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Déliberation - 2024DM31 Signature dun cotrat de prestation pour lorganisation dun atelier decriture La lettre au Pere Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marines.
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Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ô ÿ Commune de SRvEEe Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
www. marines.fr M a fl nes 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2024DM31
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier d'écriture
« La lettre au Père Noël »
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute
convention à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu l'atelier d'écriture prévu en quatre sessions de 00h30 jusqu’à 8 participants sur 2h00 le
samedi 30 novembre 2024 entre 14h00 et 16h00 pour les 6-10 ans et leurs parents,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et Madame Nadezda
VASHKEVICH,
Considérant que l’objet du contrat de prestation ci-annexé est l’organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour la prestation
effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Versement d’une participation financière de 160.00 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation qui se tiendra le
samedi 30 novembre 2024.
Article 2 : S'engage à verser à Madame Nadezda VASHKEVICH la somme de 160.00 euros TTC en contrepartie de sa prestation.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au
prestataire.
Fait à MARINES, le 23/04/2024
Nadine NINOT