JUILLET 2025 À 00H00 AU LUNDI 7 JUILLET 2025 À 16H00
e DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025 À 00H00 AU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 À 16H00
e DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025 À 00H00 AU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 À 16H00
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement
d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40
mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise
en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place parle demandeur, CARPF.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
Page 1 sur 2 publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2.4/22/£.
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e CARPF
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
X
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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