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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marines.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Ÿ S Commune de age Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
www.marines.fr M a F1 n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2024DM32
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier d’art-plastique
« Fabrication décorations et guirlandes en papier »
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute
convention à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu l'atelier d’art-plastique prévu en une session de 2h00 jusqu’à 12 participants le vendredi
20 décembre 2024 entre 17h00 et 19h00 à partir de 6 ans,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et Madame Nadezda
VASHKEVICH,
Considérant que l’objet du contrat de prestation ci-annexé est l’organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour la prestation
effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Versement d’une participation financière de 210.00 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation qui se tiendra le
vendredi 20 décembre 2024.
Article 2 : S'engage à verser à Madame Nadezda VASHKEVICH la somme de 210.00 euros TTC
en contrepartie de sa prestation.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au
prestataire.
Faità MARINES, le 23/04/2024
Nadine NINOT