Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap2023 381designation dsm

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap2023 381designation dsm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap2023 381designation dsm)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, EE 3 Cabinet du préfet É État-major de zone et de protection PRÈFET £ civile de l'Océan Indien DE LA REUNION

2.

igalité Nr : 4 ce FEU 909 in Fait à Saint-Denis, le | 5 FEV 2093

Arrêté n°2023- 284.

fixant la liste nominative des médecins

du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

et du service d'aide médicale d'urgence (SAMU)

habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux (DSM) à La Réunion

Le préfet de La Réunion

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1424-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.741-1 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2023 portant approbation de la disposition générale - mode d'action « Nombreuses Victimes (NOV) » ;

VU la circulaire interministérielle du 20 décembre 2019 relative à la formation des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile ;

SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

Arrête

Article 1 :La liste nominative des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux

(DSM) au cours d'une activation ORSEC NOVI est la suivante :

+ __ Pour le SAMU, le docteur Frédéric NATIVEL, chef de service du SAMU de La Réunion ou son

représentant dûment formé ;

*__ Pour le SDIS, le docteur Patrick LALLEMAND, médecin chef du service de santé et de secours

médical du SDIS de La Réunion ou son représentant dûment formé.

Article 2 : Il est convenu d'une alternance sur la base d'une astreinte hebdomadaire selon les modalités suivantes :

* semaines paires : SDIS-974 ;

* semaines impaires : SAMU-974.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture de La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux mois vaut décision implicite de rejet).

Article 4 :Le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le directeur général du CHU de La Réunion sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du,présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs.