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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM34 Signature dun contrat de prestation atelier creation dun petit livre)
Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
V ÿ Commune de SE vERe Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
www.marines.fr M a F1 n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2024DM34
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier création d’un petit
livre à décorer
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute
convention à titre gracieux où prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu l'atelier de création prévu en une session de 1h30 jusqu’à 10 participants le samedi 21
septembre 2024 entre 18h00 et 19h30 pour des enfants de 6 à 10 ans,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et Madame Sandra DERQUENNE,
Considérant que l’objet du contrat de prestation ci-annexé est l’organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour la prestation
effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Versement d’une participation financière de 285.00 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation qui se tiendra le
samedi 21 septembre 2024.
Article 2 : S'engage à verser à Madame Sandra DERQUENNE la somme de 285.00 euros TTC
en contrepartie de sa prestation.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au
prestataire.
Fait à MARINES, le 23/04/2024
| À f .
L/ Nadine N