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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
C- 39-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
ATTRACTIVITÉ - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS POUR L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – CENTRE DU GUESCLIN
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 39-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
ATTRACTIVITÉ - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS POUR L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – CENTRE DU GUESCLIN
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CAN) ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
La Ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier classé dans son domaine public dénommé Centre municipal Du Guesclin, situé place Chanzy et cadastré section CD n°168 et 187.
La Communauté d’Agglomération du Niortais bénéficie, dans le cadre de sa compétence enseignement supérieur de la mise à disposition sous redevance pendant une période de 3 ans d’un ensemble de locaux situés sur le site du Centre Du Guesclin dans les bâtiments A et C. Cette dernière a été reconduite pour une durée de 3 ans suite au Conseil d’Agglomération du 23 juin 2025. Une actualisation des surfaces réelles occupées est opérée par avenant à chaque rentrée.
L’actualisation au 1er septembre 2026 des surfaces occupées par la Communauté d’Agglomération du Niortais porte le total surfacique privatif mis à disposition soumis à redevance à 2 676,23 m².
Cette mise à disposition par la Ville de Niort à la CAN est consentie selon les modalités de calcul et de prix au m² et fixée à la somme de : 2 676,23 m² x 68,85 €/m²/an = 184 258,44€ HT, à laquelle s’ajoutent les charges de fonctionnement.
Sur la base de la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort n°D-2025-385 du 18 décembre 2025, les charges en année pleine s’élèvent à 151 810,72 €. Celles-ci seront susceptibles d’évoluer en application de délibérations municipales votées chaque année.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire de locaux, au profit de la CAN, au sein de l’ensemble immobilier du Centre Du Guesclin ;
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer l’avenant à la convention de mise à disposition ; - Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
François GUYON
Délégué du Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».